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#1 22-11-2013 23:32:39

Gaylor
Membre
Inscription : 24-08-2013
Messages : 3

Loi consommateur

Bonsoir à tous,
J'ai une petite question au sujet de la loi du consommateur. Je sais que l'on peut choisir, en cas de vices cachés, le remboursement total de l'appareil (à condition de rendre celui-ci) ou partiel. En cherchant sur internet je ne trouve pas la réponse à cette question : est-ce qu'Apple rembourse la somme que l'on a payé à l'opérateur ou le prix du téléphone dans les Apple Store (au moment de l'achat) ? J'opterais plus pour la première proposition, qui me semble plus logique, mais je ne suis pas sûr.
Merci d'avance pour vos réponses wink

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#2 23-11-2013 00:16:18

iphoninparis
Modérateur
Lieu : Paris
Inscription : 14-12-2007
Messages : 2 817

Re : Loi consommateur

Bonsoir,

Qu'appelles tu loi du consommateur ? Je ne crois pas avoir entendu parlé d'une loi permettant le remboursement d'un produit de manière partiel en cas de vices cachés.

Si une tel loi existe, je ne pense pas qu'Apple doive te rembourser quoi que ce soit mais plutôt le vendeur donc l'opérateur.

Ps: Merci de faire attention à l'endroit où tu crées tes topics. Je le déplace.

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#3 23-11-2013 02:29:01

Blackjack87
Membre
Inscription : 21-12-2011
Messages : 3 825

Re : Loi consommateur

Renseigne toi sur la Garantie légale de conformité ET aussi sur la garantie des vices caché wink

Le remboursement peut etre possible si le vendeur est ok.. Mais il y a des étapes bien avant.. Surtout que la garantie sur les vices caché est délicate a prouvé, tout comme celle de conformité..


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#4 23-11-2013 03:03:06

iphoninparis
Modérateur
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Messages : 2 817

Re : Loi consommateur

Ah d'accord il parle de la garantie légale (Je suis fatigué moi....)

Donc oui comme dit Blackjack c'est à toi de prouver le vice caché (Pas facile).

Si tu y arrives c'est le vendeur qui devra te rembourser (Au prix d'achat donc facture.....).

Le vendeur dans ton cas n'étant pas Apple mais l'opérateur à priori.

Néanmoins, tu peux essayer de te mettre en contact avec Apple pour voir.

Je pense qu'ils sera beaucoup plus simple de te faire changer/réparé le produit que d'en demander le remboursement total ou partiel.

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#5 23-11-2013 16:36:39

Blackjack87
Membre
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Messages : 3 825

Re : Loi consommateur

iphoninparis a écrit :

Ah d'accord il parle de la garantie légale (Je suis fatigué moi....)

Donc oui comme dit Blackjack c'est à toi de prouver le vice caché (Pas facile).

Si tu y arrives c'est le vendeur qui devra te rembourser (Au prix d'achat donc facture.....).

Le vendeur dans ton cas n'étant pas Apple mais l'opérateur à priori.

Néanmoins, tu peux essayer de te mettre en contact avec Apple pour voir.

Je pense qu'ils sera beaucoup plus simple de te faire changer/réparé le produit que d'en demander le remboursement total ou partiel.

Cela n'est pas si simple, et la garantie sur les vices caché est rarement utilisé.
La garantie légale de conformité est le plus souvent appliqué, et si la réparation ou le changement ne résous toujours pas le souci ou la panne : le client a droit a ce moment la de demander le remboursement du produit.

Cela dépend beaucoup du vendeur, mais il est responsable des produits qu'il met en vente.


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#6 23-11-2013 17:27:36

iphoninparis
Modérateur
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Messages : 2 817

Re : Loi consommateur

C'est ce que je dis sur ma dernière phrase.   wink

C'est pour ça que hier j'avais pas tilté avec sa "loi consommateur" la fatigue plus le fait que l'application de celle ci est à ma connaissance pas facile...

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#7 23-11-2013 20:02:03

Blackjack87
Membre
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Messages : 3 825

Re : Loi consommateur

Concernant ta dernière phrase, tu as en parti raison mais cela dépend surtout si le produit est encore en vente chez le vendeur, et si il a un moyen de réparation..
La majorité des boites ne respecte pas la législation en vigueur, voir la détourne a cause d'imprécision.

Le mieux est de se faire accouder par UFC que choisir, du moin par les grosses enseignes de défenses des consommateurs.

Vivement que des textes beaucoup plus précis, viable et avec des procédures simplifier arrivent.. mais c'est pas le cas actuellement..


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#8 23-11-2013 22:38:24

vreu
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Messages : 3 300
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Re : Loi consommateur

En fait si je comprend bien la question,

Tu as commander ton iphone via ton opérateur en profitant de la subvention lié à ton abonnement,
et tu souhaiterais "suite à un vice caché" que Apple te rembourse le prix du téléphone nu en Apple store.

Est ce que j'ai bien compris la question de base?


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#9 24-11-2013 01:30:45

Blackjack87
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Messages : 3 825

Re : Loi consommateur

vreu a écrit :

En fait si je comprend bien la question,

Tu as commander ton iphone via ton opérateur en profitant de la subvention lié à ton abonnement,
et tu souhaiterais "suite à un vice caché" que Apple te rembourse le prix du téléphone nu en Apple store.

Est ce que j'ai bien compris la question de base?

Si tel est le cas, le vendeur se doit de réparer le produit si il le peut, ou te rembourser le produit mais tu dois le rendre, ou rembourser une partir du produit si le bien n'est pas réparable.
Pour cela, il est préférable de faire jouer la Garantie Légale de Conformité, surtout dans les 6 premiers mois après l'achat..

Suivant le type de bien, la garantie des vices caché est valable 2 ans dans les plus grand cas, mais cela dépend du bien (iphone ou maison).


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