Résiliation après un engagement oral

labuse · 11-01-2012 08:20:25

Bonjour,

Je suis sur orange depuis quelques années en changeant les iphones chaque année quasiment.
Mon contrat se terminait en juillet 2011 mais je souhaitait continuer une année supplémentaire dans l'attente des forfaits FREE.
Orange m'a donc appelé en juin sentant qu'il pouvait potentiellement me perdre et m'ont proposé 3 numéros gratuits et du coup une année supplémentaire. J'ai accepté oralement (je n'ai jamais rien signé d'ailleurs je n'ai jamais rien reçu comme nouveau contrat ou avenant).
Je souhaite changer d'opérateur. Sur le site orange, impossible de savoir jusqu'à quand se termine mon contrat. Mais j'ai entendu dire qu'avec la loi Chatel on pouvait résilier à tout moment dès que la 1ere année se termine.
Est ce que j'ai juste ?

Merci d'avance

Gozav · 11-01-2012 08:51:57

Pour savoir quand se termine ton contrat, un coup de fil au 3179 suffit. Les informations que le serveur vocal te donnera seront confirmées par un SMS.

Tu peux résilier quand tu veux, ce qui change c'est la "pénalité" que tu devras payer à ton opérateur. Sans ta date de fin d'engagement, il est difficile de t'en dire plus.

Concernant ton réengagement "oral", il n'a aucune valeur s'il n'a pas été contresigné par un avenant, et ce malgré toutes les menaces que pourrait éventuellement te faire le service client.

gsteph · 11-01-2012 08:59:32

Gozav a écrit :

Concernant ton réengagement "oral", il n'a aucune valeur s'il n'a pas été contresigné par un avenant, et ce malgré toutes les menaces que pourrait éventuellement te faire le service client.

D'accord mais comment s'assurer qu'on ne te prélève pas de pénalité ?

Gozav · 11-01-2012 09:08:41

Si le réengagement qu'on estime non-voulu a déjà été enregistré (à vérifier via le serveur vocal de portabilité), il faut le faire "sauter" en le contestant auprès du Service Client.

gsteph · 11-01-2012 09:26:10

Ok, merci pour la précision.

Gozav · 12-01-2012 12:22:28

Pour revenir sur le sujet et appuyer mes affirmations, voici un article tout frais et totalement édifiant sur le sujet :

http://www.numerama.com/magazine/21233- … -leur.html

Qoh-Qolah · 12-01-2012 14:05:31

Effectivement, cet article est très instructif.

Petit conseil aux gens qui se heurtent à un conseiller qui campe sur ce genre de position: vous n'insistez pas, et vous rappelez immédiatement le service résiliation. J'ai remarqué que dans ce service les oreilles sont beaucoup plus au fait des textes réglementaires, et généralement, une solution est vite envisagée. Au besoin, un petit coup de pression sous forme de menace de saisie de la justice aide également à faire bouger les choses. Les juges sont de plus en plus implacables avec les abus de ce type, et les condamnations sont lourdes.

Gozav · 12-01-2012 14:08:00

Le courrier au Service Consommateur reste l'alternative la plus efficace (malgré ce qui est dit dans l'article de Numerama).

Qoh-Qolah · 12-01-2012 14:42:32

Disons que le coup de fil au service résiliation permet de décoincer pas mal de choses.
Ensuite, le courrier au service consommateur a l'énorme avantage d'être une trace écrite. C'est donc un excellent conseil, même si c'est une procédure un peu longue. Et de toute façon, c'est un préalable obligatoire à toute action en justice.

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