[ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

foobar · 24-08-2008 21:43:09

N'oubliez pas d'écrire/d'envoyer un mail à l'ARCEP http://www.arcep.fr/

patdenice · 24-08-2008 21:45:00

foobar a écrit :

N'oubliez pas d'écrire/d'envoyer un mail à l'ARCEP http://www.arcep.fr/

Au cas où je viens de m'en charger....

The_Squirrel · 24-08-2008 21:45:52

Je viens de tomber sur le topic ! C'est fou cette bride. Apple ne veut donc pas qu'on touche aux reglages et Orange a donc les mains liees si je comprend bien.

Alle petition signee et groupe facebook ajoute !

landsat · 24-08-2008 21:46:50

Je sais pas si vous aviez vu cette news :
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080 … f7783.html

mdrcedric · 24-08-2008 21:47:09

oui... je commence à accumuler des preuves...
Pour votre information, je bosse au ministère de la justice. là je suis en congés mais dès mon retour, j'irai faire un tour au parquet du TGI ou je bosse et voir si éventuellement il y a moyen de faire quelque chose pour l'infraction de publicité trompeuse sur le fondement de L121-1 du code de la conso
d'ailleurs orange et france télécom ont déjà été condamnés, ça serait pas la première fois
http://www.zdnet.fr/actualites/internet … 841,00.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/Franc … mpeuse.htm

sinon à titre plus personnel, sachez qu'une procédure bien sympathique, simple et rapide est disponible devant le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité (si inférieur à 4000 euros)
il s'agit de la procédure d'injonction de faire, qui permet d'obtenir l'exécution forcée d'une prestation à caractère contractuel.
on saisit le juge par voie de requête (vous avez les modèles ici : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … cle=11271)
à mon sens, vu l'enjeu du litige c'est du ressort de la juridiction de proximité
le juge statue sur pièces au vu du dossier produit et rend une ordonnance enjoignant au défendeur d'exécuter la prestation sous un délai qu'il fixe
si dans le délai le défendeur ne s'exécute pas, l'affaire est rappelée à une audience au fond dont la date est fixée dans l'ordonnance
je vous rappelle que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant cette juridition et il est courant de voir les gens plaider en personne.
si l'affaire revient au fond, rien n'empeche de présenter des demandes additionnelles et notamment une demande substantielle d'article 700 du nouveau Code de procédure civile (que le juge arbitrera) et bien sur une demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil (responsabilité contractuelle) pour préjudice de jouissance.
L'article 700 permet de se faire rembourser tous les frais des démarches, on appelle ça les frais irrépétibles, non compris dans les dépens (coups de tel, courriers recommandés, déplacement au tribunal, perte de salaire pour le jour d'audience etc etc)

patdenice · 24-08-2008 21:48:14

landsat a écrit :

Je sais pas si vous aviez vu cette news :
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080 … f7783.html

Allez on est repris par Yahoo actualités génial !!!!!!

foobar · 24-08-2008 21:51:04

C'est plus exactement de Vincent Hermann PCINpact

patdenice · 24-08-2008 21:53:44

foobar a écrit :

C'est plus exactement de Vincent Hermann PCINpact

Oui mais du coup c'est yahoo actualités donc plus gros impact !!!!

foobar · 24-08-2008 21:54:09

bientôt google bot news alors

Pika78 · 24-08-2008 22:00:56

landsat a écrit :

Je sais pas si vous aviez vu cette news :
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080 … f7783.html

C'est enorme ca... le dernier paragraphe tiens compte de la contestation qui s'organise ici !!!
le travail de tous commence a donner des résultats ...

Dernière modification par Pika78 (24-08-2008 22:01:56)

patdenice · 24-08-2008 22:03:54

foobar a écrit :

bientôt google bot news alors

Ca ce serait génial !!!!

josé paldir · 24-08-2008 22:04:32

Pas de solution désolé ! Mais franchement mieux vaut brider tout le monde avec un débit correct (50ko/s c'est pas mal pour surfer non ? le réseau 3G/3G+ n'est pas fait pour télécharger tel que vous le feriez avec un PC) que d'avoir des personnes qui sont connectées mais n'aient aucun transfert de données. Donc cette solution est très bien n'oubliez pas qu'Orange a une obligation de qualité pour les clients pro !

MOUAAHAHA.. AAaaarrrrrfff.

Pardon.

The_Squirrel · 24-08-2008 22:05:21

Nous esperons grandememt etre entendus !!!
mdrcedric, une procedure contre Orange, depechera sans doutes de bons avocats et qui montreront peu etre que Apple est la cause des problemes. Dans ce cas, les frais de procedure sont a la charge du plaignant en totalite. Nous sommes d'accord ?

th0mas · 24-08-2008 22:08:38

The_Squirrel a écrit :

Nous esperons grandememt etre entendus !!!
mdrcedric, une procedure contre Orange, depechera sans doutes de bons avocats et qui montreront peu etre que Apple est la cause des problemes. Dans ce cas, les frais de procedure sont a la charge du plaignant en totalite. Nous sommes d'accord ?

Avant de poster, merci de lire au moins le premier post du topic.
Apple n'a rien à voir dans tout çà, le problème est déclaré sur tous les téléphones.

patdenice · 24-08-2008 22:09:47

La news est aussi dispo sur Google actualités !!!!

foobar · 24-08-2008 22:11:27

Donnes le lien !

Florian37 · 24-08-2008 22:12:02

http://news.google.fr/news?hl=fr&tab=wn … lit%C3%A9s
Celle de Macplus et PCINPACT !

Dernière modification par Florian37 (24-08-2008 22:12:21)

patdenice · 24-08-2008 22:14:06

Florian37 a écrit :

http://news.google.fr/news?hl=fr&tab=wn … lit%C3%A9s
Celle de Macplus et PCINPACT !

C'est ça mais elle monte rapidement dans le classement par Google!!!
On est sur la bonne voie continuons!!!

patdenice · 24-08-2008 22:15:25

Je sens une journée faste pour notre cause demain..
Alors où que vous soyez tous à vos claviers !!!!

mdrcedric · 24-08-2008 22:17:12

th0mas a écrit :

The_Squirrel a écrit :
Nous esperons grandememt etre entendus !!!
mdrcedric, une procedure contre Orange, depechera sans doutes de bons avocats et qui montreront peu etre que Apple est la cause des problemes. Dans ce cas, les frais de procedure sont a la charge du plaignant en totalite. Nous sommes d'accord ?
Avant de poster, merci de lire au moins le premier post du topic.
Apple n'a rien à voir dans tout çà, le problème est déclaré sur tous les téléphones.

ça serait assez drole à voir...
avocat ou pas, cela me semble difficilement défendable... d'expérience, quand une affaire est plombée, le meilleur avocat du monde n'y change rien...
surtout dans une procédure civile... autant sur du pénal on peut limiter le quantum de la peine, autant en matière civile, quand la responsabilité est reconnue, elle est là et orange ne pourra pas se soustraire à une condamnation prononcant une résiliation de contrat, ou encore une condamnation pécuniaire, ou une condamnation à débrider sous astreinte de X euros par jour de retard (ça aussi c'est possible...)

par ailleurs il existe en droit français, une chose qu'on appelle l'effet relatif des contrats... je ne suis pas engagé avec apple... mon cocontractant c'est orange, pas apple... c'est orange qui m'a vendu l'iphone, c'est orange qui fournit le réseau, pas apple...
alors oui effectivement, orange peut tout à fait appeler apple dans la cause afin de se faire garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre mais il n'en demeure pas moins que le consommateur que nous sommes ne connait qu'orange...
de plus, ce bridage ne concerne pas que l'iphone mais bel et bien tous les mobiles... alors si orange veut appeler tous les constructeurs de mobiles et se les mettre à dos dans chaque procédure, pourquoi pas... mais je pense pas que d'un point de vue stratégie commerciale cela soit très fin... déjà que le choix de mobile chez orange est pas aussi étendu que chez les autres opérateurs alors....

et enfin l'article 696 du nouveau code de procédure civile dit que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe à l'instance... pas à la charge du plaignant (on se croierait aux états unis là...).
dans le cadre d'une procédure d'injonction de faire, à condition qu'elle "dégénère" en audience au fond, quels sont les frais? aucun... il n'y a pas d'assignation (donc frais d'huissiers et encore ça se monte à 50 euros à tout casser...)
les seuls frais possibles sont le cout de la signification du jugement une fois qu'il est rendu mais ça va pas chercher loin et de toutes façons c'est à la charge du perdant... et oui peut etre le cout d'une expertise... dans ce cas on fait une avance... mais bon ça vaut le coup...
et n'oubliez pas qu'il existe l'aide juridictionnelle... (qui dans ce cas prend tout en charge) donc si vous avez peu de revenus, ça peut etre une solution aussi...

Dernière modification par mdrcedric (24-08-2008 22:21:36)

FireFox · 24-08-2008 22:22:23

hummm ça sent bon cette journée de demain je pense . Non ?

Bryce25 · 24-08-2008 22:22:55

J'espère aussi ne pas avoir à le faire, mais bon... ça m'étonnerais beaucoup de moi que je le fasse, me priver de mon précieux pour une histoire de débit? ^^
Ca sera juste histoire de faire une petite menace!

J'ai signé la pétition, bravo a tous pour le travail déjà effectué, je vois que pas mal de médias (et non des moindres, yahoo...) commencent à faire passer l'information!

Je doute qu'Orange restera muet bien longtemps!

J'ai une connaissance qui a un iPhone 3G avec un forfait SFR, je comparerai nos débits, en vidéo, si j'arrive à le joindre, ça fera une bonne preuve en plus à notre actif!

durix · 24-08-2008 22:24:10

The_Squirrel a écrit :

Je viens de tomber sur le topic ! C'est fou cette bride. Apple ne veut donc pas qu'on touche aux reglages et Orange a donc les mains liees si je comprend bien.
Alle petition signee et groupe facebook ajoute !

Apple n'est en rien responsable de ce problème de débit.
La preuve en est que les iPhone chez SFR on est débit qui dépasse les 1500kbps tout commes les abonnés Orange qui ont eu la chance d'etre débridés.
De plus ce bridage est constaté quelque soit le mobile 3G+ utilisé.

the_mister · 24-08-2008 22:31:40

Regardez ca les amis :

http://www.mobifrance.com/pdaforum/show … genumber=1

Deja en Juin 2008 yavé un post dessus

DarkDestiny · 24-08-2008 22:32:12

durix a écrit :

The_Squirrel a écrit :
Je viens de tomber sur le topic ! C'est fou cette bride. Apple ne veut donc pas qu'on touche aux reglages et Orange a donc les mains liees si je comprend bien.
Alle petition signee et groupe facebook ajoute !
Apple n'est en rien responsable de ce problème de débit.
La preuve en est que les iPhone chez SFR on est débit qui dépasse les 1500kbps tout commes les abonnés Orange qui ont eu la chance d'etre débridés.
De plus ce bridage est constaté quelque soit le mobile 3G+ utilisé.

C'est bien beau masi poruquoi aucune action contre Apple qui fournit une puce pseudo fonctionnelle, puisque le débit coupe d'un instant à l'autre....ça me semble bien plus grave.

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