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#1 28-11-2013 11:50:47

Steph78
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Forfait sfr

Bonjour à tous
Quelqu'un sait si je prends un forfait sfr, engagement de 24mois a 43€+ iPhone 5s et au bout de 6 mois je descend le forfait à 15€,
La question est: si je résilie le contrat au bout d'un an, la pénalité de 3 mois s'appliquera sur les 15€ ou sur les 43€ initial?
Merci

Ps: iPhone5s 16g revient à 753€( 6 mois de 4g+6 mois 2h)  à l'année, contre 709€( Apple sans rien),  si résiliation a 15€*3= 45€
Pour moi le calcul est fait

Dernière modification par Steph78 (28-11-2013 12:03:33)

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#2 28-11-2013 15:29:07

Qoh-Qolah
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Re : Forfait sfr

La loi Chatel se calcule sur la base du forfait facturé au moment de la demande de résiliation.

Par contre, attention, certaines descentes en gamme de forfait sont impossible durant la période d'engagement, et d'autres sont possible contre prorogation de cette période.

En gros, tu passerais de quel forfait à quel autre forfait?

Dernière modification par Qoh-Qolah (28-11-2013 15:31:44)


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
"Je mets mon badge « Ecce Homo » et j’suis fier d’être un c0n cosmique." H-F.T.
le libre arbitre est une totale illusion qui vient de ce que l'homme a conscience de ses actions mais non des causes qui le déterminent à agir. Spinoza.

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#3 28-11-2013 16:11:21

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Bonjour,

Question bête : as tu la box sfr et es tu éligible a la 4G dans ton secteur stp ?

Les opérateurs font beaucoup de restriction sur l'application de la Loi Châtel et surtout lorsqu'on change de forfait au bout de 6 mois d'abonnement.

Pour avoir un avis concret sur la situation: je te conseil de te rendre sur lesarnaques.com : tu devrais y trouver des cas récent. Cela te permettra d'avoir une situation concrète.

A noté : les bonus multi pack de SFR peuvent être plus rentable que la concurrence au final si on calcul les 2 (-5 ou -10€ sur la box).
L'offre récente que j'ai hésité est celle d'orange (box et forfait compris)..

A toi de calculer les 2 situations, et à toi de voir si la rentabilité vaux le coût..


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#4 28-11-2013 17:27:27

I-nfo59
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Re : Forfait sfr

Steph78 a écrit :

Bonjour à tous
Quelqu'un sait si je prends un forfait sfr, engagement de 24mois a 43€+ iPhone 5s et au bout de 6 mois je descend le forfait à 15€,
La question est: si je résilie le contrat au bout d'un an, la pénalité de 3 mois s'appliquera sur les 15€ ou sur les 43€ initial?
Merci

Ps: iPhone5s 16g revient à 753€( 6 mois de 4g+6 mois 2h)  à l'année, contre 709€( Apple sans rien),  si résiliation a 15€*3= 45€
Pour moi le calcul est fait

Si jamais tu changes de forfait 6 mois après avoir souscris, tu ne pourras pas appliquer la loi chatel! Car lors de ton changement de forfait, tu te réengages 12 mois dans les 18 mois restants. Donc la loi chatel s'annule a cause du réengagement de 12 mois.

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#5 28-11-2013 18:55:38

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

I-nfo59 a écrit :
Steph78 a écrit :

Bonjour à tous
Quelqu'un sait si je prends un forfait sfr, engagement de 24mois a 43€+ iPhone 5s et au bout de 6 mois je descend le forfait à 15€,
La question est: si je résilie le contrat au bout d'un an, la pénalité de 3 mois s'appliquera sur les 15€ ou sur les 43€ initial?
Merci

Ps: iPhone5s 16g revient à 753€( 6 mois de 4g+6 mois 2h)  à l'année, contre 709€( Apple sans rien),  si résiliation a 15€*3= 45€
Pour moi le calcul est fait

Si jamais tu changes de forfait 6 mois après avoir souscris, tu ne pourras pas appliquer la loi chatel! Car lors de ton changement de forfait, tu te réengages 12 mois dans les 18 mois restants. Donc la loi chatel s'annule a cause du réengagement de 12 mois.

L'engagement initial étant de 24 mois, le client est toujours sous le statut de la loi Chatel : Article 6 des CGU de SFR.. Mais dans les faits, SFR ignore cet article et a tendance a facturé plein pot..
L'appuie d'une association de consommateur peut facilement résoudre le souci cependant..

Divers cas sur lesarnaques.com confirment cela..

De plus, le gouvernement a l'arrivé de Free, avait fortement réagi contre ces abus : le client ne peux avoir plusieurs contrat dans un contrat. Le contrat le plus long est le contrat légale.

Blackjack


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#6 28-11-2013 21:14:16

I-nfo59
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Re : Forfait sfr

Blackjack87 a écrit :
I-nfo59 a écrit :
Steph78 a écrit :

Bonjour à tous
Quelqu'un sait si je prends un forfait sfr, engagement de 24mois a 43€+ iPhone 5s et au bout de 6 mois je descend le forfait à 15€,
La question est: si je résilie le contrat au bout d'un an, la pénalité de 3 mois s'appliquera sur les 15€ ou sur les 43€ initial?
Merci

Ps: iPhone5s 16g revient à 753€( 6 mois de 4g+6 mois 2h)  à l'année, contre 709€( Apple sans rien),  si résiliation a 15€*3= 45€
Pour moi le calcul est fait

Si jamais tu changes de forfait 6 mois après avoir souscris, tu ne pourras pas appliquer la loi chatel! Car lors de ton changement de forfait, tu te réengages 12 mois dans les 18 mois restants. Donc la loi chatel s'annule a cause du réengagement de 12 mois.

L'engagement initial étant de 24 mois, le client est toujours sous le statut de la loi Chatel : Article 6 des CGU de SFR.. Mais dans les faits, SFR ignore cet article et a tendance a facturé plein pot..
L'appuie d'une association de consommateur peut facilement résoudre le souci cependant..

Divers cas sur lesarnaques.com confirment cela..

De plus, le gouvernement a l'arrivé de Free, avait fortement réagi contre ces abus : le client ne peux avoir plusieurs contrat dans un contrat. Le contrat le plus long est le contrat légale.

Blackjack

Le contrat ne dépasse pourtant pas 24 mois.

Ce foutu réengagement de 12 mois dés le 6eme mois ne s'accumule pas mais s'intègre aux 18 mois restants Et c'est à cause de ce réengagement de 12 que la loi chatel saute...

Et pourtant les CGU SFR ne sont pas claires... Car l'article 12.1 parle de tout sauf de ce cas particulier d'un réengagement de 12 mois dans une période de 18 mois restants...

A creuser... Car pas mal de clients ont souscrits à des offres assez importantes pour avoir le mobile moins cher, genre une offre carrée 6Go ou alors comme les nouvelles offres carrée 4G 7Go etc... En espérant pourvoir modifier le contrat sans réengagement...

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#7 28-11-2013 21:30:28

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

I-nfo59 a écrit :
Blackjack87 a écrit :
I-nfo59 a écrit :

Si jamais tu changes de forfait 6 mois après avoir souscris, tu ne pourras pas appliquer la loi chatel! Car lors de ton changement de forfait, tu te réengages 12 mois dans les 18 mois restants. Donc la loi chatel s'annule a cause du réengagement de 12 mois.

L'engagement initial étant de 24 mois, le client est toujours sous le statut de la loi Chatel : Article 6 des CGU de SFR.. Mais dans les faits, SFR ignore cet article et a tendance a facturé plein pot..
L'appuie d'une association de consommateur peut facilement résoudre le souci cependant..

Divers cas sur lesarnaques.com confirment cela..

De plus, le gouvernement a l'arrivé de Free, avait fortement réagi contre ces abus : le client ne peux avoir plusieurs contrat dans un contrat. Le contrat le plus long est le contrat légale.

Blackjack

Le contrat ne dépasse pourtant pas 24 mois.

Ce foutu réengagement de 12 mois dés le 6eme mois ne s'accumule pas mais s'intègre aux 18 mois restants Et c'est à cause de ce réengagement de 12 que la loi chatel saute...

Et pourtant les CGU SFR ne sont pas claires... Car l'article 12.1 parle de tout sauf de ce cas particulier d'un réengagement de 12 mois dans une période de 18 mois restants...

A creuser... Car pas mal de clients ont souscrits à des offres assez importantes pour avoir le mobile moins cher, genre une offre carrée 6Go ou alors comme les nouvelles offres carrée 4G 7Go etc... En espérant pourvoir modifier le contrat sans réengagement...

Tant que la date de fin n’excède pas la période d'origine du premier contrat : le contrat de 24 mois, est le contrat officiel, et la loi s'applique a ce contrat.
Si le contrat de 12 mois dépasse : il prévaux sur le contrat de 24 mois et la Loi Chatel ne s'applique pas. La durée d'engagement suite a ce changement d'offre est valable que pour ce cas précis.

De plus, lors de la souscription, il est facile de casser cet engagement, mais j'éviterai de le formuler ici.

Les opérateurs insistent et mettent en avant divers opinions mais la loi, c'est la loi et aucun contrat ne peux inclure un autre contrat.
Il est utile dans ce cas la de se rapprocher d'une association de consommateur. je mets en avant lesarnaques.com car chacun de nous peut aller regarder le forum et les différentes médiations en court.

Blackjack

Dernière modification par Blackjack87 (28-11-2013 21:32:32)


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#8 28-11-2013 21:34:16

Steph78
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Re : Forfait sfr

@blackjack,
J'ai pas la box de sfr, pas de 4g non plus, même la3G passe pas bien( une barre).

En faite j'avais déjà pris un forfait il y'a 6 mois j'ai réussi en appelant la hotline aujourd'hui pour changer de 60€ a 15€, j'ai bien vu qu'il y'a un réengagement de 12mois mais d'après la fille au bout du fil,  pour mon forfait ça change rien, ma date limite de désengagement reste la même cad dans 18mois.
Sur mon interface sfr, j'ai bien vu le changement de forfait, mais dans le calcul  du site sfr, quand je fais une simulation du reste à payer si je résilie mon forfait dans 6 mois( cad 1 an de contrat) le calcul se fait sur la base de 60€, peut être que ça a pas encore permuter au niveau de l'informatique?

J'ai posé cette question car j'aimerai prendre presque le même forfait pour une autre personne, ( sfr passe le forfait 60€ a 43€+ 4g) le reste ça change pas.
De toute façon je le verrai d'ici quelques jours et j'espère que l'iPhone 5s or ne parte pas avant

Dernière modification par Steph78 (28-11-2013 21:39:30)

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#9 28-11-2013 22:23:53

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Je comprends. Je pense que mes 2 réponses pourront vous aider dans les démarches si nécessaire..

Les forfait hors 4G reste viable et la différence est intéressante pour le client. Mais la situation est différente en offre 4G : la différence est moin rentable, et peut faire réfléchir.
L'offre sfr avec la box reste une bonne offre si réseau 4G..


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#10 30-11-2013 10:45:17

Steph78
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Re : Forfait sfr

Vous avez raison, la simulation sur le montant restant à payer à changer, elle a pris en compte le nouveau forfait c.-à-d. exactement 14,98€, donc l'iPhone + 1an abonnement me revient à environ( remise odr, ect... ) 695€.

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#11 30-11-2013 15:13:09

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Steph78 a écrit :

Vous avez raison, la simulation sur le montant restant à payer à changer, elle a pris en compte le nouveau forfait c.-à-d. exactement 14,98€, donc l'iPhone + 1an abonnement me revient à environ( remise odr, ect... ) 695€.

Les simulations proposaient par SFR et les opérateurs sont peu fiable. Il est surtout utile de s'informer avant toute souscription.
Dans votre cas, est il possible de prendre un gros forfait, pour ensuite descendre ce dernier a beaucoup moin cher : je ne pourrais vous dire cela. Il y a un tableau dans  les CGU de SFR qui faudrait que je retrouve pour confirmer cela.
En général, une différence trop importante de cout de forfait est soit refusé ou soit se rajoute des frais supplémentaire.

Grace a l'article 6, tant que la date de fin d'abonnement reste inchangé, c'est le contrat de 24 mois qui prévaux avec le dernier tarif.
Si souci a ce moment la, lesarnaques.com devrait pouvoir vous permettre de faire une médiation au pres de SFR.


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#12 30-11-2013 15:43:28

Steph78
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Re : Forfait sfr

Merci pour votre aide, mais la c'est bon  le gros forfait de 59,99€ est bien passé à 14,98€, donc c'est tout bon.
Normalement le nouveau forfait que je vais souscrire est à 42,99€ par mois/ 24 mois, iPhone 5s à  349€-100( remise immédiate de phone house)-50€ (odr normalement),
D'après mes calcules: baisse du forfait à 6 mois et résiliation à 1 an, le prix me revient à 42,99*6+14,98*6+14,98*3(25% de pénalité) +199€( prix de l'iPhone avec les remises)=591,76€ à l'année( 6 mois de 4g illimité +6 mois de 2 h ) soit
moins  chère que l'iPhone nu(709€ Apple store).

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#13 30-11-2013 18:15:26

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Faudra voir la situation au bout d'un an de contrat mais SFR semble beaucoup plus réactif qu'avant pour réagir par rapport a ce genre de souci.


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#14 30-11-2013 18:54:20

vince-z
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Re : Forfait sfr

Bonjour à tous,

Je me permets d'intervenir car je viens de souscrire à un forfait mobile aussi et j'ai regardé un peu cela de plus prés.

Je ne suis pas certain de moi mais bien qu'on se soit engagé 24 mois au départ, si au bout de 6 mois on change de forfait on se reengage sur un forfait de 12 mois bien que la date de fin d'engagement reste inchangée .

Je vais donner un exemple cela sera beaucoup plus clair je pense : je m'engage sur un forfait à 43€ sur 24 mois jusqu'au novembre 2015 pour l'exemple.

Au bout de 6 mois je bascule sur un forfait à 15€ qui m'engage de mai 2014 à mai 2015.Comme je suis engagé jusque novembre 2015 cela ne change rien à condition de rester chez l'opérateur .

La loi chatel si je l'ai bien comprise dit que l'on paye les mois complets si résiliation dans les 12 premiers mois et 1/4 ensuite .

Si je décide de résilier en novembre 2014 et qu'en mai 2014 j'ai abaissé mon forfait et me suis réengagé : pour moi il faudra payer les mois complets de novembre 2014 à mai 2015 et un quart de mai 2015 et novembre 2015.

En espérant me tromper car ce calcul m'interesse fortement


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#15 30-11-2013 23:10:39

Steph78
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Re : Forfait sfr

Au pire on payeras  les 6mois à 15€ au lieu de 3mois à 15€, qui ça m'étonnerai, même comme ça avec ce forfait on est toujours gagnant.

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#16 01-12-2013 00:51:54

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Bonjour Vince,

La loi Chatel s'applique sur la seconde année d'abonnement pour et seulement un contrat de 24 mois : tu payes 25% du coût des forfait restant.
Si tu changes d'offre au bout de 6 mois, tu peux toujours faire valoir la loi Chatel. Sauf que SFR a tendance a oublié le contrat de 24 mois, et fait un peu de résistance.
Si souci au moment de la résiliation/portabilité : se faire appuyer d'une association de consommateur, peut être vraiment util pour facilité le dossier.

Blackjack


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#17 01-12-2013 12:07:24

vince-z
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Re : Forfait sfr

Effectivement comme tu dis la loi chatel est applicable sur la seconde année, le probléme c'est qu'en changeant de forfait au bout de 6 mois tu valides et repars sur un forfait de 12 mois...ce qui rejoint mon calcul cité plus haut, on est "qu'à 90€" de différence (15*6) mais je préfére qu'il soit dans ma poche que dans la leur smile

Malheureusement lors de ses moments la,même avec l'aide d'une association de consommateur(celle que tu cites régulièrement) on se retrouve confronter à des lettres de huissier et des hausses de ses frais . J'en ai fait les frais l'an dernier heureusement j'ai réussi à m'en tirer en payant juste les frais de résiliation sans payer leur frais de dossier à la con!!

J'aimerai bien voir quelqu'un dans ce cas de figure avec l'association de consommateur voir s'il arrive à faire appliquer la loi chatel malgré le changement de forfait au bout des six premiers mois


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#18 01-12-2013 15:10:06

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

vince-z a écrit :

Effectivement comme tu dis la loi chatel est applicable sur la seconde année, le probléme c'est qu'en changeant de forfait au bout de 6 mois tu valides et repars sur un forfait de 12 mois...ce qui rejoint mon calcul cité plus haut, on est "qu'à 90€" de différence (15*6) mais je préfére qu'il soit dans ma poche que dans la leur smile

Malheureusement lors de ses moments la,même avec l'aide d'une association de consommateur(celle que tu cites régulièrement) on se retrouve confronter à des lettres de huissier et des hausses de ses frais . J'en ai fait les frais l'an dernier heureusement j'ai réussi à m'en tirer en payant juste les frais de résiliation sans payer leur frais de dossier à la con!!

J'aimerai bien voir quelqu'un dans ce cas de figure avec l'association de consommateur voir s'il arrive à faire appliquer la loi chatel malgré le changement de forfait au bout des six premiers mois

La situation est parfois délicate mais en générale, le procédure à suivre est la suivante :
- révoquer le prélèvement automatique tout en prévenant l'opérateur que vous paierez se que vous devez par le moyen de votre choix,
- demander sa portabilité ou résiliation,
- lancer une médiation ET faire un courrier recommandée au Service Consommateur de SFR.

C'est plutôt étrange que dans votre cas vous ayez eut des frais (est ce des frais suite a la révocation du prélèvement automatique ?). SFR insiste mais il est important de tenir compte que des courriers, pas des paroles..

Il est important de faire valoir l'article 6 des CGU de sfr et de demander pourquoi si l'engagement de 1 an est l'engagement du contrat : pourquoi la date de fin n'a pas été modifié..

A cela, et suivant les situations, il peut y avoir des procédures différentes :
- faire valoir l'article 6,
- contester le changement de forfait,
- résiliation suite a des soucis techniques ...

Chaque cas est différent mais il est important d'insister et jouer sur cet portabilité : SFR comme les autre opérateurs sont rodé, donc habitué à ralentir et a faire durée..

Je suis simple utilisateur sur le site lesarnaques.com.


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#19 01-12-2013 15:15:13

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Je rajoute également que SFR reste un des opérateurs les plus négociable. La situation est beaucoup laborieuse avec d'autre opérateur : certains acceptent de baisser les armes juste avant de passer devant le juge..

Les lettres d'huissier n'ont valeur que par LRAR (courrier recommandé) mais cela reste toujours un bras de fer opérateur contre client.. Sauf que l'opérateur est rodé à ce genre de situation..


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#20 01-12-2013 15:27:24

vince-z
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Re : Forfait sfr

Tu peux me faire un copié/collé de l'article 6 car je dois pas lire au bon endroit ce qu'il dit exactement je ne lis peut être pas le bon article 6

Effectivement je viens de me ballader sur lesarnaques et tu as raison il y en a qui ont gain de cause, la suite dans un an peut être.

Moi c'était un peu particulier si tu veux tu peux retrouver mon souci sur le forum des arnaques . Pour te résumer l'opérateur m'a envoyé un courrier pour m'informer que mon forfait allait etre obsoléte et remplacer par un autre forfait .Bien que plus intéressant et au même tarif, je ne voulais pas de ce forfait (je voulais profiter de cette opportunité pour me désengager sans frais) . J'ai contacté le service client pour leur dire que je ne souhaitais pas ce changement et m'ont certifié qu'il ne se passerait pas, sauf qu'en recevant ma facture il m'avait bel et bien changé d'offre sans modifier non plus la date de fin d'engagement.

J'ai donc bloqué mon compte bancaire et effectué ma portabilité et c'est la que les péripéties et courriers en lrar pour ma part ont suivi. Mais ils n'ont rien voulu savoir dans la mesure ou la date de fin d'engagement et le tarif mensuel n'avait pas changé..

Dernière modification par vince-z (01-12-2013 15:28:14)


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#21 01-12-2013 15:45:54

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Comme préciser : chaque cas est différent wink
Ton cas est particulier et si tu as obtenu la résiliation sans trop de frais : tu t'en tire bien et prouve que SFR reste un opérateur "conciliant".

Dans ton cas : le changement de forfait sans hausse de prix de la manière que tu as reçu le courrier, ne donne pas droit à une résiliation sans frais.
Si tu perds une ou des options gratuite, ou qu'un changement dans le forfait était en ta défaveur, ou réengagement caché : il y a des moyens de contestations pour obtenir le rétablissement de l'ancien forfait.
Surtout que vu la teneur du courrier, ils t'ont obligé à le changer...

Je n'ai pas été voir sur le site, je regarde pour retrouver l'article 6 wink


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#22 01-12-2013 15:52:21

vince-z
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Re : Forfait sfr

Non c'était bouygues à ce moment la smile

J'ai payé mes frais de résiliation complétement et lorsqu'on change un forfait à une personne on lui demande son accord sinon c'est un changement de contrat unilatéral!

Voila pourquoi je demandais une résiliation sans frais car on m'imposait un nouveau forfait et ça pour moi ca devrait être interdit!

A partir du moment où le client n'est pas d'accord soit on lui laisse finir son engagement avec son ancien forfait soit on lui propose une résiliation sans frais.


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#23 01-12-2013 16:01:14

Blackjack87
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Re : Forfait sfr

Voila l'article 5 de chez SFR :
" ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, au choix du
client, être assorti d’une période minimale de douze mois ou de vingt-quatre mois.
La période minimale peut toutefois varier dans le cadre d’offres spécifiques : elle
est alors fixée par les conditions particulières attachées aux dites offres.
L’Abonné a la faculté de résilier le contrat dans les cas et selon les formes
prévues à l’article 12.
Si l’Abonné souscrit en cours d’exécution de contrat une offre spécifique impliquant
une période minimale d’abonnement, cette nouvelle période minimale
prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l’offre. Elle se substitue à
celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d’engagement est
d’une durée inférieure à celle qui était en cours."

La dernière ligne précise parfaitement que si la période de l'engagement est inférieur a la période d'engagement initial : c'est bien le contrat de 24 mois qui prévaux mais au tarifs du nouveau changement.

Chaque opérateur est différent mais SFR, contrairement a Bouygues, est vraiment plus tolérant et conciliant.
Je trouve légitime ton avis, c'est tout a fait normal mais on s'écarte plus qu'un peu de la première situation du post wink

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