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harley-davidson

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Délai désimlock iPhone mobicarte

bjr.
j'ai achetè un iphone 4s en mobicarte le 14 octobre 2011.
j'aurais souhaité le faire désillocker le jour de l'achat car il me semble que dans le cas d'un pack prépayé il ne faille pas 'ttendre le délai de 3 mois mais que cela peut se faire immédiatement!!!
qqun a-t-il des infos la-dessus?merci.

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durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Tu es en droit de l'exiger immédiatement.
Et ils sont tenus de le faire.
Des que j'ai deux minutes je retrouve le texte qui est tres clair a ce sujet.

Dernière modification par durix (14-11-2011 12:12:28)

harley-davidson

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Tu es en droit de l'exiger immédiatement.
Et ils sont tenus de le faire.
Des que j'ai deux minutes je retrouve le texte qui est tres clair a ce sujet.

merci durix.jme doutais bien qu'il y avait un texte de lois par rapport à ça.
d'ailleurs un forumeur rompu en juridique l'avait déjà expliqué il ya longtemps sur ce forum mais jme rapel plu son nom.

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durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Voila les écrits de l'ARCEP et non des interprétations d'un texte de loi:

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois. Les clients souscrivant une offre sans engagement pourront ainsi obtenir immédiatement le déverrouillage de leurs terminaux.

http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Le problème c'est qu'on parle du texte de loi qui autorise la mécanisme de simlockage.
Le mécanisme est légal à condition que...
Des lors qu'un opérateur déroge à cette loi, le mécanisme de simlockage est illégal au regard de la loi.

@harley-davidson : je te conseille d'envoyer une recommandé citant l'article de loi et les explications de l'ARCEP et il desimlockera ton téléphone. Il y a de nombreux témoignages en ce sens sur internet.

durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Un juge peut tout à fait décider qu'une ou plusieurs causes de CGV sont illegales non?
Ce n'est pas arriver à Free dans un passé tres proche?
Mais là on sort un peu du sujet direct.

durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Je ne conseil pas un acte d'achat là.
Je réponds à un membre qui est déjà passé à l'acte.

harley-davidson

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

merci à tous pour ces conseils.vais attendre  2 mois alors(puisqu acheté le 14 octobre).ça passera vite et je pourrai le faire désimlocker en janvier quand free mobile arrivera pour y mettre une jolie carte sim free.

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Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

@Manu:
Il me semble au contraire que des clauses contractuelles ne peuvent se faire que de façon plus large que la loi. Le renoncement à une liberté en échange d'une contrepartie matérielle me semble peu possible en droit français. Et l'interopérabilité releve de la liberté.
Si ton employeur et toi passez un contrat de travail ou tu acceptes de travailler 50h par semaine (hors secteurs très spéciaux genre plateforme pétrolière) en échange d'un salaire avantageux, le contrat ne sera pas légal.

---

"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
"Je mets mon badge « Ecce Homo » et j’suis fier d’être un c0n cosmique." H-F.T.
le libre arbitre est une totale illusion qui vient de ce que l'homme a conscience de ses actions mais non des causes qui le déterminent à agir. Spinoza.

Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

merci à tous pour ces conseils.vais attendre  2 mois alors(puisqu acheté le 14 octobre).ça passera vite et je pourrai le faire désimlocker en janvier quand free mobile arrivera pour y mettre une jolie carte sim free.

C'est la meilleure solution.

Mais Orange ne t'avais pas clairement informé du blocage de ton iPhone lors de l'achat et des conditions de déblocage qu'ils t'ont fait valider par ta signature ?

Les opérateurs ne remplissent JAMAIS cette obligation. Il suffit de consulter leur site ou d'entrer dans n'importe laquelle de leurs boutiques pour s'en convaincre.

Rappel du texte:
"l'opérateur doit mettre en place une signalétique destinée à ses clients indiquant de façon claire les terminaux verrouillés et ceux qui ne le sont pas parmi la gamme de terminaux que l'opérateur commercialise".

La signalétique claire, ça fait longtemps que j'ai arreté de perdre du temps à la chercher, hein

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Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

@Manu:
Il me semble au contraire que des clauses contractuelles ne peuvent se faire que de façon plus large que la loi. Le renoncement à une liberté en échange d'une contrepartie matérielle me semble peu possible en droit français. Et l'interopérabilité releve de la liberté.
Si ton employeur et toi passez un contrat de travail ou tu acceptes de travailler 50h par semaine (hors secteurs très spéciaux genre plateforme pétrolière) en échange d'un salaire avantageux, le contrat ne sera pas légal.

C'est pour ça que je me demande si c'est valable dans ce cas là ou pas.

C'est juste parce que le cas est très répandu et qu'il est sur la place publique que je pense qu'il est acceptable au regard de la loi.
Ou alors personne ne dit rien parce que ça arrange tout le monde.

Disons que ca arrange certains, que la majorité des clients ne connait pas ses droits, qu'aller en justice pour si peu contre un opérateur qui va jouer la mauvaise foi juridique (pourrissement par le délai et l'usage systématique de tous les recours) en décourage d'autres, et que d'autres encore pensent que ce type de procédure juridique coute une blinde.

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Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Rien ne les oblige à posséder un double stock.
S'il est facile, lors de la souscription d'un abonnement, de transmettre à sa compta un RIB et une autorisation de prélevement quasi en temps réel, il est tout aussi facile de transmettre en temps réel une procédure de desimlock, pourvu qu'on y mette la bonne volonté nécessaire.
Le fait qu'Apple ait des exigences en forme de caca nerveux ne les dispense pas de respecter strictement la loi.

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durix

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

C'est déja le cas chez B&You et pour une trentaine d euros:
https://www.b-and-you.fr/telephones-mob … -technique

Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Rien ne les oblige à posséder un double stock.
S'il est facile, lors de la souscription d'un abonnement, de transmettre à sa compta un RIB et une autorisation de prélevement quasi en temps réel, il est tout aussi facile de transmettre en temps réel une procédure de desimlock, pourvu qu'on y mette la bonne volonté nécessaire.
Le fait qu'Apple ait des exigences en forme de caca nerveux ne les dispense pas de respecter strictement la loi.

Tu en demandes beaucoup à un opérateur lol.

Ca voudrait dire qu'Apple accepterait que Orange fasse une remise pour un blocage de quelques secondes ou heures ?

Je pense surtout que proposer l'aumône de 10 euro n'a pas de sens.

Oui, je sais, demander le simple respect des droits du client revient à demander beaucoup aux opérateurs, mais que veux-tu, c'est mon coté Don Quichotte

Sinon, je ne comprends pas bien cette histoire de remise. Apple interdit aux opérateurs de faire une remise sur un produit non-simlocké. C'est dans leur droit (hélas) de fournisseur d'avoir une telle exigence. Mais tu dis toi-même que les opérateurs ne font une remise symbolique que pour justifier leur simlock.
Donc s'ils levaient immédiatement le simlock des mobiles achetés avec une offre sans engagement, par définition ils n'auraient pas à faire de remise-alibi, et seraient donc dans les clous vis-à-vis de leur fournisseur. Je ne vois ni problème ni contradiction.

Dernière modification par NonNon (14-11-2011 17:20:21)

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Bien sur, d'ou mon "hélas". Mais on s'éloigne du sujet.

"Mais le but uptime des opérateurs est de capter des clients. Vendre le mobile moins cher est une solution.
Le vendre bloqué permet de contourner l'engagement pris auprès d'Apple."

Ce qui ne dispense pas de considérer la loi comme une donnée avec laquelle on ne transige pas.

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gsteph

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

(...)on peut conseiller à tous d'acheter son iPhone nu et débloqué sur l'Apple Store lorsqu'on souscrit à une offre sans engagement.

Vu la différence de prix c'est ce que je ferais.

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Manu, si je suis assez d'accord avec ta synthèse, je suis pourtant carrément opposé au dernier point.
Parfois, on a un besoin suffisamment urgent d'acheter un produit (remplacement suite casse d'un mobile pro, par exemple) pour ne pas pouvoir se permettre de délai de livraison. Et on a pas forcément un Apple store, encore moins un Samsung store ou BlackBerry store à porté de main. Du coup, les boutiques opérateurs, vu leur maillage, sont la seule solution pour se procurer rapidement un mobile de remplacement identique/equivalent.

Et j'ai une question aussi: peux-tu m'indiquer à quel endroit d'un contrat d'offre sans engagement est-il fait mention du simlock et d'un délai de trois mois?
C'est une question très sérieuse, pas un défi.

Dernière modification par NonNon (14-11-2011 17:57:58)

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Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

C'est bon, te casse pas, j'ai trouvé;)
À savoir que le contrat prépayé renvoie à la fiche tarifaire et que celle-ci indique bien, pour les mobiles en coffret opérateur, un délai de 3 mois en deçà duquel le desimlock coute 76 euros, quelle que soit l'offre. Prépayé compris.
Je vais sérieusement me rencarder, parce que cette clause me parait abusive (mais je ne suis pas juriste, encore une fois).

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Qoh-Qolah

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Re : Délai désimlock iPhone mobicarte

Demain je suis dans un centre commercial à Lyon où il y a une boutique Orange. Si c'est pas blindé de monde, je demanderais.

Parce qu'il existe encore des centres commerciaux sur Lyon sans boutique Orange? 0o (joke inside)

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