[ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

Gozav · 07-02-2011 19:15:59

C'est officiel : Orange ne répercutera finalement pas non-plus la hausse de TVA sur ses abonnements, comme le fait Bouygues par exemple et comme vient tout juste de l'annoncer SFR.

Source : http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

Orange qui, dès le mois de novembre, a été le premier opérateur à informer ses clients en toute transparence sur la hausse de la TVA prévue par le projet de Loi de Finances 2011, doit aujourd'hui s'adapter aux nouvelles conditions du marché français.
Afin que les clients mobiles d'Orange ne soient pas les seuls à être pénalisés par cette hausse, Orange a décidé de ne plus la répercuter sur leurs forfaits mobiles.
===
j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

Les résiliations et autres portabilités déjà en cours avant cette annonce seront bien prises en compte conformément aux conditions de résiliation anticipée sans frais (cf ma signature)

Pour rappel, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié une FAQ ici concernant les droits & devoir des opérateurs et des consommateurs concernant cette problématique

DGCCRF a écrit :

Lorsquun consommateur reçoit une notification de modification des conditions contractuelles, en application de larticle L. 121-84 du code de la consommation, à partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?
Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à lopérateur dès la réception de la notification du projet de modification des conditions du contrat. Lopérateur dispose dun délai maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après lentrée en vigueur de la modification.
La résiliation sans pénalités est-elle compatible avec la portabilité du numéro ?
Si un consommateur qui bénéficie de larticle L. 121-84 du code de la consommation souhaite changer dopérateur sans changer de numéro, il ne doit pas se voir facturer de pénalités de résiliation. Si par erreur des pénalités de résiliation ont été facturées, lopérateur concerné est tenu de procéder dans les plus brefs délais au remboursement des sommes correspondantes.
Les contrats signés en novembre et décembre 2010 et prévoyant une possibilité de répercussion de la hausse de la TVA donnent-ils droit à résiliation sans pénalités ?
Si linformation du consommateur na pas été suffisamment précise sur les modifications de prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités. En particulier, si le contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté dun montant également précisé, le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de mise en uvre de la modification de tarif.
Si le montant de son forfait nest pas modifié, le consommateur a-t-il droit à résilier sans pénalités ?
Si le contrat nest pas modifié, les dispositions de larticle L. 121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à sappliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités.
Dans le cas où lopérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles quil a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-il cependant du droit à résiliation sans pénalités sil avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié
sans pénalités.

glle1 · 07-02-2011 19:26:42

si je fais une demande de portabilité ce soir pour l'offre sur vente privée virgin mobile ce sera bon pour l'éxonnération de frais?

Gozav · 07-02-2011 19:31:49

La réponse figure déjà dans mon message ci-dessus

Aladdin · 07-02-2011 19:32:01

Relis la ligne en ROUGE sur le post de Gozav et tu as la reponse !

glle1 · 07-02-2011 19:33:34

je l'ai lu mais je ne trouve pas la réponse... car normalement c'est touts les changements avant le 8 février qui vont étre ok mais moi le simple fait de commander le nouveau forfait avec le rio va lancer la procédure de portabilité à l'instantané et donc me faire valoir la résiliation sans frais comme sa sera avant le 8 février?

Qoh-Qolah · 07-02-2011 19:39:18

Etant donné que les opérateurs ont du, selon la loi, avertir officiellement et par courrier leurs clients de la hausse initialement prévue, j'imagine qu'une rétractation devra suivre la même voie pour être recevable, mais je ne suis sur de rien. La, on commence à entrer dans du droit plus technique.

Sinon, je colle ici ma petite réflexion postée du coté du forum SFR:

[ CONTENU SUPPRIMÉ par Gozav : inutile de double poster ça ]

Dernière modification par Gozav (07-02-2011 19:43:56)

Gozav · 07-02-2011 19:41:39

On est sur un sujet inédit, donc on n'a aucune vérité absolue à donner, mais normalement, une demande de portabilité faite aujourd'hui devrait encore passer.

C'est un sujet sensible et on marche sur des oeufs malgré tout... Attention !

Phill44 · 07-02-2011 19:48:33

Gozav tu a jusqu'au au 8 cachet de la poste fesant fois lien dans l'article du blog commentaire 11

Après je doute que cela soit valable SFR et Orange te ponde sa aujourd'hui et combien de personne ne vont pasbetre au courant car la ont parle de l'augmentation mobile et non ADSL donc certains client n'ont pas de net et donc aucune notification de ce retournement de situation.

GuillaumeF · 07-02-2011 19:49:17

De toute façon, si tu demandes, Orange va te dire "Non non, faudra payer", c'est bien connu...

Phill44 · 07-02-2011 19:54:33

Tout a fait guillaume mais je doute que cela soit bien clair de leurs part SFR et Orange te ponde leurs renonciations a 17h et te dise tu a jusqu'à demain pour résilier sans frais quid du consomateur qui n'est pas au courant??? Faut arrêter de prendre les gens pour des cons je crois.

Gozav · 07-02-2011 19:54:57

Phill44 a écrit :

Gozav tu a jusqu'au au 8 cachet de la poste fesant fois lien dans l'article du blog commentaire 11
Après je doute que cela soit valable SFR et Orange te ponde sa aujourd'hui et combien de personne ne vont pasbetre au courant car la ont parle de l'augmentation mobile et non ADSL donc certains client n'ont pas de net et donc aucune notification de ce retournement de situation.

D'après le lien Orange qui figure dans le premier message, les abonnés mobiles seront avertis par SMS.

maxoubellou · 07-02-2011 19:57:01

TVA mobile : quid des résiliations en cours ? La réponse

http://www.clubic.com/telephone-portabl … epond.html

Phill44 · 07-02-2011 20:04:29

SMS ou pas chez Orange c'est clair et je crois pas vraiment légale ont ne préviens pas les gens la veille pour le lendemain.

j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?

Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … 1269.php#2

Mandrake · 07-02-2011 20:13:35

glle1 · 07-02-2011 20:16:58

j'essaie d'apeller orange il ne réponde pas j'ai la musique d'attente puis sa sonne !!!!!! c'est SCANDALEUX !

pasta_power69 · 07-02-2011 20:18:26

glle1 a écrit :

j'essaie d'apeller orange il ne réponde pas j'ai la musique d'attente puis sa sonne !!!!!! c'est SCANDALEUX !

Bah en même temps pas mal demonde doit faire comme toi et à cette heure ci c'est déjà pas très facile d'avoir un conseiller alors la ...

Gozav · 07-02-2011 20:18:39

Au moins le temps d'attente est gratuit depuis un mobile Orange

glle1 · 07-02-2011 20:20:37

oui mais l'attente ce fini aprés sa sonne biiiiiiip biiiiiiiip pendants 2 min aprés je raccroche le conseiller dérière ne veut pas répondre ! des consignes chez orange?

Gozav · 07-02-2011 20:22:42

Tant que tu n'as personne au bout du fil, c'est toujours gratuit. Comme le dit pasta, tu ne dois pas être le seul à appeler, d'autant plus que c'est l'heure de pointe

glle1 · 07-02-2011 20:24:43

non non orange ne répond pas aux apelles !

Bobby digital · 07-02-2011 20:25:56

bonsoir
svp c'est quoi l'adresse de résiliation de orange je vais faire un ar pour ma copine par internet
merci

ttt · 07-02-2011 20:29:40

Sfr & Orange ... les fayots
Merci Buygues et Bravo pour ce petit signe de concurrence réelle entre les opérateurs, dommage que cela n'arrive que rarement, cela baisserait les prix de nos abonnements.

Dernière modification par ttt (07-02-2011 20:31:07)

Mandrake · 07-02-2011 20:36:50

Hausse TVA : les opérateurs font machine arrière sur les forfaits mobiles

PARIS, 7 fév 2011 (AFP) - Craignant des résiliations massives et des litiges sans fin, SFR et Orange ont décidé lundi qu'ils ne répercuteraient finalement pas la hausse de la Taxe à la Valeur ajoutée (TVA) sur les forfaits mobiles de leurs clients, suivant l'exemple de Bouygues Telecom.
"C'est une grande victoire pour le droit des consommateurs et un gros revers pour les opérateurs", a commenté à l'AFP Edouard Barreiro de l'UFC-Que Choisir.
"Les opérateurs pensaient que les clients allaient accepter sans broncher les hausses, alors que ceux-ci ont engagé des résiliations de forfaits et sont allés jusqu'au litige", a-t-il souligné, affirmant que près de 500.000 "kits d'aide à la résilitation" proposés en ligne par son association avaient été téléchargés en janvier.
SFR a "décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en oeuvre le projet daugmentation pour nos abonnés mobile. SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif quils avaient souscrit".
Quelques minutes plus tard, Orange embrayait en faisant la même annonce "afin de ne pas les pénaliser" ses clients. "Orange doit aujourd'hui s'adapter aux nouvelles conditions du marché français", relève l'opérateur.
Les quelque 3,5 millions de clients Orange "ayant souscrit avant le 1er février 2011 conserveront leur ancien tarif et seront informés par SMS et/ou courrier de cette décision", a ainsi indiqué l'opérateur historique.
UFC-Que Choisir avait publié quelque 320 témoignages et observations de consommateurs ayant eu un litige avec un opérateur.
Soixante-seize pour cent des plaintes concernaient SFR, tandis qu'Orange arrivait en second avec 16%, Alice/Free fermant la marche avec huit pour cent. AFP

Dernière modification par Mandrake (07-02-2011 20:37:38)

wxcvbn · 07-02-2011 20:41:35

Les enculés ils refusent de prendre en compte ma résiliation car j'ai demandé mon RIO ce matin mais mon RIO je l'ai juste demandé, çe ne veut pas dire que je m'en suis servi !!!! et là elle m'a racroché au nez.

Si ça se passe comme ça je les assigne et ce coup-ci il n'y aura pas d'accord amiable. ils sont vraiment cons, ils sont sur de perdre et ils font les malins.

Dernière modification par wxcvbn (07-02-2011 20:42:13)

tofoo93 · 07-02-2011 20:43:26

ils se la mettent dans l'os profond il y a un délais à respecter pour prévenir les gens, c'est evident que prevenir les gens le jour meme ou virgin fait une opération appel d'air risque davoir de facheuse conséquence...

rendez vous au tribunal, ils n'y a plus de juriste et avocat chez orange et SFR à priori ils ton du etre licencié!!!

j'espère que l'ARCEP prendra les sanctions qui s'impose avec des pénalités, ça commence à faire beaucoup leur petit jeu.

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

Annonce

#1 07-02-2011 19:15:59

[ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#2 07-02-2011 19:26:42

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#3 07-02-2011 19:31:49

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#4 07-02-2011 19:32:01

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#5 07-02-2011 19:33:34

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#6 07-02-2011 19:39:18

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#7 07-02-2011 19:41:39

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#8 07-02-2011 19:48:33

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#9 07-02-2011 19:49:17

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#10 07-02-2011 19:54:33

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#11 07-02-2011 19:54:57

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#12 07-02-2011 19:57:01

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#13 07-02-2011 20:04:29

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#14 07-02-2011 20:13:35

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#15 07-02-2011 20:16:58

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#16 07-02-2011 20:18:26

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#17 07-02-2011 20:18:39

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#18 07-02-2011 20:20:37

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#19 07-02-2011 20:22:42

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#20 07-02-2011 20:24:43

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#21 07-02-2011 20:25:56

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#22 07-02-2011 20:29:40

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#23 07-02-2011 20:36:50

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#24 07-02-2011 20:41:35

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

#25 07-02-2011 20:43:26

Re : [ NEWS ] Orange ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

Pied de page des forums