[ NEWS ] SFR ne répercutera finalement pas la hausse de TVA !

Gozav · 07-02-2011 18:04:03

C'est officiel : SFR ne répercutera finalement pas la hausse de TVA sur ses abonnements, comme le fait Bouygues par exemple.

Source : http://web-sfr.adequatesystems.com/pub/ … df?id=2135

Edit : les résiliations et autres portabilités déjà en cours avant cette annonce seront bien prises en compte conformément aux conditions de résiliation anticipée sans frais (cf ma signature)

Pour rappel, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié une FAQ ici concernant les droits & devoir des opérateurs et des consommateurs concernant cette problématique

DGCCRF a écrit :

Lorsquun consommateur reçoit une notification de modification des conditions contractuelles, en application de larticle L. 121-84 du code de la consommation, à partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?
Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à lopérateur dès la réception de la notification du projet de modification des conditions du contrat. Lopérateur dispose dun délai maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après lentrée en vigueur de la modification.
La résiliation sans pénalités est-elle compatible avec la portabilité du numéro ?
Si un consommateur qui bénéficie de larticle L. 121-84 du code de la consommation souhaite changer dopérateur sans changer de numéro, il ne doit pas se voir facturer de pénalités de résiliation. Si par erreur des pénalités de résiliation ont été facturées, lopérateur concerné est tenu de procéder dans les plus brefs délais au remboursement des sommes correspondantes.
Les contrats signés en novembre et décembre 2010 et prévoyant une possibilité de répercussion de la hausse de la TVA donnent-ils droit à résiliation sans pénalités ?
Si linformation du consommateur na pas été suffisamment précise sur les modifications de prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités. En particulier, si le contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté dun montant également précisé, le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de mise en uvre de la modification de tarif.
Si le montant de son forfait nest pas modifié, le consommateur a-t-il droit à résilier sans pénalités ?
Si le contrat nest pas modifié, les dispositions de larticle L. 121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à sappliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités.
Dans le cas où lopérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles quil a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-il cependant du droit à résiliation sans pénalités sil avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié
sans pénalités.

Fiozo · 07-02-2011 18:05:13

Comment cela va se passer pour ceux ayant demandé une portabilité ?

Non, parce que nous on ne peut pas faire marche arrière aussi facilement...

glle1 · 07-02-2011 18:07:05

bonne nouvelle pour ceux qui voulais rester chez leur opérateur !

Gozav · 07-02-2011 18:08:16

Fiozo a écrit :

Comment cela va se passer pour ceux ayant demandé une portabilité ?
Non, parce que nous on ne peut pas faire marche arrière aussi facilement...

C'est une excellente question. Tout à fait légitime.

Pour le moment, rien d'officiel, mais mon avis est que pour ceux qui ont une résiliation/portabilité déjà lancée, rien ne change.

C'est à suivre de très près. Etant très intéressé par ces questions, je reviendrai apporter des infos dès que possible.

glle1 · 07-02-2011 18:08:56

des infos pour orange?

Gozav · 07-02-2011 18:13:49

On est dans le topic SFR ici, s'il y a des infos concernant Orange, un sujet dédié sera créé dans la bonne rubrique

glle1 · 07-02-2011 18:15:55

désolé gozav sfr veut stopper l'hemorragie c'est pour sa qu'il fesait des siennes pour ne pas résilier sfr avait tout calculé !

Nineill · 07-02-2011 18:17:46

1 mot !
PUT** ^^
j'ai fais ma demande de portabilité le 1er mais les démarches ne commence qu'a partir d'aujourd'hui j'espère que je ne payerai rien !

glle1 · 07-02-2011 18:19:39

normalement tu vas rien payer de plus ou si c'est le cas tu sera prévenu et aura la possibilité de revenir en arrière !

Bphoque · 07-02-2011 18:20:56

Franchement joli ! Quelle coup de pub de la part de SFR. Finalement les demande de résiliation ont dû être nombreuses pour qu'il fasse machine arrière.

glle1 · 07-02-2011 18:24:36

je ne pense pas que ce sois la principale raison les prix chez sfr et orange devenaient très élevés comparé à ceux de bouygues voila la principale raison pour moi

Nineill · 07-02-2011 18:48:07

"Mais cette nouvelle risque de provoquer des inquiétudes auprès des abonnés SFR qui ont déjà fait leur demande de résiliation. Quils se rassurent : SFR a décidé de donner suite aux demandes formulées avant cette annonce."

http://www.01net.com/editorial/527932/s … s-mobiles/

Gozav · 07-02-2011 18:51:09

Petite précision, ceci n'a rien à voir avec une quelconque "bonne volonté" de SFR qui aurait "décidé de donner suite", c'est la loi tout simplement. Rappelé à juste titre par la DGCCRF (cf ma signature)

dr0gu3d · 07-02-2011 19:05:07

grrrr juste quand j'allais bouger bah ils retournent leur veste....pffff

airdotvi · 07-02-2011 19:12:44

Nineill a écrit :

"Mais cette nouvelle risque de provoquer des inquiétudes auprès des abonnés SFR qui ont déjà fait leur demande de résiliation. Quils se rassurent : SFR a décidé de donner suite aux demandes formulées avant cette annonce."
http://www.01net.com/editorial/527932/s … s-mobiles/

donc sans frais ?

perso je suis dans ce cas, l'AR a été signé par SFR le 27 janv, donc avant le changement de politique.

Jespère donc qu'il ne vont pas me facturer le restant prévu par la loi Chatel..

Dernière modification par airdotvi (07-02-2011 19:15:10)

Gozav · 07-02-2011 19:17:55

Je vais rajouter le rappel à la loi très clair de la DGCCRF (qui figure déjà dans ma signature) dans le premier message, j'espère que ça sera plus clair comme ça

Qoh-Qolah · 07-02-2011 19:21:38

Pour moi c'est fait: je suis officiellement passé chez Orange depuis Samedi soir, ouf!

Si SFR et Orange font demi-tour, c'est uniquement parce que bien au chaud dans leur vase clos à trois, ils étaient persuadés que l'équation un départ = forcément une arrivée dans un marché saturé, ils n'ont pas vu venir que le 3e larron allait ouvrir ce vase, créant une fuite logique.
Donc branle-bas de combat, machine arrière, au secours ca va plus!
Cela n'a rien à voir avec une écoute des clients, tout ces derniers mois l'a démontré.

[ CONTENU PROVOCATEUR ET HORS-SUJET SUPPRIMÉ par Gozav ]

Dernière modification par Gozav (07-02-2011 19:45:53)

thedemoniak · 07-02-2011 19:23:57

http://www.clubic.com/telephone-portabl … epond.html

J'ai envoyé avant aujourd'hui vendredi et mercredi donc pas de problème normalement ou sinon direction la justice comme la procédure est amorcé.

Mandrake · 07-02-2011 19:25:27

[ CONTENU SUPPRIMÉ par Gozav: le message à l'origine de cette réponse a été supprimé ]

Dernière modification par Gozav (07-02-2011 19:50:04)

Touchsupra · 07-02-2011 19:26:54

salut,

j'ai migré le 29 janvier d'un forfait bloqué à un forfait iphone chez sfr ( je suis rester chez eux = migration).

est ce que la non hausse de la tva s'applique dans mon cas ou je vais devoir la payer??

Qoh-Qolah · 07-02-2011 19:32:42

[ CONTENU SUPPRIMÉ par Gozav: le message à l'origine de cette réponse a été supprimé ]

Dernière modification par Gozav (07-02-2011 19:51:00)

airdotvi · 07-02-2011 19:33:22

Gozav a écrit :

Je vais rajouter le rappel à la loi très clair de la DGCCRF (qui figure déjà dans ma signature) dans le premier message, j'espère que ça sera plus clair comme ça

Merci Gozav pour tes précisions fort utile, comme d'hab
Me voilà rassuré !

Gozav · 07-02-2011 19:35:20

Touchsupra a écrit :

salut,
j'ai migré le 29 janvier d'un forfait bloqué à un forfait iphone chez sfr ( je suis rester chez eux = migration).
est ce que la non hausse de la tva s'applique dans mon cas ou je vais devoir la payer??

Le prix des forfaits ne changera pas !

Touchsupra · 07-02-2011 19:38:52

Gozav a écrit :

Touchsupra a écrit :
salut,
j'ai migré le 29 janvier d'un forfait bloqué à un forfait iphone chez sfr ( je suis rester chez eux = migration).
est ce que la non hausse de la tva s'applique dans mon cas ou je vais devoir la payer??
Le prix des forfaits ne changera pas !

yes! merci.

Phill44 · 07-02-2011 19:44:49

[ CONTENU SUPPRIMÉ par Gozav: insultes envers un membre du Staff et contenu hors-sujet ]

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