[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

Papy Geek · 21-01-2011 10:45:02

tofoo93 a écrit :

on fait pas d'opposition de prlvmt (ça entraîne des frais bancaire) mais on ecrit à son banquier pour lui indiquer la révocation d'autorisation de prlvmt de tel et tel émetteur...
ça vous permet si il paye encore le créancier de lui demander le remboursement immédiatement et surtout de n'avoir aucun frais inhérent

Bonjour,

La révocation de prélèvement est facturée par la plupart des banques.

tofoo93 · 21-01-2011 11:00:44

Merci papy de relever cela en effet tu as parfaitement raison j'etais resté sur des refflexes que j'avais eu il y a plus de 3ans conseillé à l'époque par un juriste en amtière de conso et il s'avère que les choses ont fortement évolué donc déjà mea culpa d'avoir induit en erreur et en faite c'est depuis très peu de temps l'inverse qu'il faut faire par rapport à ce que j'ai dit:

Suite à l'ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 il faut maintenant distinguer l'opposition et la révocation.

- l'opposition gratuite qui entre dans le cadre de l'article L 133-26 créé par ce texte de juillet 2009 :

« Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre »(...)

- la révocation du mandat donné par l'autorisation de prélèvement qui bien que prévue depuis 1804 par l'article 2004 du code civil est facturable.

et bien moralité je dormirai moins con ce soir
et ça m'aura évité de faire une boulette si la situation ce représente pour mapart:)

Pulsar · 24-01-2011 12:55:49

Bonjour,

Je suis ce topic depuis un petit bout de temps et m'apprête à résilier mon abonnement auprès d'Orange en prenant en compte les conseils de chacun.

Je me pose une petite question concernant la partie desimlockage. J'ai acheté mon iphone en renouvellement de points dans un hypermarché. Pensez-vous qu'il soit simlocké ? Je n'ai pas de moyens de vérifier par moi-même car je n'ai personne dans mon entourage qui possède une microsim d'un autre opérateur.

Merci d'avance pour vos réponses.

Pulsar · 24-01-2011 13:37:42

Ok merci.

Trilobyte · 24-01-2011 15:10:03

Mandrivia a écrit :

Bonjour à tous,
Je viens aujourd'hui seulement de recevoir le fameux courrier d'augmentation pour la TVA, n'ayant rien reçu auparavant j'avais un peu oublié la chose pensant qu'ils n'augmenteraient pas mon forfait ( Origami Star classique 1h+1h qui a disparu en octobre ).
Et là aujourd'hui je reçoit la lettre, qui me prévient d'une augmentation à compter du 1er Fevrier...
Mais, Orange n'est il pas tenu par la loi de prévenir au minimum un mois à l'avance d'une augmentation tarifaire ?!?
Je n'ai eu ni mail ni sms avant ça donc je n'ai pas été prévenu du tout. Dans ces cas là , que puis-je faire et/ou demander à Orange ?
merci

Moi, je n'ai toujours pas reçu mon courrier !!

J'ai une facture avec 3 numéros :
-2 forfait origami zen non sujet à l'augmentation de TVA
-1 forfait origami star sujet à l'augmentation de TVA

Pourtant toujours rien.
Par contre, j'ai une petite question, même si je me doute de la réponse. Bien que je ne paie qu'une facture, est-ce qu'un numéro correspond à un contrat ? Je veux dire par la, dans mon cas, je ne peux que résilier le numéro avec origami star ou il y a possibilité de résilier les 3 ?

Dernière modification par Trilobyte (24-01-2011 15:10:51)

Gozav · 24-01-2011 15:11:10

Toutes les lignes sont indépendantes les unes des autres.

cloverfield60 · 24-01-2011 20:27:21

J'ai repris un forfait le mois dernier en appelant le 700. Je n'ai pas été informé par le conseiller des nouvelles conditions donc je me demande si j'ai la possibilité de résilier.

harley-davidson · 24-01-2011 21:34:56

cloverfield60 a écrit :

J'ai repris un forfait le mois dernier en appelant le 700. Je n'ai pas été informé par le conseiller des nouvelles conditions donc je me demande si j'ai la possibilité de résilier.

si le prix de l'augmentation n 'apparait pas dans les nouvelles dispositions du contrat il me semble que tu peux resilier quoi qu'en disent les operayeurs.

durix · 24-01-2011 21:41:08

Pulsar a écrit :

Bonjour,
Je suis ce topic depuis un petit bout de temps et m'apprête à résilier mon abonnement auprès d'Orange en prenant en compte les conseils de chacun.
Je me pose une petite question concernant la partie desimlockage. J'ai acheté mon iphone en renouvellement de points dans un hypermarché. Pensez-vous qu'il soit simlocké ? Je n'ai pas de moyens de vérifier par moi-même car je n'ai personne dans mon entourage qui possède une microsim d'un autre opérateur.
Merci d'avance pour vos réponses.

Tu es aussi en droit de demander en même temps que la resiliation de ton contrat, le desimlockage immediat et gratuit de ton iPhone.

Tonystoz · 25-01-2011 11:56:44

Bon pour ma pars, demande de résiliation envoyée par LRE le 28 décembre dernier, souscription auprès de Virgin le même jour, migration hier sans aucune difficulté. J'ai bien reçu un petit SMS la semaine dernière que j'était redevable de mes mois en cours mais je n'est pas répondu ni appelé le SC.
Ce matin, je reçois un SMS d'Orange me disant qu'une facture de 58 ( prix de mon ancien forfait ) est partie aujourd'hui pour un paiement par TIP donc tout se passe très bien.

Au passage, pour la différence de vitesse de navigation en 3G d'Orange à Virgin, il faudra vraiment me dire ou on peux noter une différence car moi je n'en note aucune mais cela est un autre débat...

ludor · 26-01-2011 18:36:39

Bon, suite de l'histoire pour moi

Orange m'a envoyé la facture de cloture reprenant tous les mois d'engagement restants ( jusqu'en juillet 2011 ) soit un peu plus de 350 Euros.

Je les appelle de suite sachant que le prélèvement est prévu 15 jours plus tard, et qu'il n'est pas en place.
Pour rappel, j'avais fait une porta suivie d'une belle en AR pour leur donner les raisons de mon départ ( hausse de la TVA ) et leur rappeler que c'était sans frais ...

La fille m'a dit que c'était la procédure, blablablabla, et que je serai remboursé sous 2 mois. J'ai eu beau dire qu'il était d'une part illégal, et d'autre part stupide de leur part de me parler d'un remboursement d'une somme qui n'était pas encore ponctionnée, mais bon, procédure, procédure, procédure...

Je n'ai pas fait sauter le prélèvement car je n'ai pas envie de me battre avec Préventel, mais la méthode est quand même affreuse.

Et j'estime avoir fait assez de démarches préalables pour ne pas avoir de nouveau une lettre à envoyer pour récupérer mes sous !

Pour Tonystoz, j'ai moi aussi reçu une facture du mois en cours avant de recevoir la facture de cloture ;-)

Dernière modification par ludor (26-01-2011 18:37:43)

Yann4460 · 26-01-2011 18:56:09

ludor a écrit :

Bon, suite de l'histoire pour moi
Orange m'a envoyé la facture de cloture reprenant tous les mois d'engagement restants ( jusqu'en juillet 2011 ) soit un peu plus de 350 Euros.
Je les appelle de suite sachant que le prélèvement est prévu 15 jours plus tard, et qu'il n'est pas en place.
Pour rappel, j'avais fait une porta suivie d'une belle en AR pour leur donner les raisons de mon départ ( hausse de la TVA ) et leur rappeler que c'était sans frais ...
La fille m'a dit que c'était la procédure, blablablabla, et que je serai remboursé sous 2 mois. J'ai eu beau dire qu'il était d'une part illégal, et d'autre part stupide de leur part de me parler d'un remboursement d'une somme qui n'était pas encore ponctionnée, mais bon, procédure, procédure, procédure...
Je n'ai pas fait sauter le prélèvement car je n'ai pas envie de me battre avec Préventel, mais la méthode est quand même affreuse.
Et j'estime avoir fait assez de démarches préalables pour ne pas avoir de nouveau une lettre à envoyer pour récupérer mes sous !
Pour Tonystoz, j'ai moi aussi reçu une facture du mois en cours avant de recevoir la facture de cloture ;-)

Bizarre, meme problème pour moi : facture de clôture de 450 et quelques euros par contre le service client m'a dit de faire une révocation de prélèvement car l'ordre était déjà passé et impossible de l'annuler. Et de leur coté ils faisaient le nécessaire pour arranger la situation.

bebel83 · 26-01-2011 21:59:18

Merci ludor pour t'on retour d'expérience

Phabbrrysse · 28-01-2011 09:20:47

Bon a priori ca a l'air la procédure normale le prélèvement + remboursement
J'ai fait la portabilité hier, envoyé un recommandé bien sur pas encore reçu par orange.

Ce matin SMS qui m'informe que je suis redevable de tout jusqu'en juin et du coup je tel au service client qui me dit que prelevement + remboursement obligatoire ... c'est un peu naze quand même.

Yann4460 · 28-01-2011 10:16:46

Phabbrrysse a écrit :

Bon a priori ca a l'air la procédure normale le prélèvement + remboursement
J'ai fait la portabilité hier, envoyé un recommandé bien sur pas encore reçu par orange.
Ce matin SMS qui m'informe que je suis redevable de tout jusqu'en juin et du coup je tel au service client qui me dit que prelevement + remboursement obligatoire ... c'est un peu naze quand même.

Peut etre la procédure classique et plus simple pour eux mais pas pour autant normal.
Le service client m'a pour ma part conseillé de faire une révocation. De leur cote réédition de la facture après correction de "l'anomalie" comme ils ont dit.

Phabbrrysse · 28-01-2011 11:12:15

Non je ne trouve pas ca normal non plus ... mais de toute facon tu n'as plus aucun pouvoir donc bon
Faut déjà que je retel quand je reçois la facture pour me faire rembourser ... on verra a ce moment si on peu négocier

Pulsar · 28-01-2011 11:35:20

Du coup, moi qui suis engagé jusqu'en juillet 2012, je vais devoir avancé une fortune ?

C'est la loose...

harley-davidson · 28-01-2011 11:51:31

Pulsar a écrit :

Du coup, moi qui suis engagé jusqu'en juillet 2012, je vais devoir avancé une fortune ?
C'est la loose...

tu n'as qu'as modifier ton mode de paiement en passant par cheque et tu ne paieras QUE ce que tu leur dois à savoir le prorata du mois en cours.
résilier SANS frais ça veut bien dire ce que ca veut dire.

Pulsar · 28-01-2011 12:10:13

harley-davidson a écrit :

tu n'as qu'as modifier ton mode de paiement en passant par cheque et tu ne paieras QUE ce que tu leur dois à savoir le prorata du mois en cours.
résilier SANS frais ça veut bien dire ce que ca veut dire.

Effectivement, je n'y avais pas pensé. Il faut que j'appelle le service client pour effectuer ce changement ou ça peut se faire en ligne ?

harley-davidson · 28-01-2011 12:15:37

Pulsar a écrit :

harley-davidson a écrit :
tu n'as qu'as modifier ton mode de paiement en passant par cheque et tu ne paieras QUE ce que tu leur dois à savoir le prorata du mois en cours.
résilier SANS frais ça veut bien dire ce que ca veut dire.
Effectivement, je n'y avais pas pensé. Il faut que j'appelle le service client pour effectuer ce changement ou ça peut se faire en ligne ?

non il faut les appeler comme ça ils ne pourront plus te prélever les mois restants ce qui peut faire des sommes astronomiques!!!!!!

harley-davidson · 28-01-2011 12:18:15

harley-davidson a écrit :

Pulsar a écrit :
harley-davidson a écrit :
tu n'as qu'as modifier ton mode de paiement en passant par cheque et tu ne paieras QUE ce que tu leur dois à savoir le prorata du mois en cours.
résilier SANS frais ça veut bien dire ce que ca veut dire.
Effectivement, je n'y avais pas pensé. Il faut que j'appelle le service client pour effectuer ce changement ou ça peut se faire en ligne ?
non il faut les appeler comme ça ils ne pourront plus te prélever les mois restants ce qui peut faire des sommes astronomiques!!!!!!

c'est quand meme bizarre ce truc sachant qu'ils ne doivent pas te prelever les mois restznts mais seulement t'etablir une facture de cloture comprenant le prorata du mois entamé.

Pulsar · 28-01-2011 12:55:33

harley-davidson a écrit :

non il faut les appeler comme ça ils ne pourront plus te prélever les mois restants ce qui peut faire des sommes astronomiques!!!!!!

OK, merci beaucoup.

Syl'33 · 28-01-2011 15:10:05

bonjour j'ai une petite question j'ai quité orange pour virgin, la portbalilité viens de se faire aujourdhui, jai mis la carte sim virgin et fait les reglages operateur sur itunes, je capte et peux passer des appel mai je n'ai pas encore de edge ni de 3G noral que sa mette un peu de temps a arriver?

merci par avance

Tonystoz · 28-01-2011 21:29:59

@ ludor : ils peuvent toujours m'envoyer la facture des mois restants, j'ai toujours payé par TIP et ils pourront toujours attendre le paiement si ils osent m'envoyer une facture...

@ Syl'33 : le SC de Virgin m'avais dit la même chose ( il faut attendre 24 ou 48h apparemment ) mais quand j'ai migrer lundi dernier, je n'est pas fait les réglages direct sur itunes; j'ai configuré les données cellulaires via un logiciel et cela a fonctionné tout de suite donc essaye de faire les réglages manuellement.

titi6913 · 29-01-2011 17:22:00

Bonjour,

Comment se passe la modification du moyen de paiement (prélèvement auto à chèque) ? Il suffit de les appeler ?

Il me semble que ce soit le seul moyen réel de ne pas subir le paiement remboursement.

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