Hausse de la tva = résiliation possible ?

Nico24 · 30-12-2010 11:35:50

Quand je clique sur ton pseudo, j'arrive sur ton profil et rien ne me permet de t'envoyer un message.
Par contre sur d'autre utilisateur, en dessous de leur profil ils ont la fonction "Courriel" ou la je peut envoyer un MP

robertoc · 30-12-2010 11:37:29

bizarre, tu devrais pouvoir envoyer un courriel

mon mail : nolanork@hotmail.com

Nico24 · 30-12-2010 11:38:20

Merci

robertoc · 30-12-2010 11:39:54

de rien

bon, j'attends ton mail

à plus Nico

Nico24 · 30-12-2010 11:43:43

C'est parti

pasdechance · 30-12-2010 21:11:24

Je ne vois pas l'intérêt pour BT de garder secret l'info comme quoi ils augmentent pas les tarifs, c'est un argument publicitaire très intéressant quand les résiliants des autres opérateurs vont faire le choix de leur nouveau forfait. Pour moi c'est une intox ou un hoax si on voit cette info tourner sur tous les forums ^^

robertoc · 30-12-2010 21:20:03

Je pense et espère qu'ils augmenteront pour ma part. Ils prendront en charge le mois de février et on pourra résilier en mars. Croisons les doigts

choxo · 30-12-2010 21:49:51

Sur leur site, Bouygues a maintenant spécifié "Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC"

Est ce que ceci permettra de resilier si il y a une augmentation de TVA ....... difficile a dire !

Sarah14 · 30-12-2010 22:30:24

choxo a écrit :

Sur leur site, Bouygues a maintenant spécifié "Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC"
Est ce que ceci permettra de resilier si il y a une augmentation de TVA ....... difficile a dire !

Pas en souscrivant maintenant, mais pour les autres, ça sera comme pour les autres opérateurs, 4 mois pour résilier à partir de l'augmentation de tarif... si elle a lieu chez Bouygues!

choxo · 30-12-2010 22:40:57

Source Beegeek.fr

"Il ne suffit pas que dans les nouvelles CGV que nous avons accepté, il y ait une clause où on parle « daugmentation de tarif ou dune répercussion de la hausse de la tva » car daprès larticle R132-1 du Code de la consommation cela se révélerait être a nouveau une clause abusive (entrainant encore la résiliation sans frais du contrat)

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

Cela veut donc dire quune clause est abusive si elle donne plus de droit à lopérateur quau consommateur.

Par exemple si dans vos nouvelles CGV on vous parle seulement de « repercuter les hausses de la tva » cela créé un déséquilibre de droit et cest donc une clause abusive.

Il faut donc que les CGV parlent de « répercuter les hausses et les baisses de la tva » ou que « le prix ttc est soumis à une TVA au taux de 19,6% et 5,5% » ce qui signifie que sil y a une baisse de la TVA elle sera repercutée. Dans ce cas là il y a bien un équilibre de droit entre le professionnel et le consommateur et la clause est conforme donc pas de résiliation sans frais possible.
"

choxo · 30-12-2010 23:04:16

Les nouvelles CGS specifient qu'il y a deux cas d'augmentation de tarif. Indexation et les autres (dont TVA) et c'est stipulé que pour toute autre augmentation, hormis indexation, resiliation possible
"Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule dindexation uniquement en cas de forte évolution de lindice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à lavance.
Dans les autres cas dévolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à lavance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.

Lorsquun prix est lié à une période dengagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule dIndexation et uniquement au-delà de votre période initiale dengagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."

FITOU · 31-12-2010 20:46:01

Bonjour ,
Professionnel en exercice, je suis assujetti à la TVA .Jai un abonnement 24/24 neo pro chez BT depuis 15 mois . Puis je utiliser la hausse de la TVA pour résilier mon abonnement sans frais ?
Amicalement,
Fitou

tofoo93 · 01-01-2011 11:19:56

Les professionnels ont un contrat en HT seul la modification à la hausse du HT me semble etre une clause

spideman93 · 01-01-2011 12:53:55

Nico24 a écrit :

Vous allez être déçu, Bouygues n'augmentera pas la TVA

hier j'ai eu la même infos d'un pote de chez Bouygues que peu être il n'augmenterait pas la tva ,a voir en mars

tofoo93 · 01-01-2011 15:33:14

et si c'etait juste une rumeur pour engranger des abo en janvier pour les orange et SFR qui ont reçu leur courrier?...

Militace-iPhon.fr · 01-01-2011 16:32:41

Bon je vais couper court aux rumeurs !
Bouygues va bien augmenter ses forfaits !

Seuls les forfaits classics ne seront pas impactes !

Source : Moi ! Employé RCBT et sort d'une réunion avec Mon DR avant hier. Seul la date n'est pas encore fixée !

Tous les abonnes seront avertis N-1

@nico ---> je serai curieux de connaitre le nom de ta personne au siège qui ta dis ça, sachant que je les connais presque tous !

Eu confirmation également de la part de mon CDS ( CDS = ceux qui gèrent tous chez BT)

nexman · 01-01-2011 16:47:15

une question je possede une clef bouygues 3g ou j'etais engagé sur 24 mois, mon contrat se termine le 3 mars, je peux envoyer une lettre de résiliation maintenant ou attendre??
merci

Militace-iPhon.fr · 01-01-2011 16:49:57

Tu peux envoyer la lettre des maintenant et ce sera résilier sous 10 jours. Tu paiera 25% de ce qu'il te reste ! Sinon indique dans ta lettre que tu veux résilier a te date échéance

Sarah14 · 01-01-2011 16:53:07

Militace-iPhon.fr a écrit :

Bon je vais couper court aux rumeurs !
Bouygues va bien augmenter ses forfaits !
Seuls les forfaits classics ne seront pas impactes !
Source : Moi ! Employé RCBT et sort d'une réunion avec Mon DR avant hier. Seul la date n'est pas encore fixée !
Tous les abonnes seront avertis N-1

Merci Militace

icecream75 · 01-01-2011 18:08:28

C'est quoi un forfait classic?
evasio?

tofoo93 · 01-01-2011 18:13:28

Militace lol tu connais les 2200 personnes bossant au siege? hu hu hu

Militace-iPhon.fr · 01-01-2011 19:02:29

tofoo93 a écrit :

Militace lol tu connais les 2200 personnes bossant au siege? hu hu hu

les 2200 ? non quand même, j'irai pas jusque la.

En disant ca je parlais juste de ceux qui nous intéressent sur le sujet. notamment tous ceux de l'ADV pour ce qui concerne les tarifs ou augmentation futur

Tu t'imagine bien que je connais pas le siege entier.

et toi de ton coté tu en connais aussi je suppose... je te vois assez souvent sur le compte Facebook de BT

Phill44 · 01-01-2011 19:58:33

Militace-iPhon.fr a écrit :

Bon je vais couper court aux rumeurs !
Bouygues va bien augmenter ses forfaits !
Seuls les forfaits classics ne seront pas impactes !
Source : Moi ! Employé RCBT et sort d'une réunion avec Mon DR avant hier. Seul la date n'est pas encore fixée !
Tous les abonnes seront avertis N-1
@nico ---> je serai curieux de connaitre le nom de ta personne au siège qui ta dis ça, sachant que je les connais presque tous !
Eu confirmation également de la part de mon CDS ( CDS = ceux qui gèrent tous chez BT)

Le 1er mars

Militace-iPhon.fr · 01-01-2011 20:06:00

Officieusement c'est ce qui se dit en effet...

FITOU · 01-01-2011 21:37:44

tofoo93 a écrit :

Les professionnels ont un contrat en HT seul la modification à la hausse du HT me semble etre une clause

C'est logique ,mais j'aurais bien renégocié mon contrat .

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#26 30-12-2010 11:35:50

Re : Hausse de la tva = résiliation possible ?

#27 30-12-2010 11:37:29

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#33 30-12-2010 21:49:51

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#34 30-12-2010 22:30:24

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#35 30-12-2010 22:40:57

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#36 30-12-2010 23:04:16

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#37 31-12-2010 20:46:01

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#38 01-01-2011 11:19:56

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#39 01-01-2011 12:53:55

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