[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

Boris 41 · 29-12-2010 11:25:59

wxcvbn a écrit :

est ce que le RIO que j'obtiens avec le 527 (qui me dis qu'il me reste 6 mois de contrat) est le même une fois que ma ligne est résilié ?

Attention on ne résilie pas une ligne si on veut faire une portabilité donc ta question n'a pas de sens. Tu souscrit à une offre concurrente en portabilité avec ton RIO actuel, et dans le même temps tu envoie à ton opérateur actuel un petit courrier en LRAR (de préférence LRE qui offre une preuve du contenu du courrier) indiquant que tu as souscrit chez un concurrent qui le contactera pour résilier ta ligne en raison de l'augmentation du tarif de ton forfait et ce conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation et que tu demandes le déblocage de ton mobile gratuitement (tu précise lequel avec IMEI...) à compter de la date de résiliation conformément à l'avis de l'ARCEP.

wxcvbn · 29-12-2010 11:32:43

C'est tes réponses qui n'ont pas de sens. Et arrête de nous pondre les textes de loi, ça commence à être lourd.

Manuxs · 29-12-2010 11:41:57

durix a écrit :

Tu peux t aider de ce post pour rédiger ton courrier:
http://www.forummobiles.com/topic/20437 … p__2066913

Meric INFINIMEMENT, durix.

Tout est parfaitement expliqué ici :

"L'opérateur a donc :
- l'OBLIGATION de permettre la résiliation anticipée pour cause de modification contractuelle
- l'OBLIGATION de respecter la date de résiliation demandée par le client (si elle est supérieure à 10 jours)
- l'OBLIGATION de permettre la portabilité
- l'OBLIGATION de faire celle-ci en 10 jours
- une liste EXHAUSTIVE de raison pour refuser une portabilité, liste dans laquelle NE FIGURE PAS la résiliation anticipée sans frais pour cause de modification contractuelle

Il suffit donc de faire un courrier EN RECOMMANDE à l'ancien opérateur, indiquant :
- que vous REFUSEZ les nouvelles conditions contractuelle, ce qui vous ouvre droit à résiliation sans frais, comme l'y oblige l'article L121-84 du Code de la consommation
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT porter votre numéro, comme l'y oblige l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.
- que vous avez donc faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- que l'opérateur ne peut s'opposer à cette portabilité, puisque la résiliation sans frais au motif du L121-84 n'est PAS une des raisons de refus de portabilité telles que définie dans la liste EXCLUSIVE donnée par l'ARCEP dans sa Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 paru au JORF n°28 du 3 février 2005
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT que l'opérateur NE VOUS RESILIE PAS dans le délai de 10 jours mais ATTENDE la demande du nouvel opérateur, comme l'y oblige l'article L121-84-2 du Code de la consommation
- que l'opérateur vous résilie UNIQUEMENT lors de la demande de l'autre opérateur, et qu'alors cette résiliation soit prise dans le cadre de la résiliation sans frais telle que définie à l'article L121-84 du Code de la consommation.
- que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que vous avez demandé EXPLICITEMENT à l'opérateur d'attendre), engagera la responsabilité de l'opérateur en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1382 du Code civil, et que vous porterez alors l'affaire devant la justice de proximité pour obtenir réparation.

Une fois le recommandé envoyé, attendez 2 ou 3 jours (pour être sur qu'il a été recu), obtenez votre RIO par un serveur vocal, et allez faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur.
Au pire, l'ancien opérateur pourrait essayer de vous faire payer les mois restants, mais un courrier en recommandé au service consommateur devrait suffire à faire annuler cette "facture" (c'est ce qui s'est passé généralement avec Orange).
Au pire du pire, si vous ne faites pas votre demande de portabilité assez tot, l'ancien opérateur vous résiliera votre numéro au bout de 10 jours, et vous irez au tribunal de proximité demander réparation (c'est déjà arrivé, et il y a encore une audience prévue en septembre).
"

ludor · 29-12-2010 11:56:20

Bonjour,

Je vous donne mon expérience toute fraiche !
J'ai migré de SFR vers Orange à al sortie de l'Iphone 4.

Avant hier, j'ai appelé Orange qui m'a aimablement désimlocké le téléphone, et dans la foulée je leur ai dit que je souhaitais résilier suite au courrier reçu, tout en faisant une portabilité --> On m'a tout aussi aimablement donné mon RIO

La personne du service client s'est renseignée auprès de son responsable ( apparemment la portabilité est soumise à des conditions assez strictes ), qui lui a finalement dit que je pouvais le faire, et que dans le pire des cas, si orange me facturait quoi que ce soit, un courrier au service réclamation règlerait le pb.

J'ai donc enchainé en prenant un forfait + nouvel Iphone sur le site de SFR ( pour info, j'a trouvé ce code : ABODEC qui permet d'avoir 30 Euros de remise sur le tel, ce qui met le 32G0 à 169 Eur ;-) ), le tout en faisant une demande de portabilité

La commande est en cours de livraison ;-)

Je posterai si Orange me réclame qq chose !

Dernière modification par ludor (29-12-2010 12:00:20)

Boris 41 · 29-12-2010 12:18:15

wxcvbn a écrit :

C'est tes réponses qui n'ont pas de sens. Et arrête de nous pondre les textes de loi, ça commence à être lourd.

Si tu n'es pas satisfait des réponses qui te sont données ici, alors ne viens pas. Tu veux de la pratique, alors fait comme 99% des abonnés qui vont résilier et écouter sagement ce que leur dit leur opérateur en attendant le 1er Février. Pourquoi poser des questions si d'avance tu n'acceptes pas les réponses. C'est pas concret d'envoyer un courrier à son opérateur en lui exposant ce qui tu as l'intention de faire et en lui rappelant que tu le fais conformément aux textes de loi ???

wxcvbn · 29-12-2010 12:32:27

Ah non justement c'est toi le pseudo juriste qui ne comprend rien.
J'écris explicitement que je ne veux pas de réponses théoriques mais un retour de quelqu'un ayant déjà fait l'opération pour avoir une réponse concrète; et toi tu arrives en nous déballant tes pseudos connaissance à coup de texte de loi copier/coller.

Merci Ludor

Dernière modification par wxcvbn (29-12-2010 12:32:56)

Boris 41 · 29-12-2010 12:39:18

Tu te prends pour qui à faire ce genre de réflexions ? Dégonfles un peu...

Et fais fonctionner ton cerveau avant de demander des retours d'expérience fiables alors que les résiliations ne font que commencer et que la réaction des opérateurs ne peut pas encore être connue.

capitainealbator · 29-12-2010 12:40:51

Bonjour à tous, voilà, je vous expose ma situation:

J'ai acheté un iphone 4 avec un forfait chez Orange le 17/07/2010, j'ai un forfait Edition Spéciale Origami + 5h et je paie 55E par mois.
J'ai reçu un courrier d'Orange qui dit que je vais payer plus cher mais que je peux résilier à partir du 1er février 2011...

Voilà ce que je voudrais faire: partir chez Virgin et prendre le liberty sim 5h à 30E mais je ne souhaite surtout pas perdre mon numéro d'appel et être facturé pour les mois restants...
Autre chose: comment puis-je faire pour désimlocker l'iphone 4 puisque je n'ai pas encore atteint les 6 mois d'achat? sinon, Orange me facture 76E....

Merci de vos réponses!

wxcvbn · 29-12-2010 12:44:26

tu es exactement dans la meme situation que Ludor, ta réponse est 3 posts au dessus (post n°731 à 10h56): tu changes juste la partie sur SFR pas Virgin et hop c'est bon.

wxcvbn · 29-12-2010 12:45:21

Boris 41 a écrit :

Tu te prends pour qui à faire ce genre de réflexions ? Dégonfles un peu...
Et fais fonctionner ton cerveau avant de demander des retours d'expérience fiables alors que les résiliations ne font que commencer et que la réaction des opérateurs ne peut pas encore être connue.

Dégonfles un peu ?? ce n'est pas moi qui me prend pour ce que je ne suis pas et que tu n'es pas non plus.

Boris 41 · 29-12-2010 12:46:12

Tu es dans le même cas que moi, courrier à l'opérateur pour le prévenir et demander le déblocage gratuit après prise à effet de la résiliation et dans la foulée tu souscrit en portabilité chez Virgin avec ton RIO (actuel, précision à priori inutile puisqu'un RIO après résiliation n'a pas lieu d'exister mais certains ont un peu de mal avec ça).

Boris 41 · 29-12-2010 12:48:58

wxcvbn a écrit :

Boris 41 a écrit :
Tu te prends pour qui à faire ce genre de réflexions ? Dégonfles un peu...
Et fais fonctionner ton cerveau avant de demander des retours d'expérience fiables alors que les résiliations ne font que commencer et que la réaction des opérateurs ne peut pas encore être connue.
Dégonfles un peu ?? ce n'est pas moi qui me prend pour ce que je ne suis pas et que tu n'es pas non plus.

Je ne me suis pris pour rien du tout, c'est toi qui m'a collé une étiquette... Évites un peu de faire la morale aux autres, penses plus à surveiller la tienne.

ludor · 29-12-2010 12:52:54

capitainealbator a écrit :

Bonjour à tous, voilà, je vous expose ma situation:
J'ai acheté un iphone 4 avec un forfait chez Orange le 17/07/2010, j'ai un forfait Edition Spéciale Origami + 5h et je paie 55E par mois.
J'ai reçu un courrier d'Orange qui dit que je vais payer plus cher mais que je peux résilier à partir du 1er février 2011...
Voilà ce que je voudrais faire: partir chez Virgin et prendre le liberty sim 5h à 30E mais je ne souhaite surtout pas perdre mon numéro d'appel et être facturé pour les mois restants...
Autre chose: comment puis-je faire pour désimlocker l'iphone 4 puisque je n'ai pas encore atteint les 6 mois d'achat? sinon, Orange me facture 76E....
Merci de vos réponses!

Par contre, tu me mets le doute là, il me semblait que dès réception du courrier, on avait un mois pour résilier pour ce motif, et qu'ensuite, à partir du 1er février et donc de la mise en place de la nouvelle tarification, on avait 4 mois.

Vous pouvez me le confirmer ? Car j'ai demandé la résiliation pour le 7 janvier, ce qui ne les a pas choqué au téléphone, mais bon ...

capitainealbator · 29-12-2010 12:53:38

@ Boris41: mais je n'ai pas encore 6 mois d'abonnement (abonnement pris le 17/07/2010), penses-tu qu'Orange ne va pas me facturer les 76E de frais de désimlockage?

wxcvbn · 29-12-2010 12:54:18

capitainealbator a écrit :

@ Boris41: mais je n'ai pas encore 6 mois d'abonnement (abonnement pris le 17/07/2010), penses-tu qu'Orange ne va pas me facturer les 76E de frais de désimlockage?

Lis ce que Ludor a écris, il a déjà procédé à l'opération.

wxcvbn · 29-12-2010 12:54:46

ludor a écrit :

Par contre, tu me mets le doute là, il me semblait que dès réception du courrier, on avait un mois pour résilier pour ce motif, et qu'ensuite, à partir du 1er février et donc de la mise en place de la nouvelle tarification, on avait 4 mois.
Vous pouvez me le confirmer ? Car j'ai demandé la résiliation pour le 7 janvier, ce qui ne les a pas choqué au téléphone, mais bon ...

T'inquiètes pas de souci pour la résiliation, si tu as appelé suite au courrier, ta résiliation entre dans ce cadre là et est enregistré comme telle.

Dernière modification par wxcvbn (29-12-2010 12:55:52)

ludor · 29-12-2010 13:01:13

wxcvbn a écrit :

ludor a écrit :
Par contre, tu me mets le doute là, il me semblait que dès réception du courrier, on avait un mois pour résilier pour ce motif, et qu'ensuite, à partir du 1er février et donc de la mise en place de la nouvelle tarification, on avait 4 mois.
Vous pouvez me le confirmer ? Car j'ai demandé la résiliation pour le 7 janvier, ce qui ne les a pas choqué au téléphone, mais bon ...
T'inquiètes pas de souci pour la résiliation, si tu as appelé suite au courrier, ta résiliation entre dans ce cadre là et est enregistré comme telle.

Merci ;-)

Pour Boris, si tu veux vraiment pas prendre de risque, attend le 17 janvier non ?
Pour mon cas, j'avais fait pour la 1ere fois mon Geek , et j'avais donc acheté l'iphone le jour de sa sortie, j'entrais donc dans les 6 mois !

Manuxs · 29-12-2010 13:06:56

ludor a écrit :

wxcvbn a écrit :
ludor a écrit :
Par contre, tu me mets le doute là, il me semblait que dès réception du courrier, on avait un mois pour résilier pour ce motif, et qu'ensuite, à partir du 1er février et donc de la mise en place de la nouvelle tarification, on avait 4 mois.
Vous pouvez me le confirmer ? Car j'ai demandé la résiliation pour le 7 janvier, ce qui ne les a pas choqué au téléphone, mais bon ...
T'inquiètes pas de souci pour la résiliation, si tu as appelé suite au courrier, ta résiliation entre dans ce cadre là et est enregistré comme telle.
Merci ;-)
Pour Boris, si tu veux vraiment pas prendre de risque, attend le 17 janvier non ?
Pour mon cas, j'avais fait pour la 1ere fois mon Geek , et j'avais donc acheté l'iphone le jour de sa sortie, j'entrais donc dans les 6 mois !

Salut Ludor,

Pourras tu nous tenir informés de l'évolution de ton dossier, stp ?
Pour ma part, j'envisage d'envoyer mon courrier la semaine prochaine et de demander la portabilité en même temps.

Mais je veux voir si les opérateurs font les cons et mettent des batons dans les roues.

Boris 41 · 29-12-2010 13:10:33

L'idéal est évidemment de pouvoir faire le desimlockage avant de résilier ça évites probablement des emmerdes. C'est évident qu'une fois ma sim Virgin reçue et mon abo Orange coupé, si mon téléphone n'a pas encore été débloqué je risque d'être un peu gêné. Si tu peux attendre, fais-le.

ludor · 29-12-2010 13:15:30

Manuxs a écrit :

ludor a écrit :
wxcvbn a écrit :
T'inquiètes pas de souci pour la résiliation, si tu as appelé suite au courrier, ta résiliation entre dans ce cadre là et est enregistré comme telle.
Merci ;-)
Pour Boris, si tu veux vraiment pas prendre de risque, attend le 17 janvier non ?
Pour mon cas, j'avais fait pour la 1ere fois mon Geek , et j'avais donc acheté l'iphone le jour de sa sortie, j'entrais donc dans les 6 mois !
Salut Ludor,
Pourras tu nous tenir informés de l'évolution de ton dossier, stp ?
Pour ma part, j'envisage d'envoyer mon courrier la semaine prochaine et de demander la portabilité en même temps.
Mais je veux voir si les opérateurs font les cons et mettent des batons dans les roues.

Sans souci, c''était le but de ma démarche, je lis depuis juillet le forum sans y participer, donc si je peux à mon tour apporter quelque chose, je le ferai avec plaisir !

En tout cas, au niveau du service client, ils ont été vraiment cool, mais la fille rencontrait le cas pour la 1ere fois, leur patience va surement s'effriter à mesure que les résiliations vont prendre de l'ampleur !

Tonystoz · 29-12-2010 13:17:21

Boris 41 a écrit :

L'idéal est évidemment de pouvoir faire le desimlockage avant de résilier ça évites probablement des emmerdes. C'est évident qu'une fois ma sim Virgin reçue et mon abo Orange coupé, si mon téléphone n'a pas encore été débloqué je risque d'être un peu gêné. Si tu peux attendre, fais-le.

Au pire si ton Iphone est JB tu le fait sans souci le tmeps de régler ton contentieux avec eux

CRAPUCE · 29-12-2010 13:18:59

wxcvbn a écrit :

Tu parles de conserver ton numéro ? car moiaussi je me pose la question: est ce que le RIO que j'obtiens avec le 527 (qui me dis qu'il me reste 6 mois de contrat) est le même une fois que ma ligne est résilié ?
Si on pouvait éviter de me citer un texte de loi ou autre CGV pour répondre, ça m'arrangerait car la théorie je m'en fous un peu.
edit: ptain 30 pages qui servent à rien quand même. Mais vous commandez des dalloz à Noël ? il fallait faire juriste, vous auriez eu toute la collection comme tous les ans et en plu payés par la boite...

T'es un bon toi, heureusement qu'il y a des personnes qui maîtrisent un minimum le droit pour pouvoir expliquer aux autres, dont tu fais partie, les textes de loi auxquels il faut se référer pour prétendre ne pas se faire gruger par les opérateurs.

Les réflexions comme les tiennes ça ne donne plus envie de se mettre en quatre pour informer et tenter d'orienter les membres.

iphone3gs · 29-12-2010 13:22:25

Bonjour,

Dans l'intérêt du Forum et de son ambiance générale, merci de ne plus intervenir pour régler vos comptes en public.

Reprenons donc le fil "normal" de la discussion en se focalisant uniquement sur le sujet initial et en évitant tout conflit inutile.

Tout manquement à ces règles de bonne conduite ou tout nouveau post de ce type sera suivit d'un BAN d'une semaine !!!

Merci de votre compréhension et très belle fin de journée.

Boris 41 · 29-12-2010 13:24:01

Il l'est mais je ne me suis pas encore penché sur la question, avec les histoires de baseband mis à jour et tout le toutim je ne suis pas sûr que je puisse.

Tonystoz · 29-12-2010 13:49:08

Si il l'est alors tu télécharge Ultrasnow via Cydia et il sera Désimloker.

Pour information, je viens de souscrire chez Virgin Mobile il y a un instant, la personne viens de me confirmer qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer une LRAR et que Virgin Mobile allais s'occuper de tout ( portabilité du numéro, résiliation de contrat sans frais ).
En revanche pour le désimlockage du mobile, ils ne prennent pas en charge.
Le conseillé m'a même précisé que si ils venaient à me réclamer quoi que ce soit une fois la résiliation faite, j'appel Virgin et ils s'en occuperont!!
Rien a dire ils assurent chez Virgin et bye-bye les escrocs d'Orange...

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