Question résiliation Loi Chatel Orange

Pouri · 26-12-2010 22:00:29

Bonsoir à tous,

J'espere que vous pourrez m'aider. J'ai une petite question sur la loi chatel.
Je me suis abonner a un forfait iPhone en Janvier 2010 pour 24 mois, mais en Aout 2010 j'ai changé mon abonnement en forfait smart a 18 euros par mois.
J'aurais voulu savoir si je pouvais tout de meme profiter de la loi chatel pour résilier mon contrat en Janvier 2011 et si oui dois je payer 1/4 de mon forfait initial ou 1/4 de mon forfait a 18 euros?

Merci d'avance pour votre aide!

Joyeux Noël a tous

Sarah14 · 26-12-2010 22:52:53

Bonjour, tu as du te réengager en changeant la gamme de forfait.
Le mieux est de voir sur ta facture qu'elle est ta date de fin d'engagement. S'il te reste moins de 12 mois, c'est bon!

Bonne soirée

krakite · 26-12-2010 23:21:28

En Aout 2010, lors de ton changement de forfait, tu t'ai reengagé, donc tu paiera en fonction de ton forfait a 18 euros, mais revers de la médaille, cela fais que 5 mois que tu est abonné,donc il te reste 1 ans et 7 mois d'engagement

Dernière modification par krakite (26-12-2010 23:23:02)

Pouri · 27-12-2010 08:29:35

Non pas de réengagement. Le conseiller m'avait bien spécifié que je n'allais pas être réengager avec le changement de forfait. Je viens de vérifier en appelant le 527 je suis toujours engagé jusqu'au 19 Janvier 2012.
Donc bonne nouvelle je ne paierais que 1/4 du forfait de 18euros?
Merci encore pour vos réponses

GuillaumeF · 27-12-2010 11:01:44

Normalement, oui, tu paieras 1/4 sur le forfait de 18 euros...

robertoc · 27-12-2010 11:06:57

bizarre, normalement quand tu changes de forfait c'est un nouveau contrat qui te lies à eux ! tant mieux pour toi si ça n'est pas le cas

je dis ça car c'est du vécu mais bon il y a peut être des exceptions

GuillaumeF · 27-12-2010 11:10:13

J'ai fais la même chose quand je suis parti à Helsinki en Septembre... Forfait iPhone > Forfait à 18 Euros Smart...

Il existe deux versions de Smart : avec ou sans engagement... (15 ou 18 euros...)

robertoc · 27-12-2010 11:11:35

ok, je ne savais pas. Cool pour lui alors

cloverfield60 · 14-09-2011 19:26:32

Je remonte ce topic car je n'ai pas vu de réponse claire. J'ai été réengagé au mois de Mars jusque Mars 2013. Suis-je obligé d 'attendre qu'il me reste moins d'un an (par exemple en Avril 2012) pour me désengager, ou bien puis-je le faire dès Janvier 2012, bien sûr en rajoutant au 25%, les mois en plus.

Merci.

viewtifulll · 14-09-2011 20:08:32

Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel du nom de son auteur, a assoupli considérablement la procédure de résiliation mobile. Il est désormais possible de quitter son opérateur de façon anticipée. Pour cela, il faut réunir petites plusieurs conditions:

Votre contrat doit avoir été souscrit après la promulgation et la mise en application de la loi soit après le 1er Juin 2008
Avoir effectué au minimum de 12 mois chez votre opérateur
Vous acquitter d'une pénalité le cas échéant du 1/4 du montant que vous auriez dû payer (le hors forfait ne rentrant pas en ligne de compte bien entendu) si vous aviez été au bout de votre contrat.

Exemple: Je suis client SFR, j'ai souscris un abonnement Illimythics 2H en Mars 2009 à 39,90 sur 24 mois et je souhaite résilier.Nous sommes aujourd'hui en Avril 2010.
Etant donné que ma ligne a été établi après le 1er Juin 2008, je remplis bien la première condition. Mon contrat rentre dans son 13e mois d'existence, la 2e condition est elle aussi remplie. Il me reste donc 11 mois de contrat chez SFR. Pour savoir à combien s'élève ma pénalité, sortez votre calculatrice:

11 (nombre de mois restants) X 39,90 (prix mensuel) / 4 (correspondant à la pénalité égale au 1/4 du montant total) soit
11 X 39,90 = 438,9 / 4 = 109,72

Donc je devrais m'acquitter de 109,72 pour retrouver ma liberté contre 438,9 avant la loi Chatel pour la résiliation mobile. Le seul petit bémol, dans 98% des cas (et j'anticipe les 2 % de personnes qui font me contredire avec leurs cas personnels), la résiliation mobile donne lieu à la perte du numéro de téléphone sauf en cas de portabilité.

voila qui devrais etre claire et precis
pour infos tout est la
http://www.phonaware.net/2010/04/loi-ch … r-son.html

durix · 14-09-2011 23:16:53

cloverfield60 a écrit :

Je remonte ce topic car je n'ai pas vu de réponse claire. J'ai été réengagé au mois de Mars jusque Mars 2013. Suis-je obligé d 'attendre qu'il me reste moins d'un an (par exemple en Avril 2012) pour me désengager, ou bien puis-je le faire dès Janvier 2012, bien sûr en rajoutant au 25%, les mois en plus.
Merci.

De mémoire c'est possible, en tout cas certains opérateurs le font. C'est même avantageux pour eux, ils touchent l'argent immédiatement pour un service que tu ne va même pas utiliser.

Gozav · 14-09-2011 23:20:34

cloverfield60 a écrit :

Je remonte ce topic car je n'ai pas vu de réponse claire. J'ai été réengagé au mois de Mars jusque Mars 2013. Suis-je obligé d 'attendre qu'il me reste moins d'un an (par exemple en Avril 2012) pour me désengager, ou bien puis-je le faire dès Janvier 2012, bien sûr en rajoutant au 25%, les mois en plus.
Merci.

Comme on vient de te l'indiquer plus haut (et pour faire plus simple), tu peux résilier avant le 13ème mois d'engagement restant : il te sera réclamé la totalité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois d'engagement compris + 25% des 12 dernières mensualités.

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

Annonce

#1 26-12-2010 22:00:29

Question résiliation Loi Chatel Orange

#2 26-12-2010 22:52:53

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#3 26-12-2010 23:21:28

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#4 27-12-2010 08:29:35

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#5 27-12-2010 11:01:44

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#6 27-12-2010 11:06:57

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#7 27-12-2010 11:10:13

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#8 27-12-2010 11:11:35

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#9 14-09-2011 19:26:32

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#10 14-09-2011 20:08:32

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#11 14-09-2011 23:16:53

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

#12 14-09-2011 23:20:34

Re : Question résiliation Loi Chatel Orange

Pied de page des forums