[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

Yann4460 · 24-12-2010 14:09:11

viewtifulll a écrit :

Fais une portabilité ça résilie
Sinon tu as juste a citer la mention en bas du courrier et oublie pas envois en recommande avec AR
La je galère perso a faire desimlocker
Il demande la copie du contrat par courrier pour prouver que j ai bien le droit , tout pour gagner du temps quoi

Quel opérateur ?

viewtifulll · 24-12-2010 14:14:15

Orange
Sont sympas au tel
Mais ça fais pas tout

_kal_ · 24-12-2010 14:23:11

Ok merci pour le site!

Cependant le site génère une lettre pour une résiliation immédiate, or il faut qu'elle soit daté au 1/2/2011.

Objet: Résiliation du contrat d'abonnement TELEPHONIE
associé à la ligne téléphonique No 06 72 XX XX XX.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au
contrat No 00654XXXXX.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande
se fonde sur un ' juste motif ' :
Modification unilatérale des conditions générales de vente du contrat qui nous lie.
Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation,
inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse
ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article
L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation
ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception
par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour
les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie
de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de
résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite,
suspendre tout prélevement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la
présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de ma considération distinguée.

Boris 41 · 24-12-2010 14:26:32

Non la résiliation est possible dès réception du courrier, c'est la loi !

_kal_ · 24-12-2010 14:35:17

Cela veut il dire que je suis obliger d'attentre le 1er fevrier pour envoyer ma lettre ?? Je ne peux pas dire sur ma lettre que je veux résilier à compter du 1er fevrier?

Bulgroz · 24-12-2010 14:37:44

_kal_ a écrit :

Cela veut il dire que je suis obliger d'attentre le 1er fevrier pour envoyer ma lettre ?? Je ne peux pas dire sur ma lettre que je veux résilier à compter du 1er fevrier?

Cela veut dire que tu peux écrire dès que tu as le courrier d'Orange.

dcom · 24-12-2010 14:38:49

Boris 41 a écrit :

Non la résiliation est possible dès réception du courrier, c'est la loi !

c est sur ?

waddle · 24-12-2010 14:46:17

bonjour à tous,

je viens d'appeler le service client mobile Orange au 700, et la nana m'a très désagréablement dit d'attendre février avant de résilier, sinon il y aura des frais.
Pourtant je lui ai dit que j'ai reçu ma lettre !

Boris 41 · 24-12-2010 14:46:31

Article L121-84 du Code de la Consommation :

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

Xzocet-x · 24-12-2010 14:47:40

A l'heure actuelle.
Est il possible de prendre un iphone 4 + un forfait et de pouvoir le resilier par la suite?

Boris 41 · 24-12-2010 14:53:29

NON NON ET RENON, ça a été dit 1 000 fois et même plus. Les opérateurs ont intégré les hausses dans les nouvelles CGV, faut quand même pas les prendre pour des chèvres...

S'ils ont choisi de répercuter la hausse de la TVA c'est parce que ça va leur rapporter beaucoup plus que ce que vont leur coûter les résiliations.

waddle · 24-12-2010 14:53:40

Boris 41 a écrit :

Article L121-84 du Code de la Consommation :
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

Merci, donc effectivement à partir du moment où on a reçu cette fameuse lettre, on peut résilier sur le champs et sans pénalité.

Xzocet-x · 24-12-2010 14:54:43

Hey oh, pas besoin de s'exciter, tout le monde n'a pas eu le temps de suivre le sujet ou de se taper les 10 pages.
Si t'as pas envie de repondre, tu t'abstiens, sinon tu le fais sans t'exciter.

waddle · 24-12-2010 14:58:12

Xzocet-x a écrit :

Hey oh, pas besoin de s'exciter, tout le monde n'a pas eu le temps de suivre le sujet ou de se taper les 10 pages.
Si t'as pas envie de repondre, tu t'abstiens, sinon tu le fais sans t'exciter.

en même temps ta question est un peu bête hein...

Boris 41 · 24-12-2010 15:02:08

Pas besoin de lire les 10 pages pour ça, un minimum d'effort de ta part t'aurais permis de t'abstenir...

Xzocet-x · 24-12-2010 15:02:26

Tout comme sa reponse ainsi que la tienne.
Allez Joyeux Noel.

Xzocet-x · 24-12-2010 15:03:05

Boris 41 a écrit :

Pas besoin de lire les 10 pages pour ça, un minimum d'effort de ta part t'aurais permis de t'abstenir...

Si tu ne sais pas repondre aimablement, abstiens toi.

dcom · 24-12-2010 15:06:12

peut-on dès aujourd hui passer à une offre mobicarte ?

Tonystoz · 24-12-2010 15:20:49

J'ai eu ce matin une personne du service résiliation d'Orange qui m'a affirmé qu'il n'y avais pas besoin de Lettre Recommandée à faire pour résilier les forfaits impactés par la hausse.
Dans mon cas, je lui est demandé mon RIO afin de changer d'opérateur ce qu'elle m'a donné et par la suite, elle m'a réitéré qu'il n'y avais pas besoin de faire de Lettre pour résilier sans frais supplémentaires.
Dans les tous les cas, je paye par TIP donc si je vois qu'ils me réclament le reste de mes mois ( je suis engagé jusqu'a Juillet 2011 ), je ne payerai pas et leur enverrai une lettre si il le faut.
On ne sais plus qui croire...

waddle · 24-12-2010 15:25:58

non mais je reve, au service client je suis tombé sur un mec qui me demande pourquoi je veux resilier, je lui répond que j'ai pas de motif a donner..
et il me dit "oui c'est pour reprendre un forfait et faire une belle operation financiere derriere ??" moi je dis oui en rigolant. et la il me retorque, "ok tres bien c'est enregistré et je vais faire ecouter ca a mes superieurs !" et il me raccroche au nez !! je le crois pas !!

CRAPUCE · 24-12-2010 15:35:05

C'est tout le "service orange" digne descendant du service public

Tonystoz · 24-12-2010 15:40:49

waddle a écrit :

non mais je reve, au service client je suis tombé sur un mec qui me demande pourquoi je veux resilier, je lui répond que j'ai pas de motif a donner..
et il me dit "oui c'est pour reprendre un forfait et faire une belle operation financiere derriere ??" moi je dis oui en rigolant. et la il me retorque, "ok tres bien c'est enregistré et je vais faire ecouter ca a mes superieurs !" et il me raccroche au nez !! je le crois pas !!

C'est violent ça....
De toute manière, vaut mieux pas pour lui qu'il fasse écouter ça à son supérieur car sa réaction n'est pas normale non plus. Tu me diras, si le supérieur est dans le même délire....

Moi la femme que j'ai eu ce matin été très gentille. Quand je lui est dis que je voulais résilier mon abonnement a cause de l'augmentation de la TVA elle ne m'a rien répondu et quand je commençais un peu à lui dire que ce n'était pas correcte de la part d'Orange de nous faire payer cela, elle m'a répondu de faire une lettre au Ministère si j'était vraiment mécontent... Je lui est répondu qu'une résiliation de contrat me suffisait largement!!

GuillaumeF · 24-12-2010 15:55:34

Ce que m'exaspère un peu dans la réaction de chacun d'entre vous, c'est que vous tapez sur Orange... Mais c'est pas Orange qu'il faut taper, c'est le gouvernement !!!

Souvenez-vous quand la TVA est passé de 19,6 à 5,5% pour la restauration, on a eu des baisses de prix ! Bah là, c'est l'inverse, et ce n'est pas à Orange de payer votre TVA ! Si vous n'êtes pas content, bah aller ailleurs, ça sera la même chose...

Et le boulanger, si sa farine augmente et qu'il augmente ses prix, vous allez lui dire que c'est pas juste ? Bah c'est la même chose ici !

GuillaumeF · 24-12-2010 15:59:35

Boris 41 a écrit :

NON NON ET RENON, ça a été dit 1 000 fois et même plus. Les opérateurs ont intégré les hausses dans les nouvelles CGV, faut quand même pas les prendre pour des chèvres...
S'ils ont choisi de répercuter la hausse de la TVA c'est parce que ça va leur rapporter beaucoup plus que ce que vont leur coûter les résiliations.

Bah toi, t'as rien compris à la TVA mon gars...

Prix HT * taux de TVA = Prix TTC
Si TVA augmente, Prix TTC augmente, mais prix HT reste inchangé... La TVA est collecté par Orange mais payé à l'état ensuite !

Dernière modification par GuillaumeF (24-12-2010 16:01:11)

Tonystoz · 24-12-2010 16:02:31

GuillaumeF a écrit :

Ce que m'exaspère un peu dans la réaction de chacun d'entre vous, c'est que vous tapez sur Orange... Mais c'est pas Orange qu'il faut taper, c'est le gouvernement !!!
Souvenez-vous quand la TVA est passé de 19,6 à 5,5% pour la restauration, on a eu des baisses de prix ! Bah là, c'est l'inverse, et ce n'est pas à Orange de payer votre TVA ! Si vous n'êtes pas content, bah aller ailleurs, ça sera la même chose...
Et le boulanger, si sa farine augmente et qu'il augmente ses prix, vous allez lui dire que c'est pas juste ? Bah c'est la même chose ici !

Ah bon?? Tu as eu la baisse du prix en 2008??
Tiens lis ça ==> http://www.orangeinfo.fr/14505-2008-bai … range.html
Soit tu nous babines soit tu travail chez Orange et tu essayes de trouver raison à ton employeur ou soit tu aimes te faire e...... sans raison mais la, c'est un tout autre problème!!

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

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