[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

durix · 05-12-2010 16:05:33

Un contrat est réputé être exécuté de bonne foi.
Si Orange peut convaincre un juge que le plaignant était au courant de l'augmentation avant son annonce officielle, alors la résiliation sera refusé.

chouchi · 05-12-2010 16:28:35

En ce qui me concerne je vais essayer d'obtenir d' orange le détail des 3 offres, prix unitaire de chaque offre afin de déterminer de combien est la hausse exacte de la TV.
Je pense qu ils sont obligé d informer les clients qui désirent avoir le détail du triple play.
A la louche sur une offre a 36 en divisant par 3 cela ne ferait que 1 et des broutilles de hausse de TVA.

pwned · 05-12-2010 17:08:09

durix a écrit :

Un contrat est réputé être exécuté de bonne foi.
Si Orange peut convaincre un juge que le plaignant était au courant de l'augmentation avant son annonce officielle, alors la résiliation sera refusé.

Manque de pot, les clients sont intelligents : ils ne vont pas souscrire à l'offre pour la résilier s'ils travaillent en boutique

Et Orange n'investigera pas sur chacune des milliers de résiliation qui vont suivre d'ici peu !

Senden · 05-12-2010 22:47:04

Je pense que si Orange refuse la résiliation pour les abonnés récents, je pense qu'on peut compter sur les doigts de la main ceux qui iront jusqu'aux tribunaux...

Ceux qui s'abonnent maintenant pour résilier par la suite en profitant de la hausse de la TVA, alors qu'ils sont déjà au courant, sont clairement de mauvaise foi.

pwned · 05-12-2010 23:34:33

Qui prouve qu'ils sont au courant ? je suis au courant de cette hausse par le taff, je n'ai pas de télé et je n'écoute pas forcément Europe 1. Orange ne fera pas de cas par cas, et Orange ne refusera pas la résiliation alors que ladite ligne confirme sa prise en charge pour chaque abonné qui le souhaitera. Inutile d'aller aux tribunaux quand l'opérateur explique clairement les choses

wxcvbn · 06-12-2010 02:13:20

Pour etre au courant il faudra que sur le papier de souscription du forfait il y ait marqué le prix actuel puis le prix à compter du jour de hausse de la tva, avec bien sur la signature du client en bas.

edit: qui a déjà reçu un quelconque message de orange à propos de cette hausse de tva ?

Dernière modification par wxcvbn (06-12-2010 02:14:11)

pwned · 06-12-2010 09:53:18

L'opérateur a jusqu'a la mise en place de la TVA pour tenir au courant ses abonnés, hors si tu prends ton forfait en janvier sans connaître l'histoire tu es à même de le justifier, ça prévaut donc pour les anciens clients comme les nouveaux jusqu'à début février.

elche · 06-12-2010 11:19:48

ayant un contrat chez SFR iphone depuis 1 ans sur lequel il me reste encore 12 mois, pourrais-je le résilier sans frais avec cette hausse?

Dernière modification par elche (06-12-2010 11:46:32)

wxcvbn · 06-12-2010 12:45:19

Envoie bien ta lettre au service client Orange...

pwned · 06-12-2010 12:54:59

Ca concerne Orange pour le moment, quid de SFR et BT s'ils vont l'inclure dans leurs prix ou le rajouter sur la facture client.

elche · 06-12-2010 13:27:50

Cette hausse sera aplliquable en février?
Donc courrier de résiliation sera a réaliser a quel moment?

pwned · 06-12-2010 13:32:21

Quand la hausse sera applicable

elche · 06-12-2010 15:07:52

Donc si hausse en février il faut faire le courrier en février?
Par contre si SFR nous averti avant que cette hausse aura lieu en février peut-on le faire des cette avertissement?

Gozav · 06-12-2010 15:42:31

Pour pouvoir bénéficier de la résiliation anticipée sans frais, l'opérateur est dans l'obligation de faire part de la modification à l'abonné concerné, au minimum un mois avant la date d'entrée en vigueur de cette modification. L'abonné dispose alors de 4 mois à partir de cette date d'entrée en vigueur pour résilier sans frais.
Par conséquent si l'opérateur ne fait aucune communication directe à son abonné, il n'est tout simplement pas concerné.

elche · 06-12-2010 16:07:02

Gozav a écrit :

Pour pouvoir bénéficier de la résiliation anticipée sans frais, l'opérateur est dans l'obligation de faire part de la modification à l'abonné concerné, au minimum un mois avant la date d'entrée en vigueur de cette modification. L'abonné dispose alors de 4 mois à partir de cette date d'entrée en vigueur pour résilier sans frais.
Par conséquent si l'opérateur ne fait aucune communication directe à son abonné, il n'est tout simplement pas concerné.

ça veux dire que si SFR ne fait pas part de cette modification je n'ai pas le droit de résilier???

De toute façon les forfait incluant la TV (donc en gros 99.99% des forfaits iphone) vont subir une augmentation, donc tous sont résiliables?

Gozav · 06-12-2010 16:12:05

Ca veut dire que si l'opérateur ne fait pas part de la modification de tarif, c'est que le tarif ne change pas.

Et ici, c'est le topic Orange

elche a écrit :

De toute façon les forfait incluant la TV (donc en gros 99.99% des forfaits iphone) vont subir une augmentation, donc tous sont résiliables?

C'est très flou encore chez Orange et encore plus flou chez les autres. Pour le moment.
Mais à mon avis, il ne faut pas s'emballer... Il risquerait d'y avoir des déçus...

elche · 06-12-2010 16:41:05

d'accord avec toi GOZAV, ne nous emballons pas... mais il se peut que ça soit interessant ayant déjà connu une augmentation tarifaire chez orange il y a quelques années de ça...

pwned · 06-12-2010 17:20:02

Pour avoir lu l'info, seuls les éditions spéciales iPhone (a 59) et le forfait M6 Mobile Incroyable Talent ou jeséplukoa ne sont pas concernés, car ils incluent déjà cette hausse de prix. Mais tous les autres abos avec la TV le sont.

J'ai appris à mes dépends qu'il était aussi possible de résilier 10 jours après la création de son abonnement si les numéros préférés n'étaient pas actifs d'ici là, pour défaut de service... Ca craint quand même, surtout pour l'enseigne qui sort le mobile car elle ne sera pas rémunérée et le téléphone en question est perdu

Gozav · 06-12-2010 17:48:24

C'est déjà partiellement faux puisque les forfaits Origami Style ne seraient à priori pas concernés non-plus.
Tout ce que j'en dis c'est qu'il serait plus prudent d'attendre des communiqués officiels avant de faire quelque chose de "regrettable"

pwned · 06-12-2010 20:16:56

C'est sur le POC-Distributeurs l'info...

Gozav · 06-12-2010 21:16:19

Officiellement, voilà ce qu'il en est :
http://assistance.orange.fr/augmentatio … e-1134.php

augmentation de la TVA : Orange vous informe
La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.
Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs* dans la limite de 3 par mois à partir du 1er février 2011.
Les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue seront informés par courrier ou par courrier électronique dès fin décembre 2010.
Merci de votre compréhension.
* Excepté pour les Départements d'Outre Mer.

Je ne remets pas en cause tes infos ou autre, mais je dis simplement que nous n'avons pas encore les détails officiellement, de façon définitive et à destination du consommateur (le principal intéressé)

popine · 06-12-2010 22:03:53

Et voilà la réponse à toutes nos interrogations :

http://www.latribune.fr/technos-medias/ … a-10-.html

" Il s'agit bien d'un changement des termes du contrat et le client aura quatre mois pour décider de résilier avant la fin de son engagement » assure un porte-parole de l'opérateur, qui a décidé de prendre à sa charge le coût sur le mois de janvier, près d'une quinzaine de millions d'euros."

(source : http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.p … start=180)

En gros , si vous avez un forfait ancien ( pas à partir du 25/11/2010) vous allez pouvoir résilier !!!

Vous avez 4 mois pour résilier à partir du 01/02/2011 !

Donc si vous êtes ingénieux (comme moi ^^ )

Attendez mi-mai à peu près pour résilier : sortie iPhone 5 vers fin juin donc un mois et demi à attendre pour revenir en tant que nouveau client ( vous pouvez utiliser la double portabilité qui met entre 10 et 15 jours )

Voilà mes conseils !

sam69008 · 06-12-2010 22:08:28

est ce qu'on peut encore s'abonner ?

popine · 06-12-2010 22:12:33

Non !

Dans les nouvelles conditions que tu signes , il est marqué que la TVA peut varier !

Mais sur le forum lesmobiles.com ils disent que si le prix HT change alors tu pourras résilier (très peu probable)

pwned · 06-12-2010 23:40:00

Merci pour ces éclaircissements

A confirmer pour les abonnements passés après le 25/11 du coup ?

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

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