[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

mimuflo · 25-11-2010 20:58:06

Edit du 07/02/2011 par Gozav :
Orange vient d'annoncer que la hausse des tarifs des abonnements, liée à la hausse de la TVA, est purement et simplement annulée !
Un sujet dédié a été créé ici ==> http://www.iphonefr.com/viewtopic.php?p … 1#p1156781
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augmentation de la TVA : Orange vous informe

La nouvelle Loi de Finance met fin à lavantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer dun taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.

Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 par mois à partir du 1er février 2011.

Les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue seront informés par courriers ou par courriers électroniques dès fin décembre 2010.

Merci de votre confiance.

Dernière modification par Gozav (07-02-2011 19:37:55)

Mafioso · 25-11-2010 21:32:52

Changement de tarif, je suppose que ça modifie le contrat et devrait normalement donner droit à résiliation ! ???

Est-ce que ce cas de figure est couvert légalement ? Que dit la loi ?

Mafioso · 25-11-2010 21:39:31

http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.php?f=69&t=71756

Sur le 2), la jurisprudence du Conseil d'Etat est TRES CLAIRE :
le commerçant na pas la faculté de demander à lacquéreur, lorsquil savère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.

Le prix convenu par contrat entre le client et le vendeur est le prix TTC, c'est le seul prix qui fait foi, et la TVA est calculé "en dedans".
MEME si le prix de la TVA change, ou si par exemple le vendeur s'appercoit après coup qu'il doit payer la TVA, il n'a PAS LE DROIT d'augmenter le prix TTC pour prendre en compte cette modification.

Ca va être fun ... !

jcinfo · 25-11-2010 21:39:32

En effet

Mafioso · 25-11-2010 21:48:28

Et la confirmation ici :

http://www.pcinpact.com/actu/news/60543 … e-play.htm

Eh bien ! ça promet.

Il ne me reste plus qu'à ouvrir rapidement un petit million de lignes avec abonnement 24 mois, avec iphone 4, et les résilier en Février

Dernière modification par Mafioso (25-11-2010 21:51:47)

Senden · 26-11-2010 00:45:48

Ne rêvez pas, avec toute la communication qu'il y a autour de ça, l'opérateur n'aura aucune difficulté a démontrer votre mauvaise foi :-)

tofoo93 · 26-11-2010 01:29:15

le téléphone reste due de toute façon vous pourrez résilier mais en vous acquittant du prix nue du mobile

ce sont pas des lapins de 6 semaines... ils ont appris avec des clients fourbes on a les opérateurs qu'on mérite, ils n'ont pas le choix l'entreprise doit vivre et prospérer...

Plx · 26-11-2010 01:39:29

Dans la mesure où il semble que la hausse va cibler certains forfaits actuellement soumis à une double TVA, mais pas tous, et qu'elle sera arrondie de manière arbitraire à 1, 2 ou 3 (donc parfois plus cher que la hausse induite par la TVA), il s'agit indéniablement d'une hausse tarifaire sur une partie du catalogue qui donnera lieu à possibilité de résiliation anticipée sans frais pour toutes les personnes concernées (je parle évidemment des anciens clients... tout client qui souscrit est prévenu à partir d'AUJOURD'HUI de la hausse future de la TVA quand il souscrit, donc ne pourra pas résilier à ce titre)

Dernière modification par Plx (26-11-2010 01:46:09)

Senden · 26-11-2010 20:07:25

tofoo93 a écrit :

le téléphone reste due de toute façon vous pourrez résilier mais en vous acquittant du prix nue du mobile
ce sont pas des lapins de 6 semaines... ils ont appris avec des clients fourbes on a les opérateurs qu'on mérite, ils n'ont pas le choix l'entreprise doit vivre et prospérer...

Hein ? Tu sors ça d'où ?

durix · 26-11-2010 22:48:38

tofoo93 a écrit :

le téléphone reste due de toute façon vous pourrez résilier mais en vous acquittant du prix nue du mobile
ce sont pas des lapins de 6 semaines... ils ont appris avec des clients fourbes on a les opérateurs qu'on mérite, ils n'ont pas le choix l'entreprise doit vivre et prospérer...

En cas de résiliation anticipée pour hausse tarifaire le téléphone reste acquis au client.
Aucun frais ne peut être exigé.

Dernière modification par durix (26-11-2010 22:48:54)

Btbw · 30-11-2010 04:52:37

vu que la hausse n'est pas du fait des opérateurs directement, à mon avis pas de résiliation possible.

Mafioso · 30-11-2010 08:59:42

Btbw a écrit :

vu que la hausse n'est pas du fait des opérateurs directement, à mon avis pas de résiliation possible.

C'est aux opérateurs dans ce cas, à répercuter la TVA sur leurs propres marges, ce qui leur est tout à fait possible.
Si le tarif TTC augmente côté client, alors ça donne le droit à celui-ci de résilier, le contrat initial étant en TTC. Lis les liens postés.

durix · 30-11-2010 09:00:51

Btbw a écrit :

vu que la hausse n'est pas du fait des opérateurs directement, à mon avis pas de résiliation possible.

Ce n'est pas l'avis de DGCCRF:
http://www.pcinpact.com/actu/news/60543 … e-play.htm

On rappellera egalement qu'en 2008 lorsque la TVA à baisse et que le prix TTC paye par les clients n'a pas baisse (ce qui revient a une hausse du pris HT) la resiliation anticipe n'était pas possible.
Les opérateurs ne peuvent pas la faire à l'envers à l'aller et au retour

Dernière modification par durix (30-11-2010 09:02:07)

sam69008 · 02-12-2010 19:44:18

vous pensez qu'on puisse prendre un abonnement et resilier par la suite ?

Gozav · 02-12-2010 19:47:45

Ne nous emballons pas, Orange a encore tout le mois de décembre pour envoyer les fameux courriers.

pwned · 02-12-2010 20:00:17

Il va pas me revenir cher cet iPhone 4 finallement

Thaitou · 03-12-2010 20:34:52

C est officiel on va pouvoir résilier sans frais http://iphone.latribune.fr/technos-medi … a-10-.html

pwned · 03-12-2010 21:32:29

J'attends confirmation mais j'hésite à me gaver comme il faut...

glle1 · 03-12-2010 21:35:48

si c'est le cas ce sera noel mais j'ai du mal a y croire

toto92 · 03-12-2010 22:18:36

Si mon origami jet a 99 a le malheur de grimper de 3 je me casse chez un concurrent dont je ne citerai pas le nom LOL, car il propose llilimite en version eco a 79, et j'ai bien les boules depuis qu'il a sorti ce forfait

pwned · 05-12-2010 13:04:31

De source interne, il est bien prévu pour le client de pouvoir résilier s'il n'accepte pas la hausse du prix de son abonnement. Sauf ES iPhone et SL M6. Dans la pratique, on peut bénéficier des promotions de Noël sur le prix du mobile et appeller Orange en février dès lors qu'ils augmenteront les prix. Mais je ne comprends vraiment pas l'utilité pour eux de l'avoir annoncé si tôt : le manque a gagner est énorme !

sam69008 · 05-12-2010 14:10:08

pwned a écrit :

De source interne, il est bien prévu pour le client de pouvoir résilier s'il n'accepte pas la hausse du prix de son abonnement. Sauf ES iPhone et SL M6. Dans la pratique, on peut bénéficier des promotions de Noël sur le prix du mobile et appeller Orange en février dès lors qu'ils augmenteront les prix. Mais je ne comprends vraiment pas l'utilité pour eux de l'avoir annoncé si tôt : le manque a gagner est énorme !

tu veux dire qu'on peut souscrire un forfait orange des Noël et resilier par la suite en Fevrier ?

Senden · 05-12-2010 14:25:23

Ca ne fonctionnera pas...Avec le tapage médiatique autour de tout cela, il sera facile - et logique - pour l'opérateur de faire appel à la mauvaise foi si tu veux résilier...Ils annoncent dès maintenant en grande pompe pour éviter les abus...

pwned · 05-12-2010 16:01:03

Et tu crois que les petits futés de 24 ans technofiles vont souscrire ? Ou demander à leurs grands parents de le faire ? je vois pas en quoi la mauvaise fois empêcherai la résiliation d'un contrat ou il est écrit noir sur blanc que tu peux.

steven1205 · 05-12-2010 16:05:00

moi j'ai souscrit a l'origami, et j'ai vu que apres la souscription que ca pourrait augmenter... donc a mon avis on pourra resilier

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