Gros probleme SFR loi chatel

Mohax · 07-08-2010 02:00:34

Bonjour a tous,
Voila j'ai souscrit un forfait Illymitics en Juillet 2009 j'ai pris l'iPhone 4 en juin 2010 chez Orange je me suis dit donc que j'allais payer 25% des mois suivant mais non je viens de voir qu'ils m'on prélever de 584 comment procéder pour le remboursement ? Merci

paca · 07-08-2010 11:56:48

Bonjour,
Faire une recherche sur le site, sinon regarde ici : http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-in … hatel.html

dr0gu3d · 09-08-2010 10:10:40

Mohax a écrit :

Bonjour a tous,
Voila j'ai souscrit un forfait Illymitics en Juillet 2009 j'ai pris l'iPhone 4 en juin 2010 chez Orange je me suis dit donc que j'allais payer 25% des mois suivant mais non je viens de voir qu'ils m'on prélever de 584 comment procéder pour le remboursement ? Merci

Ton problème : tu n'avais pas dépassé les 12 moins pour évoquer la loi chatel.
Elle est applicable pour les personnes ayant souscrits sur 24mois à partir du 12° mois.
Tu aurais du attendre août 2010....donc là tu pouvais partir avant comme tu l'as fait mais en payant l'intégralité des sommes dues.

Ton recours : aucun !

68versus68 · 09-08-2010 10:43:31

Arf............... ça fait mal!

Technogeek · 09-08-2010 10:44:11

Attendre toujours que le 13e mois soit engagé.

Je confirme : aucun recours. A 1 mois près, c\'est trop bête.

dr0gu3d · 09-08-2010 11:26:25

Tu peux toujours tenter un arrangement à l'amiable mais bon c'est quasi-sûr et certain que c'est peine perdue...tu les quittes ils vont pas te faire de cadeau.

Donc comme on l'a dit à priori aucun recours possible...mais qui ne tente rien n'a rien.

Matesskyll · 09-08-2010 16:50:32

aie ca pique

toto92 · 10-08-2010 13:11:17

hello!

Ce n'est pas normal!
Si tu résilies avant le 12 ème tu paye l'intégralité des mensualités restantes à courir jusqu'au 12 ème mois puis 25% des mensualité du 13ème au 24 eme mois.
Perso j'ai résilié bouygues au bout de 11 mois et c'est bien ce qui s'est passé!

dr0gu3d · 10-08-2010 14:41:15

toto92 a écrit :

hello!
Ce n'est pas normal!
Si tu résilies avant le 12 ème tu paye l'intégralité des mensualités restantes à courir jusqu'au 12 ème mois puis 25% des mensualité du 13ème au 24 eme mois.
Perso j'ai résilié bouygues au bout de 11 mois et c'est bien ce qui s'est passé!

Non ce n'est pas la règle à appliquer.
Relis bien la loi Chatel et en aucun cas il n'est fait mention de ce que tu avances...après il s'agit peut être d'une pratique Bouygues ou d'un "geste", mais la règle est applicable APRES les 12 mois ; cela signifie donc que si tu te barres avant bah tu ne bénéficies pas de cette tolérance et tu payes plein pot les mois restants.

- ARTICLE 17 de la loi du 3 janvier 2008 : Possibilité au consommateur de resilier son contrat par anticipation a partir du 13eme mois
moyennant le paiement d'un débit plafonné au quart des mensualités restant dues .

==> sous-entendu : si toi client mécontent tu te casses avant bah tant pis pour toi c'est pour ta pomme

Dernière modification par dr0gu3d (10-08-2010 14:43:36)

toto92 · 10-08-2010 14:55:28

je crois que c'est plus flou qu'il n'y parait.
je ne suis pas le seul a avoir payé le total restant du jusqu'au 12 eme mois puis 25% du 13eme au 24.

C'est logique de pouvoir resilier avant à condition de payer la totalité jusqu'au 12 eme mois, l'opérateur ne perd rien, il a ses mensualité jusqu'au 12 eme mois.
niveau pécunier ca ne change rien, donc logique de la part de bouygues, ce n'était pas un geste commercial

toto92 · 10-08-2010 15:01:13

j'ai également résilié mon abo 3G+ l'année derniere chez orange au bout de 10mois:
pareil: j'ai payé l'intégralité des mois restants jusqua'au 12ème mois puis 25% des 12 mois restants.

68versus68 · 10-08-2010 15:56:01

ça me parait plutôt logique en fait!

toto92 · 10-08-2010 16:11:20

tout à fait!

dr0gu3d · 10-08-2010 16:26:00

Bah pourtant ce n'est pas la règle, mais chaque opérateur est libre de faire ce qu'il souhaite.
La règle à l'origine (càd lors de la mise en application de la loi Chatel au tout début) est celle décrite plus haut, mais rien n'empèche un opérateur d'être conciliant avec leurs clients, bien que je vois pas d'intérêt puisque le client les quitte pour aller ailleurs, mais tant mieux pour nous dans ce cas ; bref quoiqu'il en soit SFR est dans son droit :

Enfin, l'ARCEP note que la loi n'a pas prévu de dispositif en cas de résiliation avant le 12ème mois. Par conséquent, les opérateurs facturent la résiliation comme bon leur semble. Certains ne font payer que les mois restant jusqu'au 12ème, puis le quart de l'année suivante, mais d'autres pratiquent des tarifs bien différents.

Dernière modification par dr0gu3d (10-08-2010 16:29:40)

Mohax · 12-08-2010 17:23:36

Enfaite seul bouygues utilise la regle que toto a dit ils vont plus loin que les autres chez ORANGE et SFR c'est NIET !! si résilier avant 13 mois bah c'est foutu pour mon cas personnel j'ai réussi a me faire remboursé !! heureusement car a 20 jours près j'aurais pleuré surtout que l'iPhone 4 me serait revenu plus cher qu'un NU avec engagement XD

dr0gu3d · 12-08-2010 17:37:51

Mohax a écrit :

Enfaite seul bouygues utilise la regle que toto a dit ils vont plus loin que les autres chez ORANGE et SFR c'est NIET !! si résilier avant 13 mois bah c'est foutu pour mon cas personnel j'ai réussi a me faire remboursé !! heureusement car a 20 jours près j'aurais pleuré surtout que l'iPhone 4 me serait revenu plus cher qu'un NU avec engagement XD

Et bah tu as vraiment du bol que SFR t'ai remboursé parce que ils étaient vraiment dans leur droit.
Juste pour info tu as négocié ça comment?

Mohax · 12-08-2010 18:04:30

J'ai appeler le SC qui ma dit qu'il pouvait rien faire qu'une fois une ligne résilier faut appeler le 7175 je les appel j'explique l'histoire en disant que j'avais appeler en juin et que on m'avait dit que si je resiliais en juillet c'etait bon il ma dit oui mais monsieur fallait resilier le 24 juillet pour beneficier de la loi chatel j'ai dit oui mai moi on ma dit juillet on ma pas dit quand il m'a dit qu'il passait sa au service SFR SOLUTION et qu'ils me recontacter sous 3 jours c'est ce qu'ils on fait j'ai raconté la même histoire au monsieur il m'a dit qu'a titre exceptionnel et que parce que j'ai mal été informé je serais remboursé sous 10 à 15 jours il a pris les 580 divisé par 4 ce qui nous donne 145e ensuite il les a soustrait au 580 et sa donne ce qu'il va me remboursé voila voila OUF !! je suis très content

dr0gu3d · 13-08-2010 10:14:29

Et bah j'aurais jamais pensé qu'ils t'auraient remboursés...content pour toi en tous cas
Profite bien de ton V4 tranquille maintenant

Zonerouge · 04-09-2010 11:53:29

Bonjour, j'aurais juste une question concernant cette Loi Chatel : Si mon forfait est à 50 euros (environ) par mois et que je decide de payer les 25 % des mois restants dus, est ce que SFR va se baser sur les 50 euros soit le prix initial de l'engagement ou je peux avant baisser mon forfait au plus bas de facon à ce que le prix restant à payer a SFR soit moins important ?
Merci par avance

Difock788-2 · 04-09-2010 12:30:22

Zonerouge a écrit :

Bonjour, j'aurais juste une question concernant cette Loi Chatel : Si mon forfait est à 50 euros (environ) par mois et que je decide de payer les 25 % des mois restants dus, est ce que SFR va se baser sur les 50 euros soit le prix initial de l'engagement ou je peux avant baisser mon forfait au plus bas de facon à ce que le prix restant à payer a SFR soit moins important ?
Merci par avance

Tu peux changer de forfait vers un forfait moins cher mais attention à ne pas te réengager. Et tu dois attendre la mise en place de ce forfait moins cher pour demander la résiliation.

Edit : tu dois également attendre la fin du 12ème mois avant d'avoir le droit à la loi Chatel.

Dernière modification par Difock788-2 (04-09-2010 12:31:10)

Zonerouge · 04-09-2010 16:57:16

Difock788-2 a écrit :

Zonerouge a écrit :
Bonjour, j'aurais juste une question concernant cette Loi Chatel : Si mon forfait est à 50 euros (environ) par mois et que je decide de payer les 25 % des mois restants dus, est ce que SFR va se baser sur les 50 euros soit le prix initial de l'engagement ou je peux avant baisser mon forfait au plus bas de facon à ce que le prix restant à payer a SFR soit moins important ?
Merci par avance
Tu peux changer de forfait vers un forfait moins cher mais attention à ne pas te réengager. Et tu dois attendre la mise en place de ce forfait moins cher pour demander la résiliation.
Edit : tu dois également attendre la fin du 12ème mois avant d'avoir le droit à la loi Chatel.

Ok, merci beaucoup pour ces précisions ! ;-)

Mohax · 06-09-2010 16:02:37

Le derniers points est très important si tu veux pas te retrouvé comme moi a payer plus de 500 ^^

Difock788-2 · 06-09-2010 16:49:14

Mohax a écrit :

Le derniers points est très important si tu veux pas te retrouvé comme moi a payer plus de 500 ^^

Regarde les CGV de SFR, c'est précisé dedans...

Par exemple chez Orange, ils ont mis à jours les CGV et il y ai bien précisé que si tu demande la résiliation anticipé avant le 12ème mois ils facturent les mois restants jusqu'au 12ème mois et le quart des mois restant jusqu'à la fin de l'engagement.

toto92 · 06-09-2010 23:40:23

Tu vois difock j'avais raison ^^

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