Desimlock Iphone 3gs ligne résiliée.

Tilad · 15-07-2010 13:49:46

Bonjours à toutes et tous ,

Voici mon problème en quelques lignes :

Le jour de la sortie de l'Iphone 3GS j'ai ouvert une ligne dans une boutique Orange (je possédais déjà une ligne avant). J'ai fournis un permis de conduire en pièce d'identité qui a été accepté dans la boutique (jusque la tout est légal).
1 semaine après je suis parti à l'étranger pour 1 mois. En revenant j'avais 2 lettre d'orange:

-La première qui me disais que ma pièce d'identité avais un problème et que je devais en renvoyer une autre (pas permis de conduire) au service client.

-la deuxième une semaine plus tard qui m'annonçais que ma ligne était résilié faute de réponse.

J'appel donc le conseillé qui me dit que ce n'est pas possible de réactivé la ligne et que je garde le téléphone. Jusque la sa m'arrange un téléphone au prix d'une ouverture de ligne sans contrat, je conserve mon ancienne ligne et voila.

Seulement maintenant je veux le désimlocké officiellement pour le donner à mon frère qui est SFR. Le service client Orange me dit qu'étant donner que je n'ai pas fait 6 mois d'abonnement chez eux ils ne me donnerons pas le désimlock malgré le fait que l'erreur de base viens de chez eux (de la boutique) et que la résiliation a été faite en moins d'un mois sans que j'ai eux le temps de répondre.

Quels sont mes recours possible ? La conseillé orange ma dit de contacter SFR car il va être utilisé sur leurs réseaux mais j'ai eu l'impression que c'était pour se débarrasser de moi.

Si quelqu'un à été dans le même problème que moi (ce dont je doute c'est particulier quand même), ou à acheter un Iphone orange et la fait désimlocké par SFR merci de me donner vos feedback.

Dans l'ultime solution c'est un iphone 3GS jailbreaké je crois que l'on peut le désimlocké dans ce cas, mais un officiel serais quand même mieux.

Merci d'avance pour vos réponse.

Gozav · 15-07-2010 14:03:14

Alors plusieurs choses :

* Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité d'état civil donc n'est pas valable pour souscrire un contrat. C'est pour cette raison que le service homologation (chargé de vérifier les créations de dossier) a résilié ta ligne.

* Par conséquent tu aurais dû (ou tu vas être) facturé du tarif nu du téléphone que tu as gardé, conformément aux conditions générales de vente et d'abonnement d'Orange.

* Enfin, dernier point, tu vas avoir énormément de mal à faire désimlocker ce téléphone de façon officielle au vu des éléments que tu nous donne ici. Orange ne voudra pas puisqu'il n'y a pas de ligne ouverte depuis plus de 6 mois sur laquelle a été acheté l'iPhone. Et SFR voudra un justificatif d'achat pour être certains qu'ils désimlock un iPhone qui vient de chez eux. Tu es, à priori, dans une impasse, malheureusement

Tilad · 15-07-2010 14:11:43

Merci de ta réponse rapide.

Effectivement le permis n'est pas une pièce d'identité française d'état civil mais reste une pièce d'identité quand même. Il n'empêche que si Orange ne le prend pas comme justificatif, c'est à la boutique qu'ils devaient me demander autre chose ...

Je n'ai jamais été facturer de quoi que ce soit, j'ai même proposer de le rendre mais le conseillé ma dit que ce n'était pas la peine à l'époque. Je n'arrive pas à trouver le passage dans les conditions général de vente, pourrais tu être plus précis stp?

Concernant SFR le conseillé Orange m'a dit que SFR pourrais le débloquer avec la facture Orange ...... mais encore une fois j'en doute fortement.

Le plan B semble se rapprocher .....

Gozav · 15-07-2010 14:20:15

Orange a suivi ses procédures en te prévenant de la non conformité de ton contrat. Si tu n'as rien fait pour remédier à ce problème (tu confirmes que tu n'as pas répondu au courrier de demande d'autre pièce d'identité ?), alors tu es sous le coup des conditions spécifiques d'abonnement 2 et 2.1 http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf

2. Souscription du contrat
Sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat, le
Client doit transmettre à Orange France dans un délai de
huit (8) jours débutant à la date de conclusion du présent
contrat, les copies recto verso des pièces justificatives
mentionnées ci-dessous ainsi quun exemplaire des Conditions
spécifiques dabonnement dûment rempli et signé. La
redevance dabonnement et les communica tions effectuées
restent dues jusquà la date de cette éventuelle résiliation.
2.1. Dans le cadre de lachat dun coffret mobile, le tarif
préférentiel du terminal nest valable quà la condition que le
Client ait souscrit concomitamment à un forfait mobile Orange
et ait renvoyé le contrat de loffre mobile Orange France dûment
signé et accompagné des justificatifs demandés, dans un délai
de huit (8) jours ouvrés à partir du jour de la commande. A
défaut, le Client perdra le bénéfice du tarif préférentiel et
sera redevable du montant du terminal sans abonnement.

Tilad · 15-07-2010 14:26:56

Ok, merci

Effectivement je n'ai rien renvoyer concernant les PI car je n'était pas la. J'ai la possibilité de justifié le tout d'ailleurs (fiche de paie + billet d'avion pris par la société à mon nom ect...).
Donc oui ils sont dans leurs conditions mais bon ... les procédure avec des oeilleres y'a un moment sa deviens vraiment ..... enfin bref. D'autant plus que la conseillère de l'époque m'avais affirmé que le téléphone ne devais pas être rendus et que je n'aurais rien a payé ......

Bon ben désimlock jailbreak alors .... dommage.

Juste une questions, même en payant les 100E tu pense qu'il ne voudrons pas non plus?

Gozav · 15-07-2010 14:29:22

Ah non, ça n'a rien à avoir avec le fait de payer le désimlock ou pas. C'est le fait que tu n'as aucun dossier chez eux avec l'IMEI de l'iPhone enregistré. A partir de là ils ne vont pas chercher plus loin.

Tilad · 15-07-2010 14:58:18

Nan mais pour désimlock payant chez orange.

Pour eux normalement sa ne change pas si?

Gozav · 15-07-2010 15:02:09

Qu'ils ne veuillent pas te désimlocker est indépendant du fait de payer ou non : s'ils refusent alors que tu "devrais" y avoir droit gratuitement alors ils refuseront également même si tu payes. C'est la même chose pour tous les opérateurs.

the_chacal · 15-07-2010 15:24:54

Si je puis t'éclairer un peu ( j'ai deja été dans le même cas que toi), la loi indique qu'aprés 6 mois suivant l'achat de ton téléphone, tu as droit au désimlockage de l'appareil, du fait du caractère général et impersonnel de la loi, celle-ci (comme la plupart des lois) ne peut prévoir les conditions requises, comme annulation d'abonnement, de ce fait, quelque soit le contexte, tu es en droit de te faire désimloquer ton iphone (biensur que l'opérateur essaiera de ne pas le faire, c'est de bonne guerre), tu as signé un contrat d'abonnement, si celui ci est annulé par l'operateur, ca ne te concerne pas, la loi non plus, et cela ne peut te priver de ton droit.

conclusion, les conditions générales de ventes, même si signées et acceptées de ta part n'ont aucune valeure face à la loi en vigueur(si elles sont contraires à celle ci biensur), de ce que je peux te conseiller en tant que juriste, ne jamais prendre un contrat signé pour une bible, car le droit prime toujours ( les arguments du SC, du style "la loi dit que c'est 6 mois d'abonnement..." sont complétement faux, ne te laisse pas intimider)

Apelle le service client, ils ont encore ton dossier crois moi, demandes ton désimlock, s'ils pretxtent ne pas avoir d'infos sur ta ligne, tu leur propose de le leur faxer (facture, abonnement, et IMEI), si ça coince (ce qui est peu probable) tu envois une lettre A/R avec les documents joints, demandant le désimlock sous quinzaine, sinon : "je saisirais le tribunal d'instance (en indiquant celui de ton arrondissement, google) en référé pour manquement à vos obligations légales..." tu évites le terme "plainte", dans ton cas, on parle de saisine ou assignation.

je doute fort que tu arrives jusqu'à la lettre AR, mais on sait jamais, en tout cas tu as toutes les clés en main, et rapelles toi que tu ne demande pas un service à Orange, mais un Droit, et la parole ou arguments d'une personne ne valent rien en Droit français, seul l'écrit prévaut. Si tu arrives à le leur faire comprendre, crois moi tu n'auras même pas besoin d'envoyer un fax.

P.S, tu n'as pas à t'expliquer sur ton déplacement à l'étranger, à ce stade la ligne est fermée, il n'y a rien a discuter la dessus, et pour finir, quand un opérateur décide de rompre un contrat, jamais il n'osera demander le retour du téléphone ou le paiement du prix sans abonnement car ils savent que c'est du suicide juridique pour eux, alors vas y l'ésprit serein.

Dernière modification par the_chacal (15-07-2010 15:26:08)

Tilad · 15-07-2010 16:35:03

Merci pour toutes les infos.

Je les appel de suite je te tiens au courant

xmen06 · 27-08-2010 22:15:27

Bon je remonte ce topic car j'ai orange qui narrête pas de me relancer pour que je leur envoie un nouveau contrat. Car lors de l'ouverture de ma ligne le vendeur à fait une erreur ds la rédaction du contrat.
Que dois je faire leur renvoyer ou ne rien faire pour qu'il résilie la ligne.

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#1 15-07-2010 13:49:46

Desimlock Iphone 3gs ligne résiliée.

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