Résiliation forfait Eden Privilège 4h

robertoc · 06-01-2013 11:39:38

Hello à tous

Voilà, mon frangin qui a un 4S et un forfait Eden Privilège 4h voudrait changer d'opérateur car où il bosse dorénavant Bouygues passe mal. Donc, pour résumer, il s'en engagé pour 24 mois il y a un an donc voudrait faire valoir son droit de résiliation avec la loi Châtel. Cependant, il peut résilier cette semaine car ça fera un an qu'il est chez Bouygues mais comment Bouygues calcule la résiliation ?

Je m'explique, son forfait est 33.90 euros par mois mais Bouygues, lors de sa souscription, lui a donné un avantage confiance sous la forme d'une remise de 5 euros par mois si il voulait venir chez eux. Donc ça nous revient à 28.90.

Ma question est la suivante : doit t-il payer 28.90*12*1/4 ou 33.90*12*1/4 ?

Si quelqu'un connait la réponse, merci de faire passer

Et bonne journée

Simply75 · 06-01-2013 11:55:49

A 15 euros près...

C'est bien de rappeler que l'important c'est la parfaite couverture qui compte dans le choix d'un opérateur. Une notion si souvent oubliée.

MoiYoshi · 06-01-2013 12:31:11

Normalement les remises ne sont pas prises en compte, donc c'est sur la base de 33,90 qu'ils vont appliquer la loi Chatel.

Qoh-Qolah · 06-01-2013 15:44:15

Non, ça s'applique sur le net à payer.

Qoh-Qolah · 06-01-2013 15:47:18

Simply75 a écrit :

A 15 euros près...

arrête de faire le grand prince alors que tu n'en as pas les moyens, veux-tu?

15 euros, c'est 10 repas à offrir aux restos du cur, par exemple. Un vrai prince, lui, possède l'honneteté intellectuelle de ne pas afficher ce dédain.

Simply75 · 06-01-2013 16:34:35

Je veux juste dire que je n'aurais pas créé un post pour ça. A chacun ses soucis financiers, en effet. Ils sont respectables.

robertoc · 06-01-2013 17:07:30

Merci pour les réponses. Je ne vais perdre mon temps avec Monsieur MORAL. Après tout Simply à le droit de dire ce qu'il pense. Ça ne veut pas dire qu'il en est
meilleur.

Dernière modification par robertoc (06-01-2013 17:08:35)

robertoc · 07-01-2013 10:25:34

Alors, pour fermer ce topic et faire plaisir à un membre qui trouve que c'est d'une inutilité affligeante (et qui ne semble pas avoir la notion de "forum" ou la notion de "savoir vivre"), mon frangin a appelé et ils prennent en considération le montant réel, soit 33.90 euros et non le montant avec avantage, 28.90. Et comme Monsieur MORAL dit que 15 euros ça n'est pas la mort, avec ces 15 euros on peut faire des choses quand même, sauf peut être pour lui et tant mieux si c'est le cas.

A fermer et merci aux intervenants, les vrais, qui se reconnaîtront

Qoh-Qolah · 07-01-2013 13:18:01

Robertoc: ils DOIVENT prendre en compte le net à payer, c'est une obligation! La remise, c'est eux qui l'ont attribué, et elle est attribuée pour toute la durée du contrat.

Ne pas en tenir compte pour le calcul d'application de la loi Chatel est malhonnête. La loi stipule bien qu'il faut payer le quart des sommes restant dues. Dans le cas de ton frère, les sommes restant dues, c'est 28 x12, pas 33 x12. Donc le quart des sommes restant dues, c'est très clair, c'est sur 28 x12 que ça s'applique, CQFD.

Ton frangin a-t'il appelé le SC globalement incompétent en la matiere, ou la service résiliation qui est lui nettement plus au fait sur ces sujets?

Dernière modification par Qoh-Qolah (07-01-2013 13:24:03)

robertoc · 07-01-2013 13:34:17

Mon frangin a appelé le service résiliation et il a bien demandé à la personne au bout du fil qui lui a affirmé que c'était sur les 33 euros et non les 28... Il vient d'envoyer la lettre avec AR stipulant bien la loi Chatel pour sa résiliation. Tu es sûr(e) de toi ? Car si il va les rappeler pour avoir de nouveau un autre avis je suppose. Merci de ton intervention en tout cas

MoiYoshi · 07-01-2013 14:24:00

Pour moi la somme du c'est 33, la remise ils n'ont aucune obligation de faire si tu n'est plus client chez eux.

robertoc · 07-01-2013 15:23:20

Ok, il verra bien lors de sa facture de clôture. Je crois qu'il n'a pas trop envie de se prendre la tête. Si ils prennent sur les 28 euros, il dit qu'il donnera les 15 euros à une association.

Qoh-Qolah · 07-01-2013 22:57:58

MoiYoshi a écrit :

Pour moi la somme du c'est 33, la remise ils n'ont aucune obligation de faire si tu n'est plus client chez eux.

Pour toi oui. Mais pour le droit, il faut appliquer ce qui est écrit dans les textes. Or le texte parle expressément du "quart des sommes restant dues".
Comme à l'évidence le frère de Robertoc aurait payé (33.90-5) x 12, soit 34680, s'il décidait de ne pas résilier, et que l'opérateur qui lui a consenti une remise contractuelle n'est absolument pas en droit d'exiger plus que ces 34680, alors ce montant représente "les sommes restant dues". Dont le quart est 8670, et non 10170.

Je suis absolument certain de ça. Et je ne suis pas le seul, si j'en crois les résultats fournis par Google.

@Robertoc: de rien

Dernière modification par Qoh-Qolah (08-01-2013 16:44:18)

robertoc · 08-01-2013 16:13:26

merci, à la limite dès qu'il reçoit la facture je dirai comment ils ont calculé, ça pourra peut être servir pour un autre membre

merci encore

gsteph · 08-01-2013 16:23:53

Pour apporter un peu d'eau au moulin : chez SFR quand j'ai fait ma portabilité, ils ont bien pris les sommes restant dues avec toutes les remises déduites.

Qoh-Qolah · 08-01-2013 16:47:31

God damn! Tout pareil pour moi!

robertoc · 14-01-2013 10:22:48

Aux nouvelles ! Voilà, mon frangin a eu la facture de clôture de son abonnement. Et le montant est égal aux sommes restant dues : soit 28.9x12 et non 33.9x12

Donc Qo-Qolah et gsteph avaient raisons, merci pour vos interventions à tous

gsteph · 14-01-2013 10:25:11

Cool ! Tout est bien qui fini bien

Qoh-Qolah · 14-01-2013 11:46:39

Impecc!

robertoc · 14-01-2013 15:16:03

Oui

On peut locker, résolu

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