[Hausse de la TVA] Plus de limite à l'indécence !

Boris 41 · 19-01-2011 20:41:16

Challenge.fr :

SFR envisage un recours contre la hausse de la TVA devant le Conseil d'Etat, ou au moins une réclamation fiscale, selon La Tribune. Non pas contre le principe de la hausse lui-même, mais contre le délai d'information imposé vis-à-vis des clients. La loi de finances du 29 décembre 2010 entérine le passage à 19,6% dès le 1er janvier, mais les opérateurs doivent informer les clients un mois avant. Ce qui rendra la hausse effective au 1er février seulement sur les factures. Au mois de janvier, la charge doit donc être assumée par les opérateurs -90 millions d'euros pour l'ensemble secteur. Pour SFR, ele s'élève à 23,8 millions d'euros, selon la Tribune, qui indique que son président Franck Esser a plaidé sa cause début janvier devant le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique Eric Besson.

SFR, qui fait partie des opérateurs qui ont commencé à indiquer la hausse dans leurs contrats à la mi-novembre, demande donc à être « indemnisé » pour la hausse de TVA sur le mois de janvier. De qui se moque-t-on ? Pourquoi n'ont' ils pas appliqué la hausse au 1er janvier en envoyant des courriers dès fin novembre ? Faute de temps ? Ou plutôt pour éviter que la mauvaise pub engendrée par cette manoeuvre ne se répercute sur ses ventes pour les fêtes ?

Il est grand temps que ce marché devienne concurrentiel...

tofoo93 · 20-01-2011 04:49:13

ah ah... t'as la mémoire un peu courte il me semble la publication au JO c'est fait quand?
tu verras c'était déjà cuit pour faire l'augmentation dès janvier...

je trouve pas illégitime cette demande sur le fond... l'état n'a pas laissé le temps suffisant aux entreprise pour prendre en considération cette modification de taxe.

Boris 41 · 20-01-2011 08:33:47

Publication au JO ou non les opérateurs connaissaient déjà les conditions et l'indication d'une hausse de prix dans les contrats en est la preuve.

Cette demande est d'autant plus un scandale qu'ils ont profité d'une TVA réduite pendant plusieurs années sans répercuter la baisse pour leurs clients.

Pas d'excuses...

tofoo93 · 20-01-2011 13:21:05

non non et non, c'est de la mauvaise foi tant que le texte n'est pas paru, il est difficile de prévoir l'imaginaire.
et c'est assez courant que de centaines de textes ne voient jamais le jour au JO en plus avec leur décret d'application qui vont bien.

Boris 41 · 20-01-2011 17:05:49

La mauvaise foi est de leur côté, ils le savaient, les calculs étaient déjà faits, les contrats modifiés. Ça n'avait rien d'une loi susceptible de ne pas être promulguée et ils le savaient parfaitement.

Leur demande est totalement indécente, d'autant que leurs hausses sont plus importantes que celle de la TVA.

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#1 19-01-2011 20:41:16

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