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asubert

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résiliation avant 12 mois : déménagement étranger

Je vais quitter la France dans 2 mois pour m'installer au Québec. A cette occasion, je vais résilier mon abonnement en cours, comme le prévoit les conditions générales, sans frais.

Cependant, j'aimerais quand même garder mon numéro actif après mon départ avec une carte sim sans abonnement. Pour cela il y a la portabilité.

Par contre, est ce que la portabilité est compatible avec la résiliation pour déménagement à l'étranger ou pour licenciement (je suis dans les 2 cas).

En lisant les conditions générales de sfr, il est dit dans la portabilité qu'on s'engage à payer les sommes restant due à SFR, dans le cas d'une portabilité avant les 12 mois. Comme ils sont loin d'être honnêtes, j'ai peur qu'il s'appuie sur ce point pour soit me facturer les mois restant après que j'ai fait la portabilité, soit me résilier sans me permettre la portabilité.

des avis?

merci.

voici l'extrait des CG de SFR concernant la portabilité :

2 - Souscription auprès d’un autre opérateur avec demande de portabilité
(Portabilité sortante)
SFR met à disposition de ses abonnés un serveur vocal interactif gratuit (SVI)
leur permettant de consulter la date de fin de leur durée d’engagement, ainsi
que d’obtenir leur RIO. Ces informations sont également accessibles auprès
du Service Client.
En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période minimale d’abonnement,
les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviendront
immédiatement exigibles conformément aux dispositions de l’article 12.

et les CG concernant la résiliation :

12.2.2- L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier,
résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance
en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre
l’exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), hors demande
d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue
pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation
judiciaire ;
- difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l’Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant l’Abonné,
- incarcération de l’Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où
le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de
travail de l’Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l’Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR.

thedemoniak

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Lieu : Lyon

Inscription : 08-07-2010

Messages : 1 138

Re : résiliation avant 12 mois : déménagement étranger

portabilité tu ne pourra pas car cela voudrait dire que tu restes en france a mon avis

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asubert

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Inscription : 24-12-2009

Messages : 29

Re : résiliation avant 12 mois : déménagement étranger

Et dans le cadre d'un licenciement (je seais licencié dans 1 mois)? Je reste en France et rien ne m'empêcherai dans l'absolu de prendre une offre sans abonnement justement pour des raisons économiques...

Difock788-2

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Inscription : 11-11-2009

Messages : 908

Re : résiliation avant 12 mois : déménagement étranger

Les conditions de résiliation en cas de force majeure (départ à l'étranger, licenciement etc.) sont là pour pouvoir résilier en cas de gros soucis. Hors une résiliation pour cas de force majeure entraine également (dans la logique des opérateurs) la fin de ton numéro.

Pour faire porter ton numéro il est nécessaire que tu passe par un autre opérateur et cela veut dire que tu n'es pas dans un cas de force majeure si tu peux aller ailleurs donc SFR te refusera la portabilité pour départ à l'étranger. Donc soit tu résilie et puis tu paye pas soit tu fais une portabilité et tu payes.

Par contre essaye de savoir si quand tu va faire ta résiliation ton numéro SFR ne va pas passer sur une carte prépayé SFR pendant 2 mois. C'est ce qu'ils m'ont fait chez Orange, suite à une résiliation le numéro est passé sur mobicarte et si après 2 mois je n'ai pas recharché mon compte mobicarte je perd le numéro.

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asubert

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Re : résiliation avant 12 mois : déménagement étranger

Dommage qu'on n epuisse pas gardé le numéro. Ca n'a pas de sens de payer un abo a 50 EUr par mois a l'étranger. PAr contre, payer une carte sim 10 EUR pour garder le numero, ca parait pas illogique.

Autre question, y a t il un délai entre la date du déménagement et la date de résiliation. Exemple j'emménage le 01/11 a Montréale tje conserve mon abo SFr 2 mois le temps de la transition?

je vais me renseigner pour la bascule vers formule sans abo suite à résiliation.