[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

guillaumem · 06-01-2011 12:50:37

non mais je comprend pas pourquoi tu acceptes ça, ils n'ont pas le droit de te faire payer c'est SANS frais.

Ils n'ont pas le droit de faire ça c'est trop facile, pour nous ça va être à coup de 300 prélevé 6 mois pour les récupérer.

Alors dans ton cas c'est 165 imagine multiplier par des milliers de personnes ils vont se faire un sacré pognon d'un coup (rapport à la factu, fond de roulement etc).

Orange n'a pas le droit de modifier la loi comme ça l'arrange...

Mandrake · 06-01-2011 12:57:26

Le problème, c'est que ce ne sont pas des "frais".

Au delà du caractère certes mesquin de la procédure, aucun ministre ne pourra l'empêcher, ni aucun tribunal. sauf si le remboursement est trop long, disons deux mois, délai dit raisonnable selon la jurisprudence.

xericx13 · 06-01-2011 13:01:54

tiens une petite phrase qui fait partie de la lettre "type" a envoyer a orange pour la resiliation :

"Enfin, je vous indique que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que je vous ai demandé EXPLICITEMENT d'attendre), engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais."

je ne sais pas qui dit la verité mais bon , tu peux peut etre t'appuyer sur ca pour ne pas avoir a payer les 25% des mois restants... ( a voir... )

guillaumem · 06-01-2011 13:11:38

oui mais la loi dis que ne nous sommes pas redevable de l'engagement.

viewtifulll · 06-01-2011 13:18:19

je pense qu il faut en discuter de maniere ferme mais sans en venir "aux mains" avec le service client
car faut pas non plus prendre les gens pour des didons

robertoc · 06-01-2011 13:20:28

ce qui est rigolo c'est que le conseiller client avait dit que c'était sans frais donc rien à payer. J'attends toujours des nouvelles mais si ça n'est pas le cas, vive les conseillers clients !!!

tu dis qu'ils remboursent après ? Comme d'habitude, ils jouent avec notre argent (mais ce ne sont pas les seuls bien évidemment). Pour payer c'est tout de suite mais pour être remboursé faut attendre... Du vécu tout ça, du vécu

Courage

Gozav · 06-01-2011 13:21:38

shaoling a écrit :

- Dans le cadre de la loi des Finances, vu que mon engagement se termine en novembre 2011, je suis dans le cadre de la loi Chatel, il faut donc payer 1/4 des montants restants dus (ils me seront réclamés une fois la portabilité effectuée).

J'ai beau retourner la phrase dans tous les sens, je ne vois vraiment pas le rapport entre l'un et l'autre...

shaoling · 06-01-2011 13:32:38

C'est pourtant ce qui m'a été dit : "Dans le cadre de la loi des Finance, vu que je fais une portabilité de numéro je suis sous le coût de la loi Chatel" donc 1/4 des montants, blablabla... et remboursement sur demande.

Gozav · 06-01-2011 13:35:58

Je ne vois toujours pas le rapport avec la résiliation liée au changement de tarif...

shaoling · 06-01-2011 13:49:13

Bah c'est juste que ça doit être la procédure quand on fait une portabilité, dans tous les cas on obtient un remboursement donc c'est par définition sans frais, on fait juste une avance pour reprendre ses termes.

Dernière modification par shaoling (06-01-2011 13:49:33)

Mandrake · 06-01-2011 13:51:45

Exactement, pas de frais. Une avance/remboursement. Si Orange veut l'imposer, impossible d'y échapper. Cela devrait concerner toutefois que les portabilités.

Gozav · 06-01-2011 14:05:15

Une portabilité est une résiliation comme une autre. Il ne devrait pas y avoir de frais facturés.

shaoling · 06-01-2011 14:17:55

Peut-être que lorsqu'on fait une portabilité on résilie sans donner de réel motif (vu que c'est l'opérateur chez lequel on va qui fait la résiliation à notre place). C'est tout simplement une histoire de procédure "automatique".
Ici comme Orange est au courant qu'on résilie quand même à cause de la TVA, il suffit de leur écrire pour obtenir remboursement. Je ne pense pas qu'il y ait lieu à se prendre la tête sur ça.

Après c'est sûr que si on ne faisait pas de portabilité, ça simplifierait sûrement les choses (enfin attendons le retour de ceux qui résilient sans faire de demande de portabilité pour voir si cela change).

Dernière modification par shaoling (06-01-2011 14:19:09)

Mandrake · 06-01-2011 14:28:41

Encore une fois, ce ne sont pas des "frais". Une avance suivie d'un remboursement ne sont pas frais au sens où les textes de loi actant la résiliation pour hausse de TVA sont écrits.

cybar74 · 06-01-2011 14:30:48

Je viens d'avoir le service résiliation. Iphone4 16Go : 159 eur réengagement 12 mois. Apres je passe sur Open.

Gozav · 06-01-2011 14:31:16

Quand bien même : la preuve que les procédures "automatiques" sont pertinentes est que les portabilités Châtel sont appliquées mécaniquements.

Au sens strict, il ne devrait pas y avoir de facturation de quoi que ce soit dans le cadre d'une portabilité "TVA". Si une telle facturation devait intervenir, il ne faudrait alors pas hésiter à demander immédiatement un dédommagement. Ca ne serait que la contrepartie légitime d'une mauvaise volonté ou d'une inadaptation flagrante.

Mandrake · 06-01-2011 14:35:13

Personnellement, je ne bouge pas. Pas question d'abandonner Orange pour l'excellence de son réseau. Mes points, j'en aurai besoin en juin pour l'iPhone 5, pas maintenant.

Par ailleurs, je passerai aussi en février sur une offre Open. A cette occasion, une précision ou un rappel : le prix total d'une offre Open (Mobile + ADSL + chaines en option) est pris en compte pour engranger des points PCM.

boun85 · 06-01-2011 14:53:03

Mandrake a écrit :

Pas question d'abandonner Orange pour l'excellence de son réseau.

+1 ! c'est pour cela que je migre chez Virgin

Dernière modification par boun85 (06-01-2011 14:53:21)

guillaumem · 06-01-2011 15:17:00

boun85 a écrit :

Mandrake a écrit :
Pas question d'abandonner Orange pour l'excellence de son réseau.
+1 ! c'est pour cela que je migre chez Virgin

Oui +1 je passe aussi chez Virgin et je ne quitte pas le super réseau orange!

Mandrake à un moment donné faut arrêter, demander une avance pour les rembourser après c'est illégal si cette avance n'est pas justifié.

Évidemment Orange va se réfugier derrière une automatisation des procédures, expliquant qu'il n'y a pas de rapprochement fait entre une LRAR et une demande de résiliation émanant d'un autre opérateur, ils vont expliquer qu'ils sont très rapide à traiter les demandes de résiliation par portabilité qu'il y a une inertie avec les courriers reçus etc etc...

Évidemment la DGCRF va leur tomber dessus dans 15 jours, évidemment ils rembourseront après s'être fait taper sur les doigts et bien sur dés février tout devrait être fait dans les règles, c'est la politique du ça passe ou ça casse.

Orange pourrais très bien demander à leur service fidélisation d'être plus vigilant de ne pas faire de facture sans vérifier s'il y LRAR avec l'histoire de la TVA, etc mais ça coute très cher de chambouler un service

SANS Frais ça veut dire que ça ne coute rien, ça veut pas dire on te prend tes ronds et on te les rends 2 mois après quand t'auras envoyé un recommandé. Ils cherchent à avoir les gens à l'usure, pourquoi?

Tout simplement quelqu'un qui devra 50 s'assiéra dessus, les plus faibles ou les naïfs n'oseront pas demander prenant Orange pour des gens honnêtes "Quand même ils n'oseraient pas!" et cracheront les 100, 150 voir 200 restant, comme shaoling par exemple...

Quand tu vois qu'un conseiller sur 2 au SC racontes des conneries monstres mais avec un aplomb insolent... Et Orange n'a pas envie que ça change...

Bref, comme pour tout ce qui est nouveau, perso je préfère attendre qu'essuyer les plâtres...

Mais Mandrake arrête de répeter que c'est normal ce genre de pratique, c'est faux et archi faux, tu peux comme shaoling te contenter de cette pratique c'est ton opinion, mais n'affirme pas que c'est légal...

boun85 · 06-01-2011 15:34:51

ça y est ma portabilité est en train de se faire , Orange vient de désactiver ma micro-sim , reste plus qu'à attendre que celle de Virgin s'active

EDIT: c'est good , portabilité effectuée.

Dernière modification par boun85 (06-01-2011 15:46:30)

Mandrake · 06-01-2011 15:49:53

@guillaumem : où ai-je dit que c'était normal et légal ?

Le légal faut encore le faire appliquer. 80 % des actions en justice, c'est pour faire appliquer des droits légaux.

Faut arrêter de rêver...

Manuxs · 06-01-2011 16:45:54

Mandrake a écrit :

Exactement, pas de frais. Une avance/remboursement. Si Orange veut l'imposer, impossible d'y échapper. Cela devrait concerner toutefois que les portabilités.

Revocation de l'autorisation de prélèvement, et là, ils feront moins les malins chez Orange.

Tu as la loi pour toi de toute façon.

Mandrake · 06-01-2011 16:48:12

Oui, oui, avec le fichier Préventel déclenché, manu militari, entre autres joyeusetés.

Gozav · 06-01-2011 16:51:12

Manuxs a écrit :

Mandrake a écrit :
Exactement, pas de frais. Une avance/remboursement. Si Orange veut l'imposer, impossible d'y échapper. Cela devrait concerner toutefois que les portabilités.
Revocation de l'autorisation de prélèvement, et là, ils feront moins les malins chez Orange.
Tu as la loi pour toi de toute façon.

Je confirme la réaction juste au dessus de Mandrake : la révocation "sauvage" de l'autorisation de prélèvement est la pire des choses à faire.

Manuxs · 06-01-2011 16:52:48

Mandrake a écrit :

Oui, oui, avec le fichier Préventel déclenché, manu militari, entre autres joyeusetés.

N'importe quoi.
Le fichier Préventel sautera rapidement avec une petite lettre en RAR leur rappelant la loi.
Il n'y a pas de frais, point barre. Et que tu le veuilles ou non, ce sont des frais.
Que le problème vienne des outils automatiques qu'ils ont mis en place n'est pas le problème du client. C'est à eux d'assumer leurs problèmes logistiques.

Moi, je me suis abonné en aout et je vais résilier. Il n'est pas question que je paie un an et demi d'un coup, alors que la loi prévoit qu'on a le droit de résilier sans frais ni dédommagement ! Et en l'occurence, j'appelle ça des dédommagements.

Et je pense que la DGRRCF appellera ça de la même façon.

Ne vous laissez pas faire !

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

Annonce

#1026 06-01-2011 12:50:37

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1027 06-01-2011 12:57:26

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1028 06-01-2011 13:01:54

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1029 06-01-2011 13:11:38

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1030 06-01-2011 13:18:19

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1031 06-01-2011 13:20:28

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1032 06-01-2011 13:21:38

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1033 06-01-2011 13:32:38

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1034 06-01-2011 13:35:58

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1035 06-01-2011 13:49:13

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1036 06-01-2011 13:51:45

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1037 06-01-2011 14:05:15

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1038 06-01-2011 14:17:55

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1039 06-01-2011 14:28:41

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1040 06-01-2011 14:30:48

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1041 06-01-2011 14:31:16

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1042 06-01-2011 14:35:13

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1043 06-01-2011 14:53:03

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1044 06-01-2011 15:17:00

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1045 06-01-2011 15:34:51

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1046 06-01-2011 15:49:53

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1047 06-01-2011 16:45:54

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1048 06-01-2011 16:48:12

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1049 06-01-2011 16:51:12

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

#1050 06-01-2011 16:52:48

Re : [ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

Pied de page des forums