[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

rico · 26-12-2010 23:12:23

Phill44 a écrit :

Direct Addict a écrit :
rico a écrit :
@Phill44
Dans le cas présent orange a pris une décision stupide en appliquant l'augmentation, ils auraient juste dû réfléchir avant, et le cas que tu cites ne change rien.
Quelqu'un qui s'est engagé pour 24 mois en novembre en prenant un iPhone 4 32 Go pourra résilier et orange l'aura in the baba (pour être soft).
Comme déja dit il y a quelques jours, ceux qui résilieront ne seront pas majoritaires. Une marge de la clientèle le fera. De plus, il y aura un effet de vase communiquant de résiliations/souscriptions entre les opérateurs qui décideront aussi la hausse.
La décision a été murement réfléchie et calculée.
Et tout cela pour contrer Free qui arrive car avec toutes ces valses toutes les périodes d'engagement vont repartir au minimum pour 1 an et même ceux qui casserons leurs contrats pour aller chez Free remettra du poid dans la balance de cette hausse de TVA chez les 3 opérateurs actuel

Je suis désolé de t'apprendre que chez Virgin Mobile il existe des offres sans engagement et à des tarifs défiant toute concurrence.
orange et les 2 autres devraient prendre exemple, car c'est là que peut se situer une tentative de contrer free.

Phill44 · 26-12-2010 23:12:33

Direct Addict a écrit :

Non, Phill44...
L'article L121-84 que j'ai vérifié est clair : la simple annonce du projet d'augmentation ouvre droit à résiliation.
La note interne est erronée. Seule la Loi fait la Loi.

Non et non sur et certains il serais même bien que si un juriste passe par la nous en dise plus.

Notre note interne nous stipule juste de dire aux clients que des frais peuvent leurs être apliqués et crois moi Orange a une armée d'avocats après de la a ceux que Orange réclame a tout le monde comme déjà dit je ne pense pas mais a certaint oui.

waddle · 26-12-2010 23:13:06

toinou75009 a écrit :

Bonsoir à tous,
Question : si j'achète maintenant une tablette + forfait qui va bien, si il n'y a rien sur le contrat qui stipule l'augmentation de la tva, puis-je résilier lors de la hausse tarifaire ?
Merci

pfff... NON. évidement... il y aura la hausse de la TVA spécifiée

Direct Addict · 26-12-2010 23:15:58

Phill44 a écrit :

Direct Addict a écrit :
Non, Phill44...
L'article L121-84 que j'ai vérifié est clair : la simple annonce du projet d'augmentation ouvre droit à résiliation.
La note interne est erronée. Seule la Loi fait la Loi.
Non et non sur et certains il serais même bien que si un juriste passe par la nous en dise plus.
Notre note interne nous stipule juste de dire aux clients que des frais peuvent leurs être apliqués et crois moi Orange a une armée d'avocats après de la a ceux que Orange réclame a tout le monde comme déjà dit je ne pense pas mais a certaint oui.

Ces frais ne peuvent exécèder le temps jusqu'au 1er février. Je te répète que ta note interne est erronée ou pas assez précise vous invitant à mal l'interpréter....

Tu n'as qu'une seule lecture que la loi te demande : la loi. Si un employeur te demande quelque chose d'illégale, tu as le DEVOIR de refuser.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20101226

Dernière modification par Direct Addict (26-12-2010 23:23:45)

Phill44 · 26-12-2010 23:16:15

rico a écrit :

Phill44 a écrit :
Direct Addict a écrit :
Comme déja dit il y a quelques jours, ceux qui résilieront ne seront pas majoritaires. Une marge de la clientèle le fera. De plus, il y aura un effet de vase communiquant de résiliations/souscriptions entre les opérateurs qui décideront aussi la hausse.
La décision a été murement réfléchie et calculée.
Et tout cela pour contrer Free qui arrive car avec toutes ces valses toutes les périodes d'engagement vont repartir au minimum pour 1 an et même ceux qui casserons leurs contrats pour aller chez Free remettra du poid dans la balance de cette hausse de TVA chez les 3 opérateurs actuel
Je suis désolé de t'apprendre que chez Virgin Mobile il existe des offres sans engagement et à des tarifs défiant toute concurrence.
orange et les 2 autres devraient prendre exemple, car c'est là que peut se situer une tentative de contrer free.

Et moi je suis désolé de te dire que Virgin loue le réseau de Orange donc Orange ne perds rien c'est comme ceux qui vont chez SFR ou autres pour l'ADSL mais les lignes téléphoniques ect.... Elles appartiennent a qui? Tu crois que Orange leurs prêtre gracieusement lol

rico · 26-12-2010 23:16:32

toinou75009 a écrit :

Bonsoir à tous,
Question : si j'achète maintenant une tablette + forfait qui va bien, si il n'y a rien sur le contrat qui stipule l'augmentation de la tva, puis-je résilier lors de la hausse tarifaire ?
Merci

Pour les tablettes le cas a déjà été évoqué plus haut sur le topic, les modifications tarifaires sont déjà prises en compte et c'est donc non pour résilier après un achat actuel.

Direct Addict · 26-12-2010 23:17:40

Phill44, la seule note que tu te dois d'appliquer : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20101226

CRAPUCE · 26-12-2010 23:19:37

Article L121-84 du Code de la Consommation :

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Ce qu'il faut comprendre dans la loi, c'est que cette dernière oblige l'opérateur à aviser ses clients au moins un mois avant l'entrée en vigueur de l'augmentation tarifaire.
Néanmoins, le contrat ne peut être rompu par la partie "lésée" que pour la période où l'augmentation est subie.
C'est à dire début février, donc effectivement, l'opérateur serait normalement en droit de réclamer les dommages dus au préjudice d'une rupture unilatérale du contrat, sans motif légitime.
Mais comme le dit Mandrake, ils ne le feront certainement pas, les associations de consommateurs se rueraient pour crier au scandale.

rico · 26-12-2010 23:19:50

Phill44 a écrit :

Direct Addict a écrit :
Non, Phill44...
L'article L121-84 que j'ai vérifié est clair : la simple annonce du projet d'augmentation ouvre droit à résiliation.
La note interne est erronée. Seule la Loi fait la Loi.
Non et non sur et certains il serais même bien que si un juriste passe par la nous en dise plus.
Notre note interne nous stipule juste de dire aux clients que des frais peuvent leurs être apliqués et crois moi Orange a une armée d'avocats après de la a ceux que Orange réclame a tout le monde comme déjà dit je ne pense pas mais a certaint oui.

Je crois que tu ne comprends décidément pas que orange est en train de se les bouffer d'avoir appliqué l'augmentation.
Ils ne pensaient probablement pas que la presse allait aviser les gens de cette façon et l'affluence des demandes de résiliations depuis ces derniers jours les font surement passer de l'orange au rouge.
D'où la note interne que vous avez reçu tes collègues et toi pour tenter de dissuader les gens.
Je pense même que sachant ça une association de consommateurs devrait attaquer orange pour manipulation ou tentative de dissuasion abusive.

rico · 26-12-2010 23:22:14

Phill44 a écrit :

Et moi je suis désolé de te dire que Virgin loue le réseau de Orange donc Orange ne perds rien c'est comme ceux qui vont chez SFR ou autres pour l'ADSL mais les lignes téléphoniques ect.... Elles appartiennent a qui? Tu crois que Orange leurs prêtre gracieusement lol

Peut-être que Virgin loue à orange (je le savais déjà), mais même si l'argent des abonnés Virgin va chez orange, ce n'est pas la même quantité d'euros qui y va.
Entre un forfait mensuel à 61 et un à 29,90 pour les mêmes prestations (hormis quelques secondes de moins pour charger un page internet), il n'y a pas photo pour le consommateur.
Et perso je me mets toujours du côté du consommateur

Phill44 · 26-12-2010 23:23:35

Direct Adict cite moi ou est stipuler que tu est en droit de resaler de suite.

Pour les autres peut importe que vous parter je m'en fou je l'ai déjà dit cette note interne stipule simplement que l'ont doit vous informez que éventuellement mais en aucun cas vous disuader de ne pas résilier ne mélanger pas tout SVP

Yann4460 · 26-12-2010 23:23:45

@Phil :

Voici le CUG de Orange qui parle de résiliation !
6.3.3. Résiliation du Contrat pour modification des
conditions contractuelles par lOpérateur
Dans les conditions de larticle 11 ci-après, le Client
peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification
par lOpérateur de la modification contractuelle et
notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai
de quatre (4) mois à compter de la prise deffet de cette
modification.

Direct Addict · 26-12-2010 23:25:20

Yann4460 a trouvé le texte parfait : "A COMPTER DE LA NOTIFICATION", confirmant comme par hasard la Loi.

Phill44, si tu t'y prends bien, tu pourrais remplacer l'auteur de la note qui mérite la porte.

Phill44 · 26-12-2010 23:26:00

Laisse moi rire si tu savais le prix de la location tu te dirais ba m***e finalement orange est même plus gagnant. Toi tu vois ton porte monaie mais Orange voit le siens et crois moi il ne sont pas perdant loin de la

Sur ce bonne nuit les gars demain boulot

Au plaisir de vous lire

Dernière modification par Phill44 (26-12-2010 23:27:20)

rico · 26-12-2010 23:26:45

Et qu'il n'oublie pas de la refermer en sortant

Direct Addict · 26-12-2010 23:27:21

Il est certain qu'une bonne partie des abonnements Virgin tombent dans la poche d'Orange.
Mais Orange a posé quelques limites en tant que propriétaire du réseau loué : pas de 3G+ pour les Liberty SIM.

durix · 26-12-2010 23:27:35

Merci Yann de cet éclaircissement, plus de doute possible si même Orange dans ces contrats parle de résiliation dès la notification.

waddle · 26-12-2010 23:28:37

Yann4460 a écrit :

@Phil :
Voici le CUG de Orange qui parle de résiliation !
6.3.3. Résiliation du Contrat pour modification des
conditions contractuelles par lOpérateur
Dans les conditions de larticle 11 ci-après, le Client
peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification
par lOpérateur de la modification contractuelle et
notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai
de quatre (4) mois à compter de la prise deffet de cette
modification.

tout est dit

Direct Addict · 26-12-2010 23:29:38

Comme déja dit, Orange pourra facturer le prorata d'abonnement résilié jusqu'au 1er février sur la facture de cloture.

Yann4460 · 26-12-2010 23:32:55

Direct Addict a écrit :

Comme déja dit, Orange pourra facturer le prorata d'abonnement résilié jusqu'au 1er février sur la facture de cloture.

Orange n'a rien à facturer de plus que ce que le client devra . Une fois la demande de résiliation réceptionnée, elle doit être effective sous 10 jours.

rico · 26-12-2010 23:33:57

Phill44 a écrit :

Laisse moi rire si tu savais le prix de la location tu te dirais ba m***e finalement orange est même plus gagnant. Toi tu vois ton porte monaie mais Orange voit le siens et crois moi il ne sont pas perdant loin de la

Dans le cas présent et suite à l'augmentation de la TVA, je pense sincèrement qu'ils vont être perdants, mais bon peu importe... bien sur que ce n'est pas ça qui va les tuer.
C'est juste plaisant de savoir que pour une fois ils vont se prendre une petite carotte (en même temps une carotte est orange... donc c'est raccord).
Je ne vois pas que mon porte monnaie mais comme dit plus haut celui du consommateur.
Depuis le passage à l'euro, le consommateur est le dindon de la farce (je pourrai être plus cru) et les quelques rares fois où il peut arriver à arrêter de se faire plumer comme un dindon justement, me font très plaisir.
Si tu réfléchis bien, tu devrais comprendre que tu es toi même un consommateur qui se fait plumer à longueur d'années, et que même si orange te nourrit, ton pouvoir d'achat depuis 2001 est de la m***e.
Je ne suis pas pour des systèmes archaïques ou utopiques de gauche, mais le capitalisme excessif m'exaspère car c'est le péquin qui s'en prend plein la tronche.
Que tu défendes de cette façon orange qui se fait plein de fric sur ton dos, certes c'est louable que tu veuilles défendre la boite qui t'emploie, mais dis toi aussi que d'autres pensent d'abord à leur porte-monnaie comme tu dis.

Dernière modification par rico (26-12-2010 23:36:09)

CRAPUCE · 26-12-2010 23:45:24

Je vois que le forum s'anime à nouveau, dû au retour de certains, ce n'est pas pour me déplaire

waddle · 26-12-2010 23:47:33

personne a le lien de la lettre modele suite augmentation TVA, je ne la retrouve pas

Dan06 · 26-12-2010 23:48:41

Je vois arriver le truc gros comme une maison.. SFR et BT ne répercutent pas la TVA et là on va bien se marrer...
C'est bizarre mais à ce jour je n'ai reçu aucune lettre, ni sur le forfait SFR de ma fille, ni sur ma Box SFR.
BT font les morts... Alors

L

krakite · 26-12-2010 23:50:36

Orange n'aura rien a facturé, vous pouvez résilier dés réception du courrier vous annonçant la hausse du tarif.

Motif trés simple, modification unilatérale des CGV article 121-84 (Article du code de la consommation, donc valables pour tout abonnement, que ce soit Sat, tel ou internet)

Yann4460 la résiliation ne doit pas être effective sous 10 jours, mais ils ne peuvent pas dépassé 10 jour pour la prendre en compte (en gros, ne pas l'oublier plus de 10 jours sur un coin de bureau) , ce qui n'est pas la même chose.

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

Annonce

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#391 26-12-2010 23:27:21

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#392 26-12-2010 23:27:35

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#393 26-12-2010 23:28:37

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#394 26-12-2010 23:29:38

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#396 26-12-2010 23:33:57

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#397 26-12-2010 23:45:24

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#399 26-12-2010 23:48:41

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#400 26-12-2010 23:50:36

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