Changement de la facturation idéo

pasdechance · 30-09-2010 11:35:21

Bonjour,

Je viens de découvrir que Bouygues a changé sa facturation de l'offre idéo. Avant on avait juste une facture mobile de 45 et une facture bbox de 0. Maintenant que le gouvernement compte augmenter la TVA sur la TV Bouygues vient de faire une facture bbox à 30 pour surement nous répercuter très bientôt l'augmentation de TVA.

Peut on râler ou invoquer un changement tarifaire et donc une rupture de contrat de la part de Bouygues ?

Gozav · 30-09-2010 12:11:33

Au bout du compte, le tarif est-il différent ?

pasdechance · 30-09-2010 13:04:30

Pour le moment non mais avec l'augmentation annoncée de la TVA de cette manière ils vont pouvoir la répercuter alors qu'avant c'était pas possible.

Gozav · 30-09-2010 13:59:04

Alors à partir du moment où le montant de ta facture reste le même, il est impossible de demander une résiliation anticipée pour modification des CGA/CGV unilatérale. C'est leur cuisine interne et elle n'a aucune incidence sur consommateur.

Ensuite, concernant la fameuse augmentation de TVA, pour l'instant les modalités d'application ainsi que l'impact sur la facture de l'abonné ne sont pas encore connues. On verra ce qu'il en est le moment venu

tofoo93 · 30-09-2010 16:57:29

la facture idéo n'a pas changé (je viens de relire la dernière datant du 20 septembre
il y a toujours eu une facture Bbox celle ci n'a pas eu de modification non plus

n'y aurait il pas eu une erreur à savoir ta facture ideo à 44.80 (si ideo2h) plus ta facture Bbox à 29.90? ça arrive dans certaisn cas un ptit bug surtot lordu'on modifie de formule on est pas à l'abri

et sinon plus globalement:

meme si c'etait le cas tant que le TTC n'est pas modifié tu ne peux rien contester ou dénoncer.

par ailleurs il y a de fortes chances qu'ideo ne modifie pas ses prix TTC dans un premier temps le cout pour Bouygues est facilement intégrable dans les comptes

phil94 · 29-10-2010 13:49:09

En plus, légalement, c'est le prix HT qui compte: le fournisseur n'est pas responsable des hausses de TVA que décide le gouvernement.

tofoo93 · 29-10-2010 16:40:08

Non pour le particulier l'offre est conclu sur la base du TTC ce qui n'est pas vrai pour un pro qui lui récupère la TVA et dont les contrats sont basé sur sur HT

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