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#2551 25-08-2008 22:18:12

kaloo
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

IPHONE10 a écrit :
durix a écrit :

@Breizh:
tu as raison, il faut attendre un communiqué officiel d'Orange, émanant de son service de presse.
Si le 15 Septembre rien n'a bougé quelles preuves auront nous?

En tout état de cause, la charge de la preuve reposera sur Orange.En effet, une action judiciaire quelle qu'elle soit menée devant la juridiction compétente pour absence de 3G+ ne vous oblige pas à en apporter la preuve.En droit,on ne peut prouver un fait négatif(saut cas particuliers).Ce sera à Orange de prouver qu'il fournit le service et l'accès au réseau 3G+ auquel on a souscrit.

Moué mais tu crois que pas c'est le 1315 qui prime c'est à celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit la prouver..Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation..
Je dirais en 1 nous et en 2 eux big_smile

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#2552 25-08-2008 22:18:15

jocool
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

perso je suis full debridé et croyez moi 2.5 à 3 mb ...et 1 mb ... on sent mechament la difference ... ne vous laisse pas faire !!!!!

en tout cas je suis sur le cul pour l'article de france infos
smile

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#2553 25-08-2008 22:18:16

guyom_62
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

On ne pourrait pas contacter/être contacté par une personne travaillant chez SFR en lui demandant s'ils ne peuvent pas nous soutenir ? ^^

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#2554 25-08-2008 22:19:27

mdrcedric
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

IPHONE10 a écrit :
patdenice a écrit :

De toute fàçon en faisant ça ils reconnaissent clairement la publicté mensongère ne pouvant assurer le service
Donc on les pousse à faire un communiqué (Que personne ne verra mais nous on s'en servira comme preuve) et on voit avec notre ami qui travaille au ministère de la justice et notre ami avocat...
J'ai pas très envie d'aller au tribunal mais ça peut au moins augmenter la pression..
La avec ces nouvelles données et cet aveu on a de quoi leur taper dessus avec l'aide de la dgccrf et les associations de consommateurs...

Introduire une instance n'est à ce moment du dossier pas la chose à faire car il ne pourra s'agir que d'actions individuelles, à moins que l'UFC ou une autre asso de consommateurs décide de s'en charger.Le mouvement qui s'est engagé ici prend peu à peu du poids et c'est à mon avis par ce lobbying avec l'appui des différentes autorités telles la DGCCRF et les médias que nous aurons gain de cause.

je ne suis pas d'accord du tout...
imaginez un peu...
imaginez que toutes les personnes bridées en 3G+ intentent en même temps une action qui a selon moi de fortes chances d'aboutir (je bosse dessus en ce moment meme, la tete dans les bouquins). que va t'il se passer? Orange va devoir faire face à des centaines voire milliers de procédures pour laquelle les réprésentants légaux ne pourront se déplacer... donc ils auront des avocats, ce qui va leur engendrer des frais énormes (je ne sais pas ce qu'ils ont négocié mais supposons, un forfait de 400 euros par intervention à multiplier par le nombre de procédures ... un millier : 400000 euros déjà, plus les éventuelles condamnations aux dommages et interêts.... voyez ce que ça donne sur le nombre de procédures....
Orange sera littéralement noyé... et imaginez le manque à gagner si tout ce petit monde demande la résiliation judiciaire du contrat (pas résolution car elle est pas rétroactive) en plus il est tout  à fait possible de demander au juge l'insertion dans un journal de presse de la teneur de la condamnation....

Je suis en train de plancher la dessus et je suis en cheville avec militace. j'aime les choses bien faites et je lui soumettrai mon travail dès qu'il sera fini et ce afin qu'il profite à tous


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#2555 25-08-2008 22:19:38

tburgel
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

surtout, jocool, qu'il y a de fortes chances que les débridés se fassent rebrider...

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#2556 25-08-2008 22:19:40

seyed
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

foobar a écrit :

S'il doit y avoir un communiqué officiel de la part d'orange ça sera sur ce site :
http://www.orange-business.com/fr/press … index.html

ce serait plutot ici :
http://www.francetelecom.com/fr_FR/presse/communiques/

Orange Business  c'est Equant, la branche pro d'Orange.

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#2557 25-08-2008 22:20:43

guyom_62
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

mdrcedric : et bien c'est parfait tout ça !

Je suis certain qu'un action menée par beaucoup de monde peut aboutir .

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#2558 25-08-2008 22:22:06

breizh
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

@Tom:
Je suis d'accord d'un point de vue commercial/médiatique.
Ce que je veux dire, c'est que par ce biais, on se mouille autant qu'un politicien qui fait ses promesses à tout va:
Dans Le Monde, il a promis que...
Dans Libé, que...
Dans Le Figaro, que...

Et le jour venu, rien.
Donc nous sommes d'accord, même si le contenu nous avait satisfait (ce qui est extrêmement loin d'être le cas), nous n'aurions de toute façon pas pu arrêter quoi que ce soit tant qu'une communication à valeur légale (officielle donc) ne soit sortie.

PS: pour anecdote, on s'était fait avoir comme ça un temps par n9uf, au sujet de promesses non tenues. Bilan: 2 mobilisations au lieu d'une pour obtenir gain de cause.

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#2559 25-08-2008 22:22:19

jocool
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

tburgel a écrit :

surtout, jocool, qu'il y a de fortes chances que les débridés se fassent rebrider...

j'ai un gros doute sur ce point, néanmoins je suis outré par cette proposition scandaleuse à 1mb ...
et un jour ou l'autre quand je voudrais changer de forfait ... mon debridage sautera ... en attendant je touche plus a mon forfait ni a mes options tant que la situation n'est pas définitivement réglée.

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#2560 25-08-2008 22:22:25

patdenice
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

A oui j'aller oublier, mon ami juriste m'a indiqué que si jamais on allé jusquà une procédure plus juridique et qu'on avait pas le vrai débit, ils devraient ne plus avoir le droit de vendre le service donc plus de pub plus de communications sur la 3g+ jusquà ce que le service oit vraiment disponible ( et çà ça serait repris) et remboursement du prix du service pour tous les abonnés.
De plus droit de résilier les contrats..
Sur Google actualité petit paragraphe sympa
"Il aura tout de même fallu une bronca sur internet pour que l’opérateur daigne supprimer cette limitation franchement malvenue..."
Article de macplus il y a 22 minutes...

Dernière modification par patdenice (25-08-2008 22:23:07)


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#2561 25-08-2008 22:22:35

Dju
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

mdrcedric a écrit :

je ne suis pas d'accord du tout...
imaginez un peu...
imaginez que toutes les personnes bridées en 3G+ intentent en même temps une action qui a selon moi de fortes chances d'aboutir (je bosse dessus en ce moment meme, la tete dans les bouquins). que va t'il se passer? Orange va devoir faire face à des centaines voire milliers de procédures pour laquelle les réprésentants légaux ne pourront se déplacer... donc ils auront des avocats, ce qui va leur engendrer des frais énormes (je ne sais pas ce qu'ils ont négocié mais supposons, un forfait de 400 euros par intervention à multiplier par le nombre de procédures ... un millier : 400000 euros déjà, plus les éventuelles condamnations aux dommages et interêts.... voyez ce que ça donne sur le nombre de procédures....
Orange sera littéralement noyé... et imaginez le manque à gagner si tout ce petit monde demande la résiliation judiciaire du contrat (pas résolution car elle est pas rétroactive) en plus il est tout  à fait possible de demander au juge l'insertion dans un journal de presse de la teneur de la condamnation....

Je suis en train de plancher la dessus et je suis en cheville avec militace. j'aime les choses bien faites et je lui soumettrai mon travail dès qu'il sera fini et ce afin qu'il profite à tous

merci de ton travail et de ces informations smile

par contre, au vu de ces conséquences éventuelles, ça pourrait certes être desastreux pour eux mais... je serais tenté de dire "ils recoltent ce qu'ils ont semé"... bah.gif
Sans publicité mensongère ou, au moins, par une communication officielle nous informant de problèmes techniques, ils auraient évité cette grogne générale.


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#2562 25-08-2008 22:23:31

IPHONE10
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

kaloo a écrit :
IPHONE10 a écrit :
durix a écrit :

@Breizh:
tu as raison, il faut attendre un communiqué officiel d'Orange, émanant de son service de presse.
Si le 15 Septembre rien n'a bougé quelles preuves auront nous?

En tout état de cause, la charge de la preuve reposera sur Orange.En effet, une action judiciaire quelle qu'elle soit menée devant la juridiction compétente pour absence de 3G+ ne vous oblige pas à en apporter la preuve.En droit,on ne peut prouver un fait négatif(saut cas particuliers).Ce sera à Orange de prouver qu'il fournit le service et l'accès au réseau 3G+ auquel on a souscrit.

Moué mais tu crois que pas c'est le 1315 qui prime c'est à celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit la prouver..Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation..
Je dirais en 1 nous et en 2 eux big_smile

Tu as cité le bon article:la charge de la preuve t incombe pour démontrer que juridiquement tu peux exiger tel ou tel service:tu mettras donc en avant ton contrat, tes factures...démontrant que contractuellement,on doit te fournir  la 3G+.Ne l'ayant pas (la base de ton action) il incombe alors à Orange de prouver qu'il offre effectivement l'accès au réseau 3G+ dans des conditions normales,ton droit d'action étant prouvé par le lien contractuel et le fait que tu as souscrit pour ce service.(sur ces points la preuve t incombe)


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#2563 25-08-2008 22:24:16

tburgel
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

guyom_62 a écrit :

mdrcedric : et bien c'est parfait tout ça !

Je suis certain qu'un action menée par beaucoup de monde peut aboutir .

+1 : au bruit médiatique, qui doit amplifier, et même largement, ajoutons les déboires juridiques...
sauf si Orange change très très vite son fusil d'épaule.
ou admet qu'il lui est techniquement impossible de nous fournir ce qu'il nous a fourni : donc accepte les résiliations. et dans ce cas, salut SFR, ça va SFR, je te connais pas mais tu as l'air sympa SFR!

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#2564 25-08-2008 22:25:30

baldini
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

C'est assez incroyable quand même ce bridage, j'ai lu un en diagonale l

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#2565 25-08-2008 22:25:38

Obscur909
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Je viens d'avoir Jérome Colombain, il confirme l'ITW pour demain matin.

On va commencer tranquille genre "content de la décision d'orange ?" et apres on passe la vitesse supérieure smile

Dernière modification par Obscur909 (25-08-2008 22:26:39)

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#2566 25-08-2008 22:25:54

jocool
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

perso plutôt crever que d'aller chez SFR .... etre obliger de passer par un proxy et n'avoir que les port 80 et 443 d'ouvert ... non merci ....

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#2567 25-08-2008 22:25:55

mickoumouk
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Il manque quand même quelque chose de CRUCIAL dans cette affaire grandissante....



















L'AVIS D'EPSILON!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dernière modification par mickoumouk (25-08-2008 22:26:28)

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#2568 25-08-2008 22:26:09

tburgel
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

patdenice a écrit :

Sur Google actualité petit paragraphe sympa
"Il aura tout de même fallu une bronca sur internet pour que l’opérateur daigne supprimer cette limitation franchement malvenue..."
Article de macplus il y a 22 minutes...

rââââ sauf que limitation il y a et que limitation il restera!
demandons la modification à chaque fois quand on voit des erreurs comme ça (enfin, j'ai pas encore lu l'article...) et commentons notre fureur partout où nous le pouvons dans les commentaires!!

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#2569 25-08-2008 22:26:22

guyom_62
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Il faut vraiment que quelques personnes ayant des contacts avec des avocats ou autre se renseignent pour savoir si une action d'envergure serait possible .

Nous sommes bientôt 1,000 à avoir signés la pétition et ce n'est que le début ! Nous pouvons êtes beaucoup plus !

Je pense que l'on peut avoir une certaine force de frappe !

Et pourquoi pas aller devant les boutiques orange diffuser des tracts ou autre pour informer les clients n'étant pas encore au courant !

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#2570 25-08-2008 22:26:23

Dju
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Obscur909 a écrit :

Je viens d'avoir Jérome Colombain, il confirme l'ITW pour demain matin.

le contraire eut été étonnant big_smile

guyom_62 a écrit :

Nous sommes bientôt 1,000 à avoir signés la pétition et ce n'est que le début ! Nous pouvons êtes beaucoup plus !

depuis le post sur le blog, la petition s'est pris ~300 signatures dans la face, soit environ 800 depuis hier smile


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#2571 25-08-2008 22:26:48

kaloo
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

mdrcedric si tu souhaites apporter tes critiques sur ce que j'ai fais elles seront toujours les bienvenus car je ne suis qu'étudiant wink

Ne faudrait-il pas exercer une mise en demeurre individuelle mais collective?

Cela permet de prouver jurdiquement l'inéxécution contractuelle et d'obtenir par la suite dmg et intérets

Apres que pourrait il arriver si orange résoud le probleme et qu'on arrive plus à prouver la 3g....

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#2572 25-08-2008 22:27:54

mdrcedric
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

sur le fait négatif à prouver pas d'accord... en quoi un bridage est il un fait négatif et je rappelle un adage élémentaire : actori incumbit probatio : la charge de la preuve incombe à celui qui allègue un fait... (cf article 9 du NCPC)


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#2573 25-08-2008 22:28:04

tburgel
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Obscur909 a écrit :

Je viens d'avoir Jérome Colombain, il confirme l'ITW pour demain matin.
On va commencer tranquille genre "content de la décision d'orange ?" et apres on passe la vitesse supérieure smile

parfait, bien joué!
on compte sur toi pour bien insister sur notre volonté d'aller très loin dans la lutte, dans l'action juridique collective s'il le faut, et pour foutre la honte à Orange face à ses concurrents!!

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#2574 25-08-2008 22:28:06

IPHONE10
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

mdrcedric a écrit :
IPHONE10 a écrit :
patdenice a écrit :

De toute fàçon en faisant ça ils reconnaissent clairement la publicté mensongère ne pouvant assurer le service
Donc on les pousse à faire un communiqué (Que personne ne verra mais nous on s'en servira comme preuve) et on voit avec notre ami qui travaille au ministère de la justice et notre ami avocat...
J'ai pas très envie d'aller au tribunal mais ça peut au moins augmenter la pression..
La avec ces nouvelles données et cet aveu on a de quoi leur taper dessus avec l'aide de la dgccrf et les associations de consommateurs...

Introduire une instance n'est à ce moment du dossier pas la chose à faire car il ne pourra s'agir que d'actions individuelles, à moins que l'UFC ou une autre asso de consommateurs décide de s'en charger.Le mouvement qui s'est engagé ici prend peu à peu du poids et c'est à mon avis par ce lobbying avec l'appui des différentes autorités telles la DGCCRF et les médias que nous aurons gain de cause.

je ne suis pas d'accord du tout...
imaginez un peu...
imaginez que toutes les personnes bridées en 3G+ intentent en même temps une action qui a selon moi de fortes chances d'aboutir (je bosse dessus en ce moment meme, la tete dans les bouquins). que va t'il se passer? Orange va devoir faire face à des centaines voire milliers de procédures pour laquelle les réprésentants légaux ne pourront se déplacer... donc ils auront des avocats, ce qui va leur engendrer des frais énormes (je ne sais pas ce qu'ils ont négocié mais supposons, un forfait de 400 euros par intervention à multiplier par le nombre de procédures ... un millier : 400000 euros déjà, plus les éventuelles condamnations aux dommages et interêts.... voyez ce que ça donne sur le nombre de procédures....
Orange sera littéralement noyé... et imaginez le manque à gagner si tout ce petit monde demande la résiliation judiciaire du contrat (pas résolution car elle est pas rétroactive) en plus il est tout  à fait possible de demander au juge l'insertion dans un journal de presse de la teneur de la condamnation....

Je suis en train de plancher la dessus et je suis en cheville avec militace. j'aime les choses bien faites et je lui soumettrai mon travail dès qu'il sera fini et ce afin qu'il profite à tous

Encore une fois, c'est mon avis, l'action judiciaire n'est pas la chose à faire alors que les choses commencent à bouger.Mais si tu veux coordonner avec tes bouquins une action nationale devant toutes les juridictions de proximité de France..


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#2575 25-08-2008 22:28:31

guyom_62
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Re : [ACTION] Pour que Orange débride tous ses forfaits internet

Je vais essayer de diffuser encore plus la pétition !

Obscur, en quatre minutes, il faut que tu cases tout ça ! ^^

On n'est pas satisfait des 1 mbits, nous serons plus de 1000 à avoir signé la pétition lors de l'itw ( il faudrait d'ailleurs indiquer un blog ou autre afin que les personnes à l'écoute puisse la signer ) et nous sommes prêts à commencer des actions juridiques !

Dernière modification par guyom_62 (25-08-2008 22:31:12)

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